Formation - Comité Social et Economique pour les entreprises de plus de 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4949

Des règles spécifiques s'appliquent pour le CSE (Comité Social et Economique) des entreprises de plus de 50 salariés. Organisation des élections, durée de mandat, composition du CSE sont autant d'éléments à maîtriser pour prendre en main son nouveau mandat de membre du CSE.

Nous vous proposons une formation très pratico-pratique destinée à accompagner sereinement les premiers pas de tout nouvel élu du CSE.

Objectifs

  • Identifier les règles de fonctionnement, la répartition des rôles au sein du CSE
  • Utiliser les moyens d’actions du CSE
  • Assurer pleinement son mandat d'élu du CSE

Pré-requis

  • Etre titulaire d'un mandat de représentant du personnel, notamment au sein d'un CSE

Cibles

  • Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
  • Tout public souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cas pratiques autour de situations courantes : relation secrétaire-suppléant, contrat d'assurance responsabilité civile, heures de délégation
  • Bonnes pratiques en matière d'ordres du jour et procès-verbaux de réunion

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

I. La composition et le statut du CSE et de ses membres

La composition du CSE

  • Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président… 
  • La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
  • Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
  • Possibilité d'un représentant de proximité
  • Référent Covid-19, référent harcèlement moral et sexuel

Exercice

Secrétaire/ Suppléant : qui remplace qui et à quelle occasion ?

Le statut et la protection des membres du CSE

  • Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
  • Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
  • Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel

Cas pratique

Ce qu’il faut bien regarder dans un contrat d’assurance responsabilité civile

II. Assurer le bon déroulement des réunions et connaître tous les moyens d’actions du CSE

Les moyens à disposition du CSE

  • Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement), la liberté de circulation…
  • Le règlement intérieur : son intérêt, ce qu'il faut y mettre, ce qu’il ne faut pas y mettre, ce qu’il est conseillé d’y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
  • Focus sur les différences depuis les ordonnances Macron : report et partage des heures de délégation
  • Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : étendues et limites
  • Focus sur la protection applicable en cas de licenciement

Vrai/ faux

Les heures de délégation

Les ressources financières du CSE

  • Maîtriser la composition des deux budgets : fonctionnement et ACS. Que pouvez-vous financer et avec quoi ?
  • Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible entre les deux budgets.
  • Comprendre les règles de calcul: définition de l’assiette, taux de contribution
  • Assurer la gestion comptable des budgets
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : quand est-il nécessaire, quel rôle et quelles différences avec le CSE ?

Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE

  • Le nombre et rythme des réunions obligatoires
  • Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur
  • Bien préparer une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour
  • Dérouler efficacement la réunion : les invités, adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
  • Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE (délai et modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, , signature etc…)
  • Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
  • Quel mode de communication adopter envers les salariés ?
  • Focus sur l'enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
  • Déterminer un plan d'actions suite aux réunions
  • L'obligation de discrétion des membres du CSE

Cas pratique

Apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

III. Comprendre les attributions et le cadre de son mandat

  • Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations URSSAF
  • Les questions économiques : qu'aborde-t-on ? Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
  • La BDESE (base de données économiques, sociales et environementales) comme outil d'information
  • Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
  • Appréhender l'attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail : comission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions
Nathalie ATTIA

Nathalie A. - Juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Editions TISSOT.

Depuis plus de 20 ans, Nathalie Attia, juriste spécialisée en droit social forme des élus, responsable RH, manager, aux thématiques des relations sociales et plus spécifiquement des instances représentatives du personnel. Après avoir...

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Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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Géraldine D. - Consultante et Formatrice CSE

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