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Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Ce produit a été mis à jour le 23 septembre 2024
Les changements de règlementation sont pris en compte. Il peut donc y avoir des ajustements, entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation, dans un souci d'actualisation des connaissances.
- Loi « pouvoir d’achat » : « prime de partage de la valeur » (PPV), intéressement, épargne salariale
- Loi de finances rectificatives pour 2022 : transports, monétisation des jours de RTT, titres-restaurant
- Mention de la rémunération et des primes dans le contrat de travail
- Promotion et augmentation
- Requalification des statuts
- Licenciement et liberté fondamentale
- Qualification faute lourde, faute grave
- Indemnités de licenciement
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement et discrimination : mesures de prévention et de répression, mutation disciplinaire, égalité Homme/Femme, preuve de la discrimination
- Inaptitude : avis, reclassement, licenciement
Le 04 nov. 2024
Paris
Le 21 nov. 2024 Session garantie
Paris
Le 22 janv. 2025
A distance
Le 19 mars 2025
A distance
Le 12 mai 2025
Paris
Le 24 sept. 2025
A distance
Le 05 nov. 2025
Paris
Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte
Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...
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