Formation - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

Réf. 4715
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Formation à distance
1 jour - 7 h 800 € HT

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation des acquis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

La réglementation spéciale "crise sanitaire"

  • Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

  • La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
  • Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 - Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi

  • La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
    • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
    • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle collective
  • Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

  • Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
  • Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.
  • Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
  • La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d'emploi

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

  • Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
  • Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
  • Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"

  • Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
  • La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
  • Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : quelles évolutions de l'index égalité hommes femmes en 2021?
  • Focus sur l'alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 - Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités

Liste des sessions

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Le 01 octobre 2021
A distance

Session garantie

800 € HT
S’inscrire Le 01 octobre 2021 à A distance
Le 05 novembre 2021
A distance
800 € HT
S’inscrire Le 05 novembre 2021 à A distance
Le 03 décembre 2021
A distance
800 € HT
S’inscrire Le 03 décembre 2021 à A distance

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