Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Obtenez votre certification SUP des RH en dialogue social

Réf. KM40
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Formation présentielle
3 jours - 21 h 2 400 € HT
circonstances sanitaires

Face à la crise sanitaire actuelle, Comundi s'engage et continue de vous proposer l'intégralité de son offre de formations à distance

En partenariat avec l'école "Sup des RH", cette certification correspond au bloc de compétences n°3 "Assurer le dialogue social en entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6 (bac+3/4) - fiche RNCP 2326.

Le taux de réussite à cette certification par les stagiaires préparés par Comundi était de 100% en 2020.

Objectifs


Pré-requis


Suivi et évaluation des acquis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

MODULE 1 (1 jour) - Organiser les élections professionnelles dans sa structure

Intégrer la réforme du dialogue social

  • Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
  • Quel CSE pour quel effectif ?
  • Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
  • Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
  • Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

  • Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
  • Négocier et signer le contenu du protocole
  • Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

  • Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
  • Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

MODULE 2 (2 jours) – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
  • Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
  • Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

  • Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges
  • Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

  • Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
  • Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
  • Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
  • Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
  • Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
  • Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
Liste des sessions

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Du 23 novembre 2021 au 08 décembre 2021

Module 1 : Du 23 au 24 novembre 2021
Module 2 : Le 08 décembre 2021
Paris

2 400 € HT

S’inscrire Du 23 au 24 novembre 2021 à Paris

Vous souhaitez cette formation en individuelle ou en intra-entreprise

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