Formation - Secrétaire du CSE

La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

• Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
• Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
• Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Établir l'ordre du jour des réunions

• La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
• Les priorités et la rédaction des sujets abordés
• Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction
• Les objectifs du PV : un outil d'information, un outil juridique
• L'adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu'il faut faire

• La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?...
• L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
• L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l'extérieur de l'entreprise
• Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
• Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
• L'accès à la "formation économique"