Contrat de travail, avenant mais aussi écrits liés à la fin de la relation employeur-salarié (démission, licenciement...) : la rédaction des écrits contractuels ou disciplinaire est au coeur des missions du Chargé des Ressources Humaines. Afin de sécuriser au mieux tous les aspects de sa votre quotidien professionnel, nous vous proposons une formation complète en droit social. A l'issue de cette formation, vous serez capable de chercher, comprendre et mettre en oeuvre toute information ayant trait au droit du travail, dans toute situation liée aux cas courants de votre quotidien RH.
Cette formation certifiante est éligible au CPF ! Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, il vous suffit de choisir ci-dessous la ville ou la classe à distance qui vous convient. Vous serez alors redirigé pour vous inscrire sur moncompteformation.gouv.fr :
Objectifs
Certification
En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH", cette certification correspond au bloc de compétences n°2 "Garantir l'application du droit social dans l'entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6 (bac+3/4) - fiche RNCP 35878
Dans le cadre d’une évolution vers un poste de responsable ou directeur des ressources humaines, ou pour gagner en expertise dans votre poste actuel, ce parcours certifiant vous permettra de consolider et attester vos compétences dans le domaine du droit social individuel.
Le taux de réussite à cette certification par les stagiaires préparés par Comundi était de 100% sur 2020, 2021 et 2022.
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
MODULE 1 - L'essentiel du droit du travail pour adopter une gestion du personnel irréprochable et efficace - 3 Jours
L’ordre des modules peut varier en fonction des promotions.
Maîtriser le cadre réglementaire du droit du travail et ses interlocuteurs
De l’entrée du collaborateur à sa sortie : acquérir les bons réflexes
Temps de travail, rémunération, absence … : gérer les éléments du quotidien
A. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
B. Décomposer les différents éléments de la rémunération
C. Adapter sa gestion du personnel aux aléas de la relation employeur/salarié
D. Relations sociales : comprendre le rôle de chaque représentant du personnel
MODULE 2 - Sanction disciplinaire : vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir - 2 Jours
Cerner le champ d'application du pouvoir disciplinaire
Sanctionner un salarié en respectant scrupuleusement la procédure
Sécuriser ses actions pour éviter un éventuel recours du salarié
MODULE 3 - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail - 1 Jour
Actualité sociale en droit du travail : point sur les dernières Lois et projets de Lois
Revue jurisprudentielle en matière de conclusion du contrat de travail et d’aménagement des conditions de travail
Les points de vigilance en matière de temps de travail
Actualité réglementaire et jurisprudence en matière de rémunération
Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi : revue jurisprudentielle
Panorama de l’actualité en Santé et qualité de vie au travail
IRP et négociation collective
MODULE 4 - Sécuriser ses CDD, contrat d’intérim, stage, contrat d’alternance - 1 Jour
Choisir le contrat le plus adapté
Les CDD, et contrats d’intérim
Les contrats d’alternance et stages
La rédaction des contrats
Identifier les risques de contrôle et adopter des mesures correctrices
MODULE 5 – Eviter le risque prud'homal - 1 Jour
Agir en amont d'une rupture de contrat
Les motifs admis de licenciement
Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement
Promo de janvier 2024 à mai 2024
A distance
Promo de mars 2024 à juillet 2024
Paris
Promo de juillet 2024 à novembre 2024
A distance
Promo de septembre 2024 à décembre 2024
Paris
Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif.
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En savoir plus19 200 € HT
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