Formation - Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

• Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
• Comprendre les principales différences/similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP
• Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues
• Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Les points clés des élections et des désignations

• Les principales étapes des élections
• Entreprises avec des établissements distincts : CSE central, CSE d’établissement
• La mise en place éventuelle de représentants de proximité : comment, pour quel rôle, avec quels moyens ?
• Les désignations par les syndicats : qui peut désigner un délégué syndical, un représentant de section syndicale, un représentant syndical au CSE? qui peut être désigné à ces fonctions ?

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

• Composition du CSE : le président et ses éventuels assistants, les élus, les représentants syndicaux au CSE, le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Titulaire, suppléant : quelles différences ? les modalités de remplacement d’un élu titulaire
• Le bureau du CSE : cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ? ses moyens et mode de fonctionnement
• Les autres commissions : celles qui peuvent être prévues par voie d’accord, celles prévues par la loi à défaut d’accord
• La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
• Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Les différentes attributions du CSE

• Le rôle du CSE en matière économique : information et consultation - sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : rôle de prévention, d’enquête, de proposition
  CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
• Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement
• Les cas de recours par le CSE à un expert, financement des expertises
• Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés, en cas de danger grave et imminent
• Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts
• Le rôle du CSE en matière de réclamation : quel type de réclamation ? à quelle occasion ?
• Focus sur le rôle du CSE en matière de gestion des activités sociales et culturelles

Mise en situation pour déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Négocier des accords au sein de l’entreprise

• Les attributions des délégués Syndicaux : cerner leurs prérogatives
• Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
• Le rôle du CSE en matière de négociation collective à défaut de délégués syndicaux
• Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc

Veiller au bon déroulement des réunions

• Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
• Présider et animer les débats : durée de la réunion, votes, suspensions de séance….
• Focus sur l’enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
• La rédaction, adoption et diffusion des procès verbaux
• Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage
• La formation économique, la formation en matière de santé et de sécurité des élus du CSE
• Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
• Les heures de délégation : nombre d’heures, mutualisation, report, bons de délégations, paiement
• Les déplacements des représentants du personnel
• Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, d'équipements et de budgets
• Assurer la confidentialité et le secret des échanges

Quiz sur les heure de délégation

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

• Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
• Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
• Respecter scrupuleusement la procédure à suivre