Formation - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

1 Jour - 7 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf 4715

Best

Fusion des IRP, primauté des accords d’entreprise, motif économique de licenciement, formation professionnelle, mesures exceptionnelles reconduites en 2020 et 2021, évolution de l'index égalité hommes-femmes… ces dernières années ont été riches en changements réglementaires et plusieurs réformes profondes ont eu lieu.

Pour suivre les nouveautés récentes en droit social et adapter vos pratiques, participez à notre journée d'actualité. Un décryptage simple, clair et sans jargon juridique.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
Mesurer les conséquences pratiques de nouveaux décrets dans son quotidien professionnel

Pré-requis

Des connaissances de base en droit social sont recommandées.

Cibles

Juriste en droit social
Directeur et responsable des Ressources Humaines
Responsable du personnel
Avocat
Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Eligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

Une journée axée sur l'actualité sociale du moment : dernières lois, jurisprudence... Des moments d'échanges, de questions/réponses se déroulent toute la journée. Les participants peuvent ainsi partager leurs expériences et problématiques.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

SATISFACTION Année 2021 : 100% | 2eme Semestre 2022 : 100% (04 apprenants)
ATTEINTE DES OBJECTIFS 2eme Semestre 2022 : 83% Acquis / 17% A mettre en pratique en situation professionnelle (06 apprenants)

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

La réglementation spéciale "crise sanitaire"

Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail

La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
Les possibilités d'accord d'entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 - Rupture du contrat de travail et maintien dans l'emploi

La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?

La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
La rupture conventionnelle collective

Post gilets jaunes : l'avènement des primes "travail". Quid de la durabilité de ce type de mesures

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité.
Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
La gestion du fait religieux en entreprise.
Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d'emploi

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"

Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d'effectifs, épargne salariale etc...
La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
Les nouvelles mesures pour favoriser l'égalité professionnelle : quelles évolutions de l'index égalité hommes femmes en 2021?
Focus sur l'alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 - Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités

Le 15 mai 2023

Paris

Le 22 sept. 2023

A distance

Le 25 oct. 2023

Paris

Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte

Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...

Cédric M. - Avocat en droit social, Actance Avocats

Avocat au Barreau de Paris, Cédric Martins a rejoint le cabinet Actance Avocats en 2021, après plusieurs expériences à Capstan Avocats, Barthélémy Avocats... Il accompagne tout type de sociétés, françaises ou étrangères, start-up ou...