Formation : Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Les changements de règlementation sont pris en compte. Il peut donc y avoir des ajustements, entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation, dans un souci d'actualisation des connaissances.

Actualité sociale en droit du travail : point sur les dernières Lois et projets de Lois

• Revue des dernières lois et décrets publiés
• Point sur les projets de lois et décrets à venir
• Communiqués et notes d’information publiés

Revue jurisprudentielle en matière de conclusion du contrat de travail et d’aménagement des conditions de travail

• La conclusion du contrat de travail : signature, requalification, renouvellement
• Focus sur les contrats temporaires et notamment le contrat à durée déterminée : motifs de recours, requalification
• Les clauses du contrat de travail : périmètre d’application d’une clause de non-concurrence, validité de la clause de mobilité, etc.
• Contrôle de l’activité des salariés : réseaux sociaux et divulgation d’informations confidentielles, exploitation des systèmes de vidéosurveillance, etc.

Les points de vigilance en matière de temps de travail

• En matière de congés (maladie d’un enfant, paternité, adoption)
• Heures supplémentaires, temps de travail maximal et temps de repos- Les différentes modalités du temps de travail (cadre dirigeant, conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois, conventions de forfait en jours sur l’année, astreintes, etc.)

Actualité règlementaire et jurisprudence en matière de rémunération

• Textes et projets (SMIC, plafond de la sécurité sociale, etc.)
• Revue jurisprudentielle en matière de rémunération et promotion
• Revue jurisprudentielle en matière d’avantages en nature et de frais professionnels

Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi : revue jurisprudentielle

• Licenciement : motif et procédure, droit à la preuve
• Rupture conventionnelle : les dernières précisions de la Cour de cassation et des cours d’appel
• Rupture du contrat de travail pour motif économique : critères d’ordre des licenciements, appréciation des difficultés financières, reclassement, implications du CSP
• Rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié : prise d’acte et résiliation judiciaire

Panorama de l’actualité en Santé et qualité de vie au travail

• Revue jurisprudentielle sur l’inaptitude
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Harcèlement et discrimination : mesures de prévention et de répression, mutation disciplinaire, égalité Homme/Femme, preuve de la discrimination

IRP et négociation collective

• Élections professionnelles : collège électoral, éligibilité, modalités d’organisation
• Droits des représentants du personnel : heures de délégations, consultations, expertises extérieures
• Protection des représentants du personnel : procédure de licenciement