Formation : Comité Social et Economique pour les entreprises de plus de 50 salariés

I. La composition et le statut du CSE et de ses membres

La composition du CSE

• Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
• La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
• Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
• Possibilité d'un représentant de proximité
• Référent harcèlement moral et sexuel

Le statut et la protection des membres du CSE

• Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
• Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel

II. Assurer le bon déroulement des réunions et connaître tous les moyens d’actions du CSE

Les moyens à disposition du CSE

• Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement), la liberté de circulation…
• Le règlement intérieur : son intérêt, ce qu'il faut y mettre, ce qu’il ne faut pas y mettre, ce qu’il est conseillé d’y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
• Focus sur les différences depuis les ordonnances Macron : report et partage des heures de délégation
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : étendues et limites
• Focus sur la protection applicable en cas de licenciement

Les ressources financières du CSE

• Maîtriser la composition des deux budgets : fonctionnement et ACS. Que pouvez-vous financer et avec quoi ?
• Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible entre les deux budgets.
• Comprendre les règles de calcul: définition de l’assiette, taux de contribution
• Assurer la gestion comptable des budgets
• Focus sur le Conseil d’Entreprise : quand est-il nécessaire, quel rôle et quelles différences avec le CSE ?

Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE

• Le nombre et rythme des réunions obligatoires
• Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur
• Bien préparer une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour
• Dérouler efficacement la réunion : les invités, adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
• Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE (délai et modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, , signature etc…)
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
• Quel mode de communication adopter envers les salariés ?
• Focus sur l'enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
• Déterminer un plan d'actions suite aux réunions
• L'obligation de discrétion des membres du CSE

III. Comprendre les attributions et le cadre de son mandat

• Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations URSSAF
• Les questions économiques : qu'aborde-t-on ? Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environementales) comme outil d'information
• Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
• Appréhender l'attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail : comission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions