Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Obtenez votre certification SUP des RH en dialogue social

  • 3 Jours - 21 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf KM40
  • Éligible CPF
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Le parcours en un clin d'oeil

MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure1 Jour

MODULE 2 – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP2 Jours

Un dialogue social constructif est primordial pour instaurer une confiance et une écoute réciproque entre les représentants du personnels (CSE, CSSCT, DP...), les collaborateurs et la direction.

La réforme du dialogue social lancée par les ordonnances Macron a entraîné la restructuration des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a poussé à une négociation plus accrue en terme d'accord d'entreprise.

Qu'avez-vous le droit de faire ? Comment dérouler sereinement une réunion avec les IRP ? Quelle organisation des élections professionnelles ? Comment répondre au mieux aux questions des délégués du personnel ? Ce parcours de formation vous permettra d'identifier clairement vos obligations en termes de dialogue social, d'identifier les spécificités de chaque instances représentatives et détenir toutes les clefs pour instaurer un dialogue social contructif dans votre structure. Et obtenir votre certificat en « Animation du dialogue social en entreprise » !

Vous souhaitez suivre l'intégralité du titre « Chargé des Ressources Humaines » en partenariat avec Sup des RH ? Consultez l'ensemble des modules !

Objectifs

  • Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et construire des relations de confiance

Certification

En partenariat avec l'école "Sup des RH", cette certification correspond au bloc de compétences n°3 "Assurer le dialogue social en entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6 (bac+3/4) - fiche RNCP 35878

Le taux de réussite à cette certification par les stagiaires préparés par Comundi était de 100% en 2020.

Pré-requis

Modalités d'admission : ce parcours diplômant s'adresse à

  • titulaire d'un Bac + 2 validé
  • ou avec niveau Bac + 2 et possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans pré-requis en RH)
  • ou titulaire d'un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum)

Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnelles (VAP85).

Cibles

  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Directeur RH
  • Dirigeant
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Les plus

  • Inventaires des comportements à adopter ou à éviter
  • Conception d'un retroplanning
  • Différents modèles types de document : protocole d’accord, information du personnel etc…
  • Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité

Suivi et évaluation des acquis

  • Un examen final permet d'obtenir la certification du bloc de compétence "Animer le dialogue social" faisant partie du titre "Chargé de Ressources Humaines" (titre certifié niveau II éligible CPF et inscrit au RNCP) en partenariat avec Sup des RH.
  • Des sessions d'examen se déroulent tous les 15 jours et sont sur poste informatique. L'examen est d'une durée de 3 heures. Il peut se dérouler soit dans les locaux de Sup des Rhs à Paris soit à distance.
  • Le tarif mentionné comprend l'examen de certification.

MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure - 1 Jour

Intégrer la réforme du dialogue social

  • Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
  • Quel CSE pour quel effectif ?
  • Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
  • Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
  • Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

  • Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
  • Négocier et signer le contenu du protocole
  • Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

  • Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
  • Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
  • Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
  • Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

  • Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges
  • Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

  • Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
  • Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
  • Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
  • Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
  • Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
  • Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?

Promo de novembre 2021 à décembre 2021

A distance

  • Module 1 : Du 23 au 24 novembre 2021
  • Module 2 : Le 08 décembre 2021

Promo de mars 2022 à avril 2022

Fort De France

  • Module 1 : Du 17 au 18 mars 2022
  • Module 2 : Le 07 avril 2022

Promo de juin 2022 à octobre 2022

Paris

  • Module 1 : Du 22 au 23 juin 2022
  • Module 2 : Le 03 octobre 2022

Promo de juillet 2022 à septembre 2022

A distance

  • Module 1 : Le 04 juillet 2022
  • Module 2 : Du 19 au 20 septembre 2022
Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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