Formation : Secrétaire du CSE

Maîtriser ses attributions : prérogatives, responsabilités, rédaction d'ordre du jour et de procès verbal

1 jour
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10136

Rédiger les procès-verbaux, établir l'ordre du jour des réunions, assurer la bonne organisation de votes le cas échéant... Les secrétaires du CSE (Comité Social et Economique) ne manquent pas de missions administratives. ils trouveront dans cette formation un accompagnement complet pour remplir efficacement leur rôle au quotidien.

Objectifs

Identifier l'étendue de ses responsabilités, droits et obligations
Maîtriser sereinement son rôle de secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Comprendre les aspects réglementaires ayant trait au CSE

Pré-requis

Etre élu au sein d'un CSE

Cibles

Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Mises en situation, échanges, quizz autour de cas concrets du quotidien de secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbal de réunion...
Réponses juridiques accessibles à des non juristes

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !

Établir l'ordre du jour des réunions

La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
Les priorités et la rédaction des sujets abordés
Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE

Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise
La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
Les délais de rédaction
Les objectifs du PV : un outil d'information, un outil juridique
L'adoption et la diffusion du PV

Gérer les affaires courantes : ce qu'il faut faire

La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?...
L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…

Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire

Le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l'extérieur de l'entreprise
Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
L'accès à la "formation économique"

Nathalie A. - Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

Depuis plus de 20 ans, Nathalie Attia, juriste spécialisée en droit social forme des élus, responsable RH, manager, aux thématiques des relations sociales et plus spécifiquement des instances représentatives du personnel. Après avoir...

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...