Formation : Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10310
  • Best
  • Nouveauté
  • Session garantie

Pour suivre les nouveautés récentes en droit social et adapter vos pratiques, participez à notre journée d'actualité. Un décryptage simple, clair et sans jargon juridique.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
  • Mesurer les conséquences pratiques de cette actualité dans son quotidien professionnel

Pré-requis

  • Des connaissances de base en droit social sont recommandées.

Cibles

  • Juriste en droit social
  • Directeur et responsable des Ressources Humaines
  • Responsable du personnel
  • Avocat
  • Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Éligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Une journée axée sur l'actualité sociale du moment : dernières lois, jurisprudence... Des moments d'échanges, de questions/réponses se déroulent toute la journée. Les participants peuvent ainsi partager leurs expériences et problématiques.

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2021 : PAS DE RÉPONDANT | 2022 : PAS DE RÉPONDANT | 1er Semestre 2023 : 100% (6 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% (1 apprenant)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS | 2ème Semestre 2023 :100% À mettre en pratique (7 apprenants)

Ce produit a été mis à jour le 19 février 2024

Les changements de règlementation sont pris en compte. Il peut donc y avoir des ajustements, entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation, dans un souci d'actualisation des connaissances.

Actualité sociale en droit du travail : point sur les dernières Lois et projets de Lois

  • Le Package « pouvoir d’achat »

- Loi « pouvoir d’achat » : « prime de partage de la valeur » (PPV), intéressement, épargne salariale
- Loi de finances rectificatives pour 2022 : transports, monétisation des jours de RTT, titres-restaurant

  • La protection des lanceurs d’alerte : champ d’application de l’alerte, règles de signalement, renforcement de la protection et contentieux
  • La Loi « Marché du travail » : démission en cas d’abandon de poste, refus du passage en CDI, assurance chômage, évolutions du dispositif de Validation des Acquis de l’expérience (VAE)
  • La Loi de transposition de la Directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : période d’essai, l’obligation d’informer les salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des parents et des aidants

Revue jurisprudentielle en matière de conclusion du contrat de travail et d’aménagement des conditions de travail

  • La conclusion du contrat de travail : signature, requalification, renouvellement
  • Focus sur les contrats temporaires et notamment le contrat à durée déterminée : motifs de recours, requalification
  • Les clauses du contrat de travail : périmètre d’application d’une clause de non-concurrence, validité de la clause de mobilité, etc.
  • Contrôle de l’activité des salariés : réseaux sociaux et divulgation d’informations confidentielles, exploitation des systèmes de vidéosurveillance, etc.

Les points de vigilance en matière de temps de travail

  • En matière de congés (maladie d’un enfant, paternité, adoption)
  • Heures supplémentaires, temps de travail maximal et temps de repos
  • En matière de conventions de forfait (dirigeant, conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois, conventions de forfait en jours sur l’année)
  • En matière de temps partiel

Actualité règlementaire et jurisprudence en matière de rémunération

  • Textes et projets (Loi Rixain sur l’égalité professionnelle, plafond de la sécurité sociale, etc.)
  • Revue jurisprudentielle en matière de rémunération et promotion

- Mention de la rémunération et des primes dans le contrat de travail

- Promotion et augmentation

- Requalification des statuts

Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi : revue jurisprudentielle

  • Rupture conventionnelle : point sur les motifs et les clauses
  • Sanctions et licenciement disciplinaires
  • Licenciement pour motif personnel et/ou disciplinaire

- Licenciement et liberté fondamentale

- Qualification faute lourde, faute grave

- Indemnités de licenciement

  • Rupture du contrat de travail pour motif économique : critères d’ordre des licenciements, appréciation des difficultés financières, reclassement, implications du CSP
  • Rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié : prise d’acte et résiliation judiciaire

Panorama de l’actualité en Santé et qualité de vie au travail

  • Focus sur les principales dispositions de la Loi sur la Prévention en Santé au Travail  : visites médicales, Document Unique d’Évaluation des Risques, formations, passeport prévention, dossier médical partagé, etc.
  • Revue jurisprudentielle

- Accident du travail et maladie professionnelle

- Harcèlement et discrimination : mesures de prévention et de répression, mutation disciplinaire, égalité Homme/Femme, preuve de la discrimination

- Inaptitude : avis, reclassement, licenciement

IRP et négociation collective

  • Élections professionnelles : collège électoral, éligibilité, modalités d’organisation
  • Droits des représentants du personnel : heures de délégations, consultations, expertises extérieures
  • Protection des représentants du personnel : procédure de licenciement

Le 27 mai 2024 Session garantie

Paris

Le 23 sept. 2024

A distance

Le 04 nov. 2024

Paris

Le 21 nov. 2024

Paris

Anne Leleu-Eté

Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte

Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...

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