Formation : Droit à la déconnexion

1. Définir le droit à la déconnexion et connaître la réglementation

Quizz d’auto-évaluation des connaissances sur le droit à la déconnexion

• Rappel des notions essentielles sur le temps de travail : temps de travail effectif, durée légale du travail, durée maximale, astreinte, trajet…
• Comprendre pourquoi le droit à la déconnexion est un vrai enjeu de santé au travail
• Maîtriser le vocabulaire : hyper connexion, sur connexion, épuisement professionnel, burn-out…
• De l’hyper connexion au droit à la déconnexion : l’origine des nouvelles dispositions législatives; quel public est concerné ? Dans quelles entreprises ?
• Maîtriser vos obligations en matière de droit à la déconnexion et les sanctions encourues
• Ordinateur, téléphone, réseaux sociaux… : identifier les outils de l’hyper connexion et les risques pour les salariés

2. Identifier les situations à risques liées à l'hyper connexion

• Identifier une situation d’hyper connexion : repérer les signaux d’alerte 
• Bien comprendre les différences entre « disponibilité » et « hyper connexion » 
• Comprendre le rôle d'alerte des acteurs internes : le management, les IRP, le service RH, les collaborateurs
• Connaître les acteurs externes : services de santé au travail, inspection du travail, CRAM, organisations syndicales
• Télétravail et forfaits jours : mesurer les spécificités de ces modes de travail et les risques d'hyper-connexion associés

3. Quelles actions de prévention mettre en place ?

A. Instaurer des règles d’usages des outils numériques et faire respecter le droit à la déconnexion

Discussion autour d’un guide pratique sur le droit à la déconnexion

• Connaître les moyens de prévention disponibles au niveau national et au niveau de la branche 
• Mettre en place sa propre stratégie d’entreprise : exemple de pratiques d’entreprises 
• Savoir quoi choisir entre actions de sensibilisation, actions de prévention et actions contraignantes
• Définir des règles d’usages pour limiter les abus : chartes, process, mesures contraignantes… 
• Associer les représentants du personnel à la politique de prévention
• Se servir de la formation comme un outil de prévention
• Communiquer sur la politique de l'entreprise en matière de droit à la déconnexion
• Sensibiliser et former les salariés : rétablir la frontière « vie professionnelle/vie personnelle »
• Connaître les limites à ne pas franchir en matière de contrôle de l’activité numérique du salarié

B. Réagir face à une situation d’hyper-connexion

• Quelles réactions adopter face à une situation d’hyper connexion ? Identifier les responsabilités pour mettre en place les actions correctives
• Connaître les risques pour l’employeur qui ne réagit pas
• Qui prévenir en dehors de l'entreprise ?