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- Formation
- Réf. 13276
Formation : Décliner votre politique handicap en sortie d'accord d'entreprise
- Nouveauté
- 1 jour (7 heures)
- À distance
La fin d’un accord handicap n’est pas une simple échéance administrative. C’est un moment stratégique où l’entreprise doit décider si elle revient à une logique strictement déclarative… ou si elle transforme son engagement en véritable levier de performance sociale et managériale.
Dans un contexte de contrôle accru de l’OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés), de hausse des contributions URSSAF en cas de non-conformité, de tensions sur l’emploi et d’exigence renforcée en matière de RSE, la sortie d’accord impose de sécuriser juridiquement la situation tout en maintenant la dynamique interne. Sans accord agréé, l'entreprise bascule dans un régime déclaratif soumis à la DOETH annuelle, avec des obligations et des risques financiers distincts qu'il est indispensable d'anticiper.
Cette formation vous apporte les repères juridiques indispensables, les outils méthodologiques et les bonnes pratiques pour sécuriser la transition, mobiliser vos parties prenantes et construire une feuille de route ambitieuse et opérationnelle.
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Formation : Décliner votre politique handicap en sortie d'accord d'entreprise
Objectifs
- Identifier les obligations légales applicables à la fin d’un accord handicap et mesurer les risques associés
- Évaluer les acquis de leur politique handicap afin de définir des axes de priorisation adaptés à leur organisation
- Élaborer une feuille de route opérationnelle pour maintenir et renforcer une stratégie handicap durable
Pré-requis
- Être impliqué dans la mise en œuvre ou le pilotage des actions handicap
Cibles
- Responsables RH
- Responsables diversité et inclusion
- Référents handicap
- Responsables RSE
- Représentants du personnel
- Managers impliqués dans le maintien dans l’emploi
Les plus
- Une approche à la fois juridique, stratégique et opérationnelle
- Des outils directement transposables dans votre organisation
- Des cas pratiques issus de situations réelles d’entreprises
- Une méthodologie pour sécuriser la transition post-accord
Modalités pédagogiques
- Alternance d’exposés interactifs et d’échanges collectifs
- Quiz et apports juridiques actualisés
- Cas pratiques appliqués aux situations des participants
- Remise de supports opérationnels et fiches mémo
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
Pilotage des ressources humaines
- APPRENANTS : 2023 305 apprenants / 2024 382 apprenants
- SATISFACTION : 2023 86% (70 répondants) / 2024 : 86% (211 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS :
- 2023 : 55% Acquis / 44% Bases acquises, à mettre en pratique
- 2024 : 56% Acquis / 44% Bases acquises, à mettre en pratique
La sortie d’accord, étape stratégique et non simple formalité administrative
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Cas pratique
Photolangage collectif permettant d’identifier les perceptions internes du handicap et les enjeux spécifiques à chaque organisation
Handicap : sécuriser la situation de l’entreprise tout en identifiant les marges d’initiative possibles
- Rappel structuré du cadre légal de l’OETH : taux d’emploi, déclaration, contribution
- Analyse des conséquences concrètes de la fin d’un accord agréé
- Différences entre accord collectif, plan d’action unilatéral et intégration dans la stratégie RSE
- Compréhension des mécanismes de contribution financière et des possibilités de déduction
- Identification des risques juridiques et financiers en cas de non-conformité
- Points de vigilance lors du passage d’un cadre négocié à un pilotage interne
Quiz juridique interactif à partir de situations concrètes :
Identifier les risques, qualifier les obligations et déterminer la meilleure option stratégique
Diagnostic et priorisation des actions : éviter la rupture brutale et de capitaliser sur les acquis
- Méthodologie d’évaluation des acquis de l’accord :
- Taux de recrutement et évolution des effectifs
- Maintien dans l’emploi et gestion des inaptitudes
- Sensibilisation et formation des managers
- Recours au secteur protégé et adapté
- Analyse qualitative : perception interne, efficacité réelle des actions menées
- Identification des actions structurantes à conserver et des dispositifs à réajuster
- Construction d’une matrice de priorisation selon impact / faisabilité / risque
- Élaboration d’une feuille de route adaptée aux moyens et à la maturité de l’organisation
3
Cas pratique
Réalisation d’un diagnostic simplifié à partir d’un cas d’entreprise et élaboration d’une matrice de priorisation des actions
Mobiliser les parties prenantes afin d’éviter l’effet “fin de dynamique” propre à la clôture d’un accord
- Rôle de la direction dans le portage stratégique et la légitimation de la démarche
- Responsabilisation des managers dans le maintien dans l’emploi et l’anticipation des situations individuelles
- Place des représentants du personnel dans le dialogue social post-accord
- Positionnement et évolution du rôle du référent handicap
- Construction d’une communication interne cohérente après la fin d’un accord formel
- Déploiement d’actions de sensibilisation continues pour éviter l’essoufflement
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Cas pratique
Élaboration d’un plan de communication interne post-accord intégrant messages clés, cibles et calendrier de déploiement
Inscrire durablement la politique handicap dans la gouvernance de l’organisation
- Intégration de la politique handicap dans la stratégie globale RH et RSE
- Articulation avec la marque employeur et les engagements sociaux de l’entreprise
- Développement de partenariats externes : acteurs spécialisés, secteur protégé, réseaux territoriaux
- Innovation dans les pratiques inclusives : aménagements organisationnels, nouvelles formes de sensibilisation
- Construction d’un plan d’actions structuré : objectifs, indicateurs, moyens humains et financiers
- Mise en place d’un pilotage par indicateurs pour mesurer l’impact réel des actions
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Cas pratique
Cartographie des actions prioritaires et construction d’un plan d’actions opérationnel à 12 mois
Cas pratiques approfondis : sécuriser la sortie d’accord
- Cette séquence consolide les acquis juridiques et opérationnels par la mise en situation.
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Étude de cas complète :
À partir d’un scénario de sortie d’accord, sécuriser juridiquement la situation, optimiser les aides mobilisables et construire un plan d’actions cohérent :
- Analyse détaillée des déductibilités mobilisables après la fin d’un accord
- Dispositifs de maintien dans l’emploi et coordination avec les acteurs externes
- Engagements employeurs et sécurisation des pratiques internes
- Panorama des aides financières et dispositifs gratuits
- Dispositifs mutualisés au niveau de la branche ou du groupe
- Points de vigilance lors des contrôles administratifs
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Ce produit a été mis à jour le 19/03/2026
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