Formation - Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi

Pandémie : comment mettre en place les mesures sur la protection des salariés

  • 2 jours
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3196
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Si vous souhaitez un programme sur une journée, orienté uniquement sur le fonctionnement du CSE, droits et devoirs des élus, rôle du président du CSE, veuillez consulter le programme « Présider le CSE »
Si vous souhaitez organiser les élections de vos IRP, veuillez consulter le programme « Organiser les élections professionnelles »

Cette formation s'adapte au contexte pandémique Covid-19 : pour chaque partie du programme de formation, sur les attributions, le fonctionnement du CSE... un focus est systématiquement prévu sur les adaptations attendues dans le contexte actuel !

Objectifs

  • Identifier le rôle et les missions des élus du CSE, des représentants syndicaux et du président
  • Reconnaître le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
  • Construire des relations de confiance avec ses instances représentatives du personnel

Pré-requis

  • Etre en lien avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP), notamment dans le cadre du dialogue social de son entreprise

Cibles

  • Dirigeant de PME
  • Responsable, collaborateur RH
  • Manager en charge de la gestion du personnel
  • Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
  • Eligible au CPF (sous conditions), intégrant plusieurs capsules

Modalités pédagogiques

  • Alternance entre apports théoriques et temps d'échanges à partir de situations, cas exposés par les participants
  • De solides bases juridiques vous seront apportées concernant le cadre légal du CSE et les possibilités de négociation étendues
  • Inventaire des comportements à faire ou à éviter

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation à chaud via un questionnaire de satisfaction transmis à l'issue de la formation aux participants et à l'intervenant.

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Les différentes mises en oeuvre du CSE

  • Bref rappel sur les principales étapes des élections
  • Entreprises avec des établissements distincts : CSE central, CSE d’établissement
  • La mise en place éventuelle de représentants de proximité : comment, pour quel rôle, avec quels moyens ?
  • Les désignations par les syndicats : qui peut désigner un délégué syndical, un représentant de section syndicale, un représentant syndical au CSE ? qui peut être désigné à ces fonctions ?

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

  • Composition du CSE : le président et ses éventuels assistants, les élus, les représentants syndicaux au CSE, le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Titulaire, suppléant : quelles différences ? les modalités de remplacement d’un élu titulaire
  • Le bureau du CSE
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quel est son rôle ? ses moyens et mode de fonctionnement?
  • Les autres commissions : celles qui peuvent être prévues par voie d’accord, celles prévues par la loi à défaut d’accord
  • La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
  • Qu'est-ce que le délit d'entrave
  • Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Les différentes attributions du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique : information et consultation - sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : rôle de prévention, d’enquête, de proposition, de consultation
  • CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
  • Focus sur les changements d'attribution CSE / CSSCT pra rapport aux instances CE / CHSCT
  • Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement
  • Les cas de recours par le CSE à un expert, financement des expertises
  • Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés, en cas de danger grave et imminent
  • Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts
  • Le rôle du CSE en matière de réclamation : à quelle occasion ?
  • Focus sur le rôle du CSE en matière de gestion des activités sociales et culturelles

Mise en situation

Déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Négocier des accords au sein de l’entreprise

  • Les attributions des délégués syndicaux : cerner leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l'absence de délégués syndicaux ?
  • Quelle liberté de négociation dans l'entreprise au regard de ce qui est prévu dans les conventions de branche ?
  • Zoom sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Présider et animer les débats : durée de la réunion, votes, suspensions de séance….
  • Focus sur l’enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
  • La rédaction, adoption et diffusion des procès verbaux
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • La formation économique, la formation en matière de santé et de sécurité des élus du CSE
  • Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Bref rappel sur les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
  • Les heures de délégation : nombre d’heures, mutualisation, report, bons de délégations, paiement
  • Les déplacements des représentants du personnel
  • Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • L'obligation de discrétion des membres du CSE

Quiz

Les heures de délégation

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre

Du 29 au 30 sept. 2021

Paris

Du 23 au 24 nov. 2021

A distance

Du 06 au 07 déc. 2021

A distance

Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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Chantal - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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Amélie - Consultante formatrice - Dirigeante FMC Rights - Lyon Annecy

Amélie CANHAN, juriste en droit social de formation, a travaillé pendant plusieurs années en cabinet d'avocat.Souhaitant mieux accompagner les entreprises dans leurs pratiques du droit social et notamment les équipes en Ressources Humaines, elle...

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