Formation - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

La réglementation spéciale "crise sanitaire"

• Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

• La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
• Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
• Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
• Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 - Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi

• La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
• La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
• La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
• La rupture conventionnelle collective
• Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

• Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
• Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
• Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
• La gestion du fait religieux en entreprise.
• Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
• La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d'emploi

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

• Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
• Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
• Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
• Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"

• Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
• La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
• Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : l'index égalité et publicité des résultats
• Focus sur l'alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 - Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités