Formation RH : Protection des lanceurs d’alerte en entreprise

Une formation complète pour vos équipes RH pour sécuriser vos procédures face aux signalements

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 12971
  • Nouveauté

Dans un environnement où la transparence, l’éthique et la conformité juridique sont devenues des priorités, la mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte en entreprise n’est plus une option, mais une obligation légale. Savoir traiter efficacement les signalements internes est essentiel pour protéger les salariés, sécuriser l’organisation et éviter tout risque de sanction, discrimination ou contentieux.

La loi et les directives européennes prévoient désormais des règles strictes encadrant la procédure d’alerte professionnelle : confidentialité, délais de traitement, destinataires compétents, interdiction de représailles, obligations de l’employeur. Mal préparée, l’entreprise s’expose à des amendes, à des actions judiciaires ou à une atteinte durable à sa réputation.

Cette formation vous permettra de comprendre le statut juridique du lanceur d’alerte et ses droits, de mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement conforme à la loi Sapin II, au Code du travail et à la directive européenne. Vous apprendrez à définir des procédures RH garantissant la confidentialité et la sécurité des signalements, à identifier les risques liés à une mauvaise gestion des alertes et à prévenir toute forme de discrimination envers les salariés ayant exercé leur droit d’alerte.

Gérer les alertes internes ne se limite pas à une contrainte légale. C’est aussi un levier de confiance et un outil de gouvernance qui renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des collaborateurs, partenaires et clients.
La formation est animée par des juristes en droit social et experts RH, qui alternent apports théoriques, analyses de cas concrets et mises en situation. Vous repartirez avec un guide pratique et des outils directement opérationnels pour sécuriser vos procédures et appliquer immédiatement les bonnes pratiques en entreprise.

Objectifs

  • Définir le statut de lanceur d’alerte en milieu professionnel
  • Mettre en place une procédure de recueil et de gestion des alertes professionnelles
  • Sécuriser les procédures disciplinaires vis-à-vis d’un lanceur d’alerte

Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des fonctions RH et managériales

Cibles

  • Dirigeants
  • Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
  • Directeurs juridiques et Juristes · Managers

Les plus

  • Venez avec vos expériences ou vos attentes, cette formation sera pour vou

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
  • Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
  • Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Ce produit a été mis à jour le 11 septembre 2025

Définir le lanceur d’alerte et l’alerte en entreprise

  • L’alerte professionnelle : de quoi s’agit-il
  • Présentation des différents types d'alertes professionnelles et de leur importance dans le maintien de l'éthique au sein de l'entreprise
  • Explication des critères définissant le lanceur d'alerte selon la législation en vigueur

Mise en situation

identifier s’il s’agit, ou non, d’un lanceur d’alerte selon différentes situations

Traiter une alerte professionnelle en entreprise : évaluer les enjeux, anticiper les risques, agir

  • Mettre en place une procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles
  • Élaboration d'un processus clair et structuré pour gérer les alertes
  • Communiquer sur la mise en place de cette procédure
  • Stratégies pour informer efficacement les collaborateurs sur les procédures d'alerte

Mise en situation

traiter une alerte professionnelle de la réception au plan d’actions

Prévenir tout risque de discrimination du lanceur d’alerte 

  • Anticiper les conséquences liées à une situation de discrimination du lanceur d’alerte
  • Identification des risques juridiques et réputationnels associés à la discrimination

Sécuriser ses procédures disciplinaires vis-à-vis d’un lanceur d’alerte

  • Maîtriser le cadre légal protégeant le lanceur d’alerte en cas de procédure disciplinaire : champ et durée de la protection
  • Compréhension des protections légales offertes aux lanceurs d'alerte dans le cadre disciplinaire
  • Éviter les risques de représailles ou de sanctions abusives
  • Stratégies pour prévenir les actions disciplinaires injustifiées contre les lanceurs d'alerte
  • Assurer la transparence et l'équité dans les procédures disciplinaires

Mise en situation

sécuriser une procédure disciplinaire à l’encontre d’un lanceur d’alerte pour éviter un contentieux

Le 09 déc. 2025

A distance

Le 11 mars 2026

Paris

Le 05 juin 2026

A distance

Le 06 oct. 2026

Paris

Le 04 déc. 2026

A distance

à partir de 850 € HT

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Modalité

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