Formation CSE - Droit du travail et défense des salariés

Les clés pour répondre aux questions des salariés et bien exercer son mandat de représentant du personnel

  • 2 jours
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3203
  • Best

Le CSE (Comité Social et Economique) a pour mission principale de recueillir des réclamations individuelles ou collectives des collaborateurs concernant les rémunérations et le respect du droit du travail. Afin de remplir pleinement ce rôle, les membres du CSE peuvent éprouver le besoin de parfaire leur maîtrise du droit du travail.

Elus du CSE, grâce à cette formation, vous pourrez mieux conseiller les salariés qui viennent vous consulter et pleinement jouer, le cas échéant, votre rôle de défense, d'alerte face à des atteintes aux obligations en matière de droit du travail ou du droit de la personne, du respect de la vie privée.

Objectifs

  • Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
  • Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté

Pré-requis

  • Maîtriser les missions et attributions des représentants du personnel

Cibles

  • Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
  • Délégué syndical

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Questions-réponses, échanges avec les participants, cas pratiques
  • Une formation sans jargon juridique accessible aux non juristes

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Trouver l'information et actualiser ses connaissances

  • Connaître les différentes sources de droit : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, usages, engagements unilatéraux, jurisprudence
  • Comprendre l'articulation entre ces différentes sources : la hiérarchie des normes
  • Cerner les changements de réglementation suite aux ordonnances Macron : temps de travail, contrats de travail, dialogue social

Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail

  • Le contrat de travail : définition, pouvoir de l'employeur, subordination du salarié
  • Conclure et rompre un CDI : forme du contrat, les clauses les plus courantes, période d’essai, les différents modes de rupture du contrat
  • CDD, temps complet ou partiel, travail temporaire : connaître les cas de recours et les règles à respecter
  • Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le contrat ou apporter des changements aux conditions de travail des salariés ? Changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

Faire respecter le temps de travail

  • La durée légale du travail : temps de travail effectif, temps de pause, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
  • Horaire collectif de travail et horaire individualisé
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

Défendre les droits des salariés

  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) 
  • En cas de licenciement économique

Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés

  • En cas de contrôle de l'activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, géolocalisation, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de discrimination
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation
  • Le droit d'alerte des délégués du personnel
  • Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

En savoir plus

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Les avis