Formation - Droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

  • 3 Jours - 21 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3110
  • Best
  • Session garantie
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Mémoriser les fondamentaux du droit du travail
  • Assurer sa gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux

Pré-requis

  • Avoir une culture générale en terme de gestion du personnel

Cibles

  • Dirigeant
  • Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
  • Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Eligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Cette formation s’appuie sur différents apports théoriques alternés avec des temps de mise en pratique.
  • Utilisation de modèles et contrats types personnalisables.
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence.

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de fin de formation

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et usages
  • Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l'employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
  • Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d'acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Du 07 au 09 sept. 2021

Paris

Du 12 au 14 oct. 2021 Session garantie

A distance

Amélie C. - Consultante formatrice - Dirigeante FMC Rights - Lyon Annecy

Amélie CANHAN, juriste en droit social de formation, a travaillé pendant plusieurs années en cabinet d'avocat.Souhaitant mieux accompagner les entreprises dans leurs pratiques du droit social et notamment les équipes en Ressources Humaines, elle...

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Francis VIRIOT

Francis V. - Consultant Formateur et DRH Expert

Francis Viriot a créé la société RH CONSEIL ET PREVENTION pour exercer à la fois le métier de Consultant Formateur RH mais aussi celui de Préventeur en Santé et Qualité de vie au travail. C’est donc à temps partagé ou en transition...

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Cette formation est faite avec l'expertise de

Editions Tissot

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