Formation - Droit du travail pour non-juriste

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

• Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et usages
• Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
• Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
• Identifier les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
• Maîtriser les obligations de l'employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

• Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
• Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
• Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
• Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
• L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

• Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
• Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
• Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
• Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
• Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

• Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
• Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
• Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
• Appréhender la réglementation relative au temps partiel
• Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

• Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
• Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
• Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

• La rupture conventionnelle
  • cas où ce mode est le plus adapté
  • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
• La prise d'acte de rupture
• Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
• Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
  • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
  • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
• Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
• La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

• Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
• Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
• Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel