Formation - Présider et mettre en place le Comité Social et Economique

Piloter les réunions et assurer un dialogue social réussi - Pour entreprise de plus de 50 salariés

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 5102
  • Best
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

La présidence du CSE (Conseil Social et Economique) peut être occupée par le chef d'entreprise ou bien représentée par une tierce personne désignée par le dirigeant. Quelles sont les missions du président de CSE ? Quel est son droit de vote ? Dispose-t-il de droits spécifiques ? Si oui, lesquels ?

Nous vous proposons une formation complète sur les droits et devoirs du président de CSE.

Objectifs

  • Maîtriser les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
  • Identifier le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Assurer sereinement la transition entre les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) et le CSE

Pré-requis

  • Avoir une 1ère expérience ou des connaissances de base en matière d'instances représentatives du personnel.
  • Si vous souhaitez revoir l'ensemble des relations sociales, veuillez consulter le programme de la formation « IRP : mode d'emploi »
  • Si vous souhaitez organiser les élections de vos IRP, veuillez consulter le programme de la formation « Organiser les élections professionnelles »

Cibles

  • Président de CSE 
  • Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH
  • Toute personne amenée à préparer les réunions du CSE et être un interlocuteur de la délégation salariale du CSE

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Décryptage de la réglementation du droit du travailen particulier concernant la présidence du CSE
  • Mises en pratique en lien avec les situations concrètes du CSE : consultations concrètes, heures de délégation...

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Clarifier les nouvelles règles en matière de mise en place du CSE ; Comparatif avant/après

  • Comprendre les principales différences/similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP
  • Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues
  • Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux Délégués Syndicaux 
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…
  • Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

  • Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
  • Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier 
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ?
  • Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés….
  • Qui peut participer aux réunions ?
  • La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
  • Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Distinguer les différentes attributions au sein du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
  • Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement
  • Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
  • Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés…
  • Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts
  • Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
  • Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? au profit de quels travailleurs ?

Quizz

Les consultations obligatoires

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Planifier les réunions, fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
  • Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
  • Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
  • Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
  • Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
  • La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
  • Focus sur le délit d'entrave

Quizz

Les heures de délégation

Le 16 nov. 2021

A distance

Le 20 janv. 2022

A distance

Le 09 juin 2022

Paris

Le 13 sept. 2022

A distance

Le 13 déc. 2022

Paris

Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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Ferièl P. - IPRP - Consultante RH en Accompagnement au changement organisationnel

Après un parcours riche d’expériences dans le domaine des ressources humaines, de la formation pour adultes et de l’accompagnement d’entreprises et d’élus du personnel dans le domaine de la prévention, passionnée par le social,...

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