Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

MODULE 1 (1 jour) - Organiser les élections professionnelles dans sa structure

Intégrer la réforme du dialogue social

• Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
• Les dispositions transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2019
• Quel CSE pour quel effectif ?
• Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

• Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
• Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
• Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
• Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
• Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

• Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
• Négocier et signer le contenu du protocole
• Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

• Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
• Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
• Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
• Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
• Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

MODULE 2 (2 jours) – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

• Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
• Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
• Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
• Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

• Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
• Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
• Assurer la confidentialité et le secret des échanges
• Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

• Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
• Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
• Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
• Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
• Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
• Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
• Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
• Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?