Cycle certifiant RH : Assurer le dialogue social en entreprise
Obtenez votre certification SUP des RH en dialogue social
- 21h de formation + 3h d'évaluation
- Formation
- présentiel ou à distance
- Réf 10913
- Éligible CPF
Le parcours en un clin d'oeil
Un dialogue social constructif est primordial pour instaurer une confiance et une écoute réciproque entre les représentants du personnels (CSE, CSSCT, DP...), les collaborateurs et la direction.
La réforme du dialogue social lancée par les ordonnances Macron a entraîné la restructuration des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a poussé à une négociation plus accrue en terme d'accord d'entreprise.
Qu'avez-vous le droit de faire ? Comment dérouler sereinement une réunion avec les IRP ? Quelle organisation des élections professionnelles ? Comment répondre au mieux aux questions des délégués du personnel ? Ce parcours de formation vous permettra d'identifier clairement vos obligations en termes de dialogue social, d'identifier les spécificités de chaque instances représentatives et détenir toutes les clefs pour instaurer un dialogue social contructif dans votre structure. Et obtenir votre certificat en « Animation du dialogue social en entreprise » !
Cette formation certifiante est éligible au CPF ! Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr :
Paris | À distance
Vous souhaitez suivre l'intégralité du titre « Chargé des Ressources Humaines » en partenariat avec Sup des RH ? Consultez l'ensemble des modules !
Objectifs
- Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
- Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et construire des relations de confiance
- Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales, suivre le protocole électoral, répondre aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction
Certification
En partenariat avec l'école "Sup des RH", cette certification correspond au bloc de compétences n°3 "Assurer le dialogue social en entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6 (bac+3/4), RNCP 35878, enregistré au RNCP par la décision de la commission de la certification professionnelle de France Compétences du 15/09/2021.
Dans le cadre d’une évolution vers un poste de responsable ou directeur des ressources humaines ou pour gagner en expertise dans votre poste actuel, ce parcours certifiant vous permettra de consolider et attester vos compétences dans le domaine du dialogue social.
Pas d'équivalence ni passerelle / Pour compléter cette certification, nous vous conseillons l'un des 6 autres parcours certifiants menant à l'un des blocs du titre "Chargé des Ressources Humaines" de Sup des RH Consultez l'ensemble des modules !
Le taux de réussite à cette certification par les stagiaires préparés par Comundi ayant passés l'examen était de 100% sur 2023 (1 candidat).
Pré-requis
Modalités d'admission : ce parcours diplômant s'adresse à
- titulaire d'un Bac+2 validé
- ou avec niveau Bac+2 et possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans pré-requis en RH)
- ou titulaire d'un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum)
Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnelles (VAP85).
Cibles
- Responsable RH
- Collaborateur RH
- Directeur RH
- Dirigeant
- Juriste en droit social
- Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise
Les plus
- Inventaires des comportements à adopter ou à éviter
- Conception d'un rétroplanning
- Différents modèles types de document : protocole d’accord, information du personnel etc…
- Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité
Suivi et évaluation des acquis
- L'examen final est obligatoire pour obtenir la certification du bloc de compétence n°2 « Garantir l'application du droit social individuel ». Ce bloc fait partie du titre « Chargé de Ressources Humaines » (titre certifié niveau 6 éligible CPF et inscrit au RNCP) en partenariat avec Sup des RH.
- Des sessions d'examen se déroulent tous les 15 jours et sont sur poste informatique. L'examen est d'une durée de 3 heures. Il peut se dérouler soit dans les locaux de Sup des Rhs à Paris soit à distance.
- Le tarif mentionné comprend l'examen de certification.
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire
Ce produit a été mis à jour le 3 juin 2025
MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure - 1 Jour
Intégrer la réforme du dialogue social
- Quel CSE pour quel effectif ?
- Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés
Préparer les élections
- Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
- Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
- Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
- Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
- Établir un calendrier précis et le respecter
Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral
- Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
- Négocier et signer le contenu du protocole
- Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole
Garantir le bon déroulement des élections professionnelles
- Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
- Établir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
- Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
- Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
- Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal
Éviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques
MODULE 2 – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP - 2 Jours
Identifier le rôle et les attributions des différentes instances
- Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
- Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
- Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
- Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux
Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel
- Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
- Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
- Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
- Assurer la confidentialité et le secret des échanges
- Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges
- Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
- Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
- Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
- Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
- Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
- Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
- Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
- Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
Promo de septembre 2025 à octobre 2025
A distance
- Module 1 : Le 05 septembre 2025
- Module 2 : Du 06 au 07 octobre 2025
Promo de novembre 2025 à décembre 2025
Paris
- Module 1 : Le 26 novembre 2025
- Module 2 : Du 15 au 16 décembre 2025
Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail
Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...
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Chantal B. - Consultante Formatrice RH
Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...
En savoir plusEn partenariat avec
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