Formation - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 4715
  • Best
  • Session garantie
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Fusion des IRP, primauté des accords d’entreprise, motif économique de licenciement, formation professionnelle, mesures exceptionnelles reconduites en 2020 et 2021, évolution de l'index égalité hommes-femmes… ces dernières années ont été riches en changements réglementaires et plusieurs réformes profondes ont eu lieu.

Pour suivre les nouveautés récentes en droit social et adapter vos pratiques, participez à notre journée d'actualité. Un décryptage simple, clair et sans jargon juridique.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
  • Mesurer les conséquences pratiques de nouveaux décrets dans son quotidien professionnel

Pré-requis

  • Des connaissances de base en droit social sont recommandées.

Cibles

  • Juriste en droit social
  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Responsable du personnel
  • Avocat
  • Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Eligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Une journée axée sur l'actualité sociale du moment : dernières lois, jurisprudence... Des moments d'échanges, de questions/réponses se déroulent toute la journée. Les participants peuvent ainsi partager leurs expériences et problématiques.

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

La réglementation spéciale "crise sanitaire"

  • Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

  • La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
  • Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 - Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi

  • La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
    • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
    • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle collective
  • Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

  • Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
  • Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.
  • Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
  • La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d'emploi

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

  • Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
  • Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
  • Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"

  • Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
  • La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
  • Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : quelles évolutions de l'index égalité hommes femmes en 2021?
  • Focus sur l'alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 - Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités

Le 01 oct. 2021 Session garantie

A distance

Le 05 nov. 2021

A distance

Le 03 déc. 2021

A distance

Le 14 avr. 2022

A distance

Le 20 sept. 2022

Paris

Le 03 oct. 2022

A distance

Cédric M. - Avocat en droit social, Actance Avocats

Avocat au Barreau de Paris, Cédric Martins a rejoint le cabinet Actance Avocats en 2021, après plusieurs expériences à Capstan Avocats, Barthélémy Avocats... Il accompagne tout type de sociétés, françaises ou étrangères, start-up ou...

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Claire M. - Avocat associé, Norma Avocats - Membre d'AvosSial

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Florent M. - Avocat associé, Norma Avocats - Membre d'AvosSial

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