Formation - Actualité sociale : décrypter les dernières évolutions

Maîtriser les évolutions et sécuriser ses pratiques en droit social

Réf. 4504
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 350 € HT
circonstances sanitaires

Les circonstances sanitaires peuvent nous amener à transformer chaque session présentielle en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le programme a pour objectif d'aborder les changements réglementaires survenus dans l'année ainsi que l'actualité du moment. Vous bénéficiez ainsi d'un panorama complet en droit social.


La réglementation spéciale "crise sanitaire"

  • Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Temps et contrat de travail

Les nouveautés en terme de temps de travail

  • Identifier les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures
  • Focus sur le forfaits jours : connaître les obligations de l’employeur. Sécuriser ses pratiques en la matière
  • Comprendre tous les changements en termes de congés
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place.
  • La réglementation sur le télétravail

Actualité en matière de CDD-CDI

  • Quelles nouveautés liées à la période d’essai en CDI ?
  • Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles pour modifier un contrat ?
  • L'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP : quelles précautions prendre ?
  • Focus sur la rupture du contrat de travail : les mesures de "sécurisation"
  • Licenciement : la motivation de la lettre de licenciement, le barème obligatoire en cas d’indemnisation

Dialogue social et négociation

Vers le renforcement des accords de groupes

  • Cerner les domaines d'application et les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause
  • L'émergence des accords « prêts à l’emploi »

Réforme des IRP : la mise en place du CSE et ses impacts en entreprise

  • Cerner le nouveau régime des IRP : CSE, CSSCT. Le pouvoir et mode de fonctionnement des instances. Rappel sur les paliers d'effectifs entreprise et leur impact en terme de dialogue social
  • Les aménagements en terme de BDES

Santé au travail

L’allégement du suivi médical ses salariés et le régime de l'inaptitude physique

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
  • Quelles procédures en cas de constatation de l’inaptitude ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : les dernières tendances jurisprudentielles notamment la mise en place des référents harcèlement
  • Discrimination : les impacts de l'obligation de formation
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé

Formation professionnelle

Comprendre la réforme de la formation : prépondérance du CPF, changement d'interlocuteurs, nouveaux dispositifs

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • Cerner le champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage