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- Formation
- Réf. 12717
Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel
Harcèlement moral et sexuel au travail : savoir enquêter, agir et prévenir
- Nouveauté
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
Dans le monde du travail, le harcèlement moral ou sexuel peut prendre la forme de critiques quotidiennes, d’humiliations, d’isolement, de brimades ou d’agissements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité. Ces comportements abusifs – harcèlement sexuel au travail, harcèlement psychologique au travail – nuisent à la santé physique et mentale des salariés.
L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prévenir ces risques, de protéger ses salariés et d’agir immédiatement en cas de signalement : ouvrir une enquête, prendre des mesures et, si besoin, sanctionner. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.
Les faits de harcèlement moral entraînent une dégradation des conditions de travail, du stress au travail, voire la rupture du contrat de travail. Ils relèvent de la violence au travail et exposent l’entreprise à des sanctions pénales.
Cette formation, fondée sur la décision-cadre 2025-019, vous apporte une méthode claire pour mener une enquête interne, documenter les faits (témoignages, éléments de preuve, signalement, modèle de lettre) et contribuer à un cadre professionnel respectueux.
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Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel
Objectifs
- Savoir recueillir un signalement et déclencher une enquête interne en toute sécurité juridique
- Conduire une enquête impartiale, rigoureuse et respectueuse des droits des parties
- Sécuriser les suites de l’enquête, prévenir les recours externes et éviter les erreurs
Pré-requis
- Connaissance générale du droit du travail, notamment les obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et prévention des risques et expérience en gestion des relations sociales.
Cibles
- Directions des ressources humaines
- Représentants du personnel
- Responsables de la prévention des risques professionnels
- Managers amenés à participer à des enquêtes internes
Les plus
- Un contenu actualisé avec les dernières recommandations du Défenseur des droits (décision-cadre 2025-019)
Modalités pédagogiques
- Des outils pratiques : trames d’entretien, modèles de réponse, schémas des voies de recours
- Des mises en situation et cas pratiques directement transposables
- Un quiz d’auto-diagnostic pour situer ses pratiques
- Une approche interactive favorisant les échanges d’expériences
Suivi et évaluation des acquis
- Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
- Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7
Ice-breaker/tour de table : recueillir les attentes et présenter les objectifs de la journée
1
Quiz d’auto-diagnostic
Maîtriser les textes clés en matière de recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel
- Le cadre légal des obligations de l'employeur : Code du travail, Code pénal, loi Sapin II, décret 2020-256
- Présentation des obligations renforcées de l'employeur selon la décision du Défenseur des droits en date du 6 février 2025
- Analyse détaillée de la décision-cadre 2025-019 : extraits légaux, jurisprudence commentée
2
Mises en situation/ échanges sur des cas apportés par le formateur ou amenés par les participants
Traiter un signalement : rédaction, réception et premières mesures de protection à prendre
- Formaliser un signalement
- Sécuriser la procédure
- Focus des mesures conservatoires préconisées par le Défenseur des droits
3
Etude de cas en groupe (simulation de signalement)
4
Fiches repère "Réception et traitement initial"
Accusé réception, conservation des preuves, référentiel décision-cadre, grille d'analyse, modèles de réponse
Conduire une enquête interne impartiale et rigoureuse
- Procédure et auditions
- Respecter les nouvelles étapes et recommandations de la décision-cadre 2025-019 du Défenseur des droits
5
Mise en situation
Analyse d'un plan d'enquête et rédaction de questions d'entretien
6
Fiches repère « Méthodologie d'enquête »
Binôme d'enquête, audition contradictoire, planification, plan d'enquête type, trames d'entretien
Suites de l'enquête et articulation avec les recours externes
- Sanctions, articulation avec les prud'hommes, le ministère de l’Intérieur, la justice et l’inspection du travail
- Les risques d'une enquête mal menée et les sanctions encourues
7
Cas pratique en lien avec les dernières jurisprudences
8
Fiches repère" Suites, risques et voies de recours"
Sanctions internes/externes, extraits décision-cadre, schémas de voies de recours
Formateurs
Ce produit a été mis à jour le 13/10/2025
à partir de 850 € HT
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