Formation : Comité Social et Economique pour les entreprises de plus de 50 salariés

I. La composition et le statut du CSE et de ses membres

La composition du CSE

• Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
• La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
• Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
• Possibilité d'un représentant de proximité
• Référent Covid-19, référent harcèlement moral et sexuel

Exercice

Secrétaire/ Suppléant : qui remplace qui et à quelle occasion ?

Le statut et la protection des membres du CSE

• Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
• Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel

Cas pratique

Ce qu’il faut bien regarder dans un contrat d’assurance responsabilité civile

II. Assurer le bon déroulement des réunions et connaître tous les moyens d’actions du CSE

Les moyens à disposition du CSE

• Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement), la liberté de circulation…
• Le règlement intérieur : son intérêt, ce qu'il faut y mettre, ce qu’il ne faut pas y mettre, ce qu’il est conseillé d’y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
• Focus sur les différences depuis les ordonnances Macron : report et partage des heures de délégation
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : étendues et limites
• Focus sur la protection applicable en cas de licenciement

Vrai/ faux

Les heures de délégation

Les ressources financières du CSE

• Maîtriser la composition des deux budgets : fonctionnement et ACS. Que pouvez-vous financer et avec quoi ?
• Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible entre les deux budgets.
• Comprendre les règles de calcul: définition de l’assiette, taux de contribution
• Assurer la gestion comptable des budgets
• Focus sur le Conseil d’Entreprise : quand est-il nécessaire, quel rôle et quelles différences avec le CSE ?

Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE

• Le nombre et rythme des réunions obligatoires
• Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur
• Bien préparer une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour
• Dérouler efficacement la réunion : les invités, adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
• Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE (délai et modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, , signature etc…)
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
• Quel mode de communication adopter envers les salariés ?
• Focus sur l'enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
• Déterminer un plan d'actions suite aux réunions
• L'obligation de discrétion des membres du CSE

Cas pratique

Apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

III. Comprendre les attributions et le cadre de son mandat

• Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations URSSAF
• Les questions économiques : qu'aborde-t-on ? Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environementales) comme outil d'information
• Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
• Appréhender l'attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail : comission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions