Formation - Actualité sociale : décrypter les dernières évolutions

Maîtriser les évolutions et sécuriser ses pratiques en droit social

Réf. 4504
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 495  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Temps et contrat de travail

Les nouveautés en terme de temps de travail

  • Identifier les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures
  • Focus sur le forfaits jours : connaître les obligations de l’employeur. Sécuriser ses pratiques en la matière
  • Comprendre tous les changements en termes de congés
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place.
  • La réglementation sur le télétravail

Actualité en matière de CDD-CDI

  • Quelles nouveautés liées à la période d’essai en CDI ?
  • Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles pour modifier un contrat ?
  • L'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP : quelles précautions prendre ?
  • Focus sur la rupture du contrat de travail : les mesures de "sécurisation"
  • Licenciement : la motivation de la lettre de licenciement, le barème obligatoire en cas d’indemnisation

Dialogue social et négociation

Vers le renforcement des accords de groupes

  • Cerner les domaines d'application et les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause
  • L'émergence des accords « prêts à l’emploi »

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Réforme des IRP : la mise en place du CSE et ses impacts en entreprise

  • Cerner le nouveau régime des IRP : CSE, CSSCT. Le pouvoir et mode de fonctionnement des instances. Rappel sur les paliers d'effectifs entreprise et leur impact en terme de dialogue social
  • Les aménagements en terme de BDES

Santé au travail

L’allégement du suivi médical ses salariés et le régime de l'inaptitude physique

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
  • Quelles procédures en cas de constatation de l’inaptitude ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : les dernières tendances jurisprudentielles notamment la mise en place des référents harcèlement
  • Discrimination : les impacts de l'obligation de formation
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé

Formation professionnelle

Comprendre la réforme de la formation : prépondérance du CPF, changement d'interlocuteurs, nouveaux dispositifs

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • Cerner le champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage