Formation : Egalité Femme-homme : respecter ses obligations

Diagnostic et actions en faveur de l’égalité professionnelle. Index égalité femmes-hommes

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 5356

Conformément à l'article L 1142-5 du Code du travail, "il incombe à l'employeur de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre". Recrutement, promotions, gestion de carrière, conditions de travail, rémunération... Les inégalités entre les femmes et les hommes peuvent se jouer à tous les niveaux de l'entreprise. Etes-vous en conformité avec la loi ? Et surtout, comment mesurer, analyser l'impact de mesures prises en faveur de l'égalité femme - homme, afin de mieux remédier à des inégalités ?

Nous vous proposons une formation qui vous permettra de maîtriser le cadre législatif et réglementaire tout en vous apportant des bonnes pratiques afin de pleinement mettre en oeuvre votre politique de lutte contre les inégalités femmes - hommes

Objectifs

  • Respecter ses obligations légales en termes d’égalité Homme-Femme
  • Contrôler son système de rémunération et déroulement de carrière et mettre en place des actions correctives si besoin
  • Adopter une politique pro-égalité Homme-Femme dans son entreprise
  • Négocier des accords, sensibiliser les acteurs

Pré-requis

  • Connaître les outils de gestion du personnel et la politique de rémunération de son entreprise
  • Les participants sont invités à amener tous documents utiles permettant de travailler sur leur propre cas

Cibles

  • Directeur et collaborateur RH
  • Dirigeant
  • Manager
  • Représentant du personnel
  • Toute personne, acteur de l’égalité Homme Femme dans sa structure

Les plus

  • 3 cas pratiques permettant de travailler sur les différentes étapes du projet Egalité H-F : de la mise en place des indicateurs à leur analyse et l’émergence d’actions correctives
  • Les participants peuvent travailler sur leur propre cas d’entreprise

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de fin de formation

Respecter ses obligations en termes d’égalité Homme Femme : réglementation et diagnostic

Maîtriser le cadre réglementaire et ses obligations en tant qu’employeur

  • Egalité Homme-Femme : des principes fondateurs à l’apport de loi « Avenir professionnel »
  • Cerner ses différentes obligations : de résultat, d’information renforcée, de consultation et de négociation avec les partenaires sociaux
  • Les spécificités en fonction de la taille de la structure
  • L’obligation de négocier des accords en faveur de l’égalité professionnelle et non-discrimination
  • Connaître les moyens de contrôle internes et externes (légaux) notamment par l’inspection du travail.
  • Les sanctions prévues en cas d’infraction

Les 5 indicateurs en matière d’égalité Homme-Femme

  • Revue des 5 indicateurs « porteurs de sens, simples, transparents, fiables ». Leur pondération dans la notation. Le seuil déclencheur
  • Comment intégrer ces indicateurs dans ses différents outils de gestion du personnel ? SIRH, BDES, tableaux de bord
  • Focus sur vos accords d’entreprises : sont-ils pro-égalité ?

Cas pratique : Mise en place des indicateurs et diagnostic égalité Homme-Femme

En fonction de leur cas d’entreprise, les participants élaborent un retro-planning de mise en place des indicateurs ou déterminent des axes directeurs de traitement des résultats

Réaliser son diagnostic égalité Homme-Femme et identifier des actions correctives

Analyser et présenter les résultats de l’entreprise

  • Traiter et analyser les résultats : maitriser le calcul et la pondération de chaque indicateurs choisi

Cas pratique : Calcul des résultats

A partir d’un cas transmis par le formateur, les participants s’exercent à la notation et au calcul des résultats pour chaque indicateur

  • Communiquer les résultats à la DIRECCTE, à la direction, aux partenaires sociaux et aux salariés : sous quels supports et quelles formes ?
  • Adapter les informations transmises en fonction du public concerné
  • Publier ses résultats sur internet : jusqu’où aller dans la transmission d’information ?
  • Quand et comment recourir à une expertise ?

Agir en faveur de l’égalité Homme-Femme : actions correctives, moyens de contrôle et sensibilisation

  • Constituer le groupe de travail devant travailler sur la détermination d’actions correctives : choix des participants, retro-planning, attribution des rôles
  • Les actions immédiates à mettre en place et celles à installer dans ses process d’entreprise
  • Quand intégrer les partenaires sociaux ?
  • Focus accord d’entreprise : renégocier entièrement ou mettre simplement à jour son/ses accords d’entreprise
  • Mettre en place des moyens de contrôle et de vérification

Cas pratique : Adopter des mesures correctives

Les participants élaborent des axes de travail sur la base des résultats obtenus (résultats de leur propre entreprise ou fournis par le formateur) afin d’avoir une politique pro-égalité Homme-Femme. Quelles actions « préventives » ou de contrôle adopter ?

Henri - Docteur en droit - Avocat associé - Formateur

Henri GUYOT a développé une solide expérience en droit social. Il intervient en conseil, négociation et contentieux pour le compte de clients français et internationaux. Son approche pragmatique lui permet de conseiller et de défendre de...

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