Dans un environnement où la transparence, l’éthique et la conformité juridique sont devenues des priorités, la mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte en entreprise n’est plus une option, mais une obligation légale. Savoir traiter efficacement les signalements internes est essentiel pour protéger les salariés, sécuriser l’organisation et éviter tout risque de sanction, discrimination ou contentieux.
La loi et les directives européennes prévoient désormais des règles strictes encadrant la procédure d’alerte professionnelle : confidentialité, délais de traitement, destinataires compétents, interdiction de représailles, obligations de l’employeur. Mal préparée, l’entreprise s’expose à des amendes, à des actions judiciaires ou à une atteinte durable à sa réputation.
Cette formation vous permettra de comprendre le statut juridique du lanceur d’alerte et ses droits, de mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement conforme à la loi Sapin II, au Code du travail et à la directive européenne. Vous apprendrez à définir des procédures RH garantissant la confidentialité et la sécurité des signalements, à identifier les risques liés à une mauvaise gestion des alertes et à prévenir toute forme de discrimination envers les salariés ayant exercé leur droit d’alerte.
Gérer les alertes internes ne se limite pas à une contrainte légale. C’est aussi un levier de confiance et un outil de gouvernance qui renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des collaborateurs, partenaires et clients.
La formation est animée par des juristes en droit social et experts RH, qui alternent apports théoriques, analyses de cas concrets et mises en situation. Vous repartirez avec un guide pratique et des outils directement opérationnels pour sécuriser vos procédures et appliquer immédiatement les bonnes pratiques en entreprise.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Ce produit a été mis à jour le 11 septembre 2025
Mise en situation
identifier s’il s’agit, ou non, d’un lanceur d’alerte selon différentes situations
Mise en situation
traiter une alerte professionnelle de la réception au plan d’actions
Mise en situation
sécuriser une procédure disciplinaire à l’encontre d’un lanceur d’alerte pour éviter un contentieux
Le 09 déc. 2025
A distance
Le 11 mars 2026
Paris
Le 05 juin 2026
A distance
Le 06 oct. 2026
Paris
Le 04 déc. 2026
A distance
à partir de 850 € HT
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Modalité
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