Formation - Droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

  • 3 Jours - 21 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3110
  • Best
  • Session garantie

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Mémoriser les fondamentaux du droit du travail
  • Assurer sa gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux

Pré-requis

  • Avoir une culture générale en terme de gestion du personnel

Cibles

  • Dirigeant
  • Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
  • Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Eligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Cette formation s’appuie sur différents apports théoriques alternés avec des temps de mise en pratique.
  • Utilisation de modèles et contrats types personnalisables.
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence.

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Indicateurs de résultats

  • Satisfaction (2021) : 100%

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et usages
  • Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l'employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
  • Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d'acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Du 02 au 04 nov. 2022 Session garantie

Paris

Du 07 au 09 déc. 2022

A distance

Du 09 au 11 janv. 2023

A distance

Du 13 au 15 mars 2023

Paris

Du 05 au 07 juill. 2023

A distance

Du 06 au 08 sept. 2023

Paris

Amélie C. - Consultante formatrice - Dirigeante FMC Rights - Lyon Annecy

Amélie CANHAN, juriste en droit social de formation, a travaillé pendant plusieurs années en cabinet d'avocat.Souhaitant mieux accompagner les entreprises dans leurs pratiques du droit social et notamment les équipes en Ressources Humaines, elle...

En savoir plus
Francis VIRIOT

Francis V. - DRH Expert et Formateur

Avec 10 ans d'expérience en milieu industriel et après plus de 20 ans dans l'animation d'un réseau de franchise numéro 1 mondial dans la restauration rapide, Francis VIRIOT créé sa propre société en 2010 sous le nom de RH Conseil et...

En savoir plus

à partir de 1 950 € HT

Affinez pour voir les tarifs

Modalité

Sélectionner une modalité

S'inscrire Demander un devis

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Télécharger le programme

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Cette formation est faite avec l'expertise de

Editions Tissot