Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Obtenez votre certification SUP des RH en dialogue social

3 Jours - 21 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf KM40

Éligible CPF

Le parcours
en un clin d'oeil

MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure -
1 Jour

MODULE 2 – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP -
2 Jours

Un dialogue social constructif est primordial pour instaurer une confiance et une écoute réciproque entre les représentants du personnels (CSE, CSSCT, DP...), les collaborateurs et la direction.

La réforme du dialogue social lancée par les ordonnances Macron a entraîné la restructuration des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a poussé à une négociation plus accrue en terme d'accord d'entreprise.

Qu'avez-vous le droit de faire ? Comment dérouler sereinement une réunion avec les IRP ? Quelle organisation des élections professionnelles ? Comment répondre au mieux aux questions des délégués du personnel ? Ce parcours de formation vous permettra d'identifier clairement vos obligations en termes de dialogue social, d'identifier les spécificités de chaque instances représentatives et détenir toutes les clefs pour instaurer un dialogue social contructif dans votre structure. Et obtenir votre certificat en « Animation du dialogue social en entreprise » !

Cette formation certifiante est éligible au CPF ! Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr :
Paris | A distance

Vous souhaitez suivre l'intégralité du titre « Chargé des Ressources Humaines » en partenariat avec Sup des RH ? Consultez l'ensemble des modules !

Objectifs

Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et construire des relations de confiance
Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales, suivre le protocole électoral, répondre aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction

Certification

En partenariat avec l'école "Sup des RH", cette certification correspond au bloc de compétences n°3 "Assurer le dialogue social en entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6 (bac+3/4) - fiche RNCP 35878

Le taux de réussite à cette certification par les stagiaires préparés par Comundi était de 100% en 2020.

Pré-requis

Modalités d'admission : ce parcours diplômant s'adresse à

titulaire d'un Bac + 2 validé
ou avec niveau Bac + 2 et possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans pré-requis en RH)
ou titulaire d'un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum)

Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnelles (VAP85).

Cibles

Responsable RH
Collaborateur RH
Directeur RH
Dirigeant
Juriste en droit social
Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Les plus

Inventaires des comportements à adopter ou à éviter
Conception d'un retroplanning
Différents modèles types de document : protocole d’accord, information du personnel etc…
Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité

Suivi et évaluation des acquis

L'examen final est obligatoire pour obtenir la certification du bloc de compétence n°2 « Garantir l'application du droit social individuel ». Ce bloc fait partie du titre « Chargé de Ressources Humaines » (titre certifié niveau II éligible CPF et inscrit au RNCP) en partenariat avec Sup des RH.
Des sessions d'examen se déroulent tous les 15 jours et sont sur poste informatique. L'examen est d'une durée de 3 heures. Il peut se dérouler soit dans les locaux de Sup des Rhs à Paris soit à distance.
Le tarif mentionné comprend l'examen de certification.

MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure - 1 Jour

Intégrer la réforme du dialogue social

Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
Quel CSE pour quel effectif ?
Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
Négocier et signer le contenu du protocole
Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

MODULE 2 – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP - 2 Jours

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
Assurer la confidentialité et le secret des échanges
Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?

Promo de mars 2023 à avril 2023

A distance

Module 1 : Le 22 mars 2023
Module 2 : Du 05 au 06 avril 2023

Promo de juin 2023 à juillet 2023

Paris

Module 1 : Le 09 juin 2023
Module 2 : Du 03 au 04 juillet 2023

Promo de septembre 2023 à octobre 2023

A distance

Module 1 : Le 04 septembre 2023
Module 2 : Du 16 au 17 octobre 2023

Promo de novembre 2023 à décembre 2023

Paris

Module 1 : Le 13 novembre 2023
Module 2 : Du 14 au 15 décembre 2023

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...