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  • Réf. 13229
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Formation initiale obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour CSE disposant d’une CSSCT

  • 5 jours (35 heures)
  • Présentiel ou à distance

L’entrée en mandat au sein d’une CSSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés implique immédiatement de participer à des sujets techniques et structurants : analyse d’accidents, projets de transformation, prévention des risques psychosociaux, suivi des indicateurs ou encore dialogue avec les acteurs de prévention.

Les membres du CSE doivent rapidement dépasser une connaissance théorique du rôle du CSE pour adopter une posture d’acteur de prévention capable d’identifier les risques professionnels, d’en comprendre les causes et de proposer des mesures adaptées.

Cette formation SSCT donne aux élus CSE les bases juridiques, méthodologiques et opérationnelles nécessaires pour exercer pleinement leurs missions et agir concrètement sur les conditions de travail.

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Formation initiale obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour CSE disposant d’une CSSCT

Objectifs

  • Comprendre le rôle, les missions et les moyens d’action du CSE et de la CSSCT
  • Identifier les risques professionnels et contribuer à leur prévention
  • Participer efficacement aux enquêtes, inspections et consultations

Pré-requis

  • Élus du CSE nouvellement désignés ou membres de CSSCT nommés

Cibles

  • Membres du CSE titulaires et suppléants
  • Membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Entreprises disposant d’une CSSCT, notamment à partir de 300 salariés

Les plus

  • Un programme complet conforme au Code du travail
  • Une intégration spécifique des missions de la CSSCT
  • Des cas pratiques inspirés de situations réelles d’entreprise
  • Des outils opérationnels immédiatement mobilisables
  • Une approche favorisant le dialogue social et la prévention durable

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
  • Mises en situation et jeux de rôle
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier

Indicateurs de résultats

IRP/CSE, droit social, dialogue social, droit du travail

  • APPRENANTS : 2023 689 apprenants / 2024 1148 apprenants
  • SATISFACTION : 2023 89% (174 répondants) / 2024 : 90% (492 répondants)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS :
    • 2023 : 68% Acquis / 31% Bases acquises, à mettre en pratique
    • 2024 : 72% Acquis / 27% Bases acquises, à mettre en pratique

Module 1

Comprendre le cadre juridique et le rôle des acteurs

  • Identifier les obligations légales de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail
  • Comprendre les principes généraux de prévention et leur application
  • Appréhender les responsabilités civiles et pénales des acteurs
  • Situer les missions du CSE et comprendre le rôle spécifique de la CSSCT
  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
1

Cas pratique :

Cartographier les responsabilités et les acteurs de la prévention dans son entreprise

Module 2

Identifier et analyser les risques professionnels

  • Reconnaître les différents risques professionnels physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux
  • Analyser les situations de travail réelles à partir d’observations
  • Utiliser des méthodes d’analyse adaptées aux risques complexes
  • Comprendre la structure et les obligations du DUERP
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP
2

Cas pratique :

Analyse d’une situation de travail et identification des risques à intégrer au DUERP

Module 3

Mettre en œuvre une démarche de prévention efficace

  • Comprendre les niveaux de prévention et leur articulation
  • Hiérarchiser les risques et prioriser les actions
  • Identifier les leviers d’amélioration des conditions de travail
  • Intégrer les enjeux d’organisation du travail et de charge
  • Utiliser les outils du CSE et de la CSSCT pour formuler des recommandations
3

Cas pratique :

Construction d’un plan de prévention à partir d’un cas d’entreprise

Module 4

Agir face aux accidents du travail et aux situations à risque

  • Comprendre les mécanismes des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Analyser les causes d’un accident à l’aide de méthodes adaptées
  • Conduire une enquête CSE ou CSSCT après un accident
  • Maîtriser la procédure de droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
4

Cas pratique :

 Simulation d’une enquête après accident avec restitution collective


Module 5

Structurer l’action de la CSSCT et inscrire la SSCT dans la durée

  • Organiser et préparer les réunions de la CSSCT
  • Articuler les travaux de la CSSCT avec ceux du CSE
  • Préparer et conduire des visites et inspections SSCT
  • Formaliser les constats et assurer le suivi des préconisations
  • Construire une stratégie SSCT annuelle cohérente
5

Cas pratique :

Élaboration d’un plan d’action SSCT annuel CSE/CSSCT

Formateurs

Fethi ABOUBEKER

Fethi A.

Consultant – Chargé de développement

Depuis plus de 20 ans au service des IRP et des OS en tant que consultant et formateur pour les formations agrées SSCT et Economique.

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Ce produit a été mis à jour le 02/03/2026

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