Formation - Secrétaire du CSE

Maîtriser ses attributions : prérogatives, responsabilités, rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

  • 1 jour
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3077
  • Best

Rédiger les procès-verbaux, établir l'ordre du jour des réunions, assurer la bonne organisation de votes le cas échéant... Les secrétaires du CSE (Comité Social et Economique) ne manquent pas de missions administratives. ils trouveront dans cette formation un accompagnement complet pour remplir efficacement leur rôle au quotidien.

Objectifs

  • Identifier l'étendue de ses responsabilités, droits et obligations
  • Remplir sereinement son rôle de secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
  • Être à l'aise sur les aspects réglementaires ayant trait au CSE

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Cibles

  • Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Mises en situation, échanges, quizz autour de cas concrets du quotidien de secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbal de réunion...
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Établir l'ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d'information, un outil juridique
  • L'adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu'il faut faire

  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?...
  • L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l'extérieur de l'entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L'accès à la "formation économique"
Nathalie ATTIA

Nathalie A. - Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

Après un DEA en droit social, Nathalie ATTIA a travaillé comme consultante dans une société de conseils juridiques au département droit social. Elle a ensuite enseigné au CNAM (conservatoire national des arts et métiers) et dans le même...

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