Formation - Instances Représentatives du Personnel : mode d'emploi

Fonctionnement et relations à adopter avec les CSE, CSSCT, DS et Conseil d’Entreprise

Réf. 3196
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Formation présentielle ou à distance
2 jours à partir de 1 250 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Comprendre les principales différences/similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP
  • Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Les points clés des élections et des désignations

  • Les principales étapes des élections
  • Entreprises avec des établissements distincts : CSE central, CSE d’établissement
  • La mise en place éventuelle de représentants de proximité : comment, pour quel rôle, avec quels moyens ?
  • Les désignations par les syndicats : qui peut désigner un délégué syndical, un représentant de section syndicale, un représentant syndical au CSE? qui peut être désigné à ces fonctions ?

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

  • Composition du CSE : le président et ses éventuels assistants, les élus, les représentants syndicaux au CSE, le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Titulaire, suppléant : quelles différences ? les modalités de remplacement d’un élu titulaire
  • Le bureau du CSE : cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ? ses moyens et mode de fonctionnement
  • Les autres commissions : celles qui peuvent être prévues par voie d’accord, celles prévues par la loi à défaut d’accord
  • La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
  • Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Les différentes attributions du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique : information et consultation - sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : rôle de prévention, d’enquête, de proposition
    CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
  • Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement
  • Les cas de recours par le CSE à un expert, financement des expertises
  • Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés, en cas de danger grave et imminent
  • Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts
  • Le rôle du CSE en matière de réclamation : quel type de réclamation ? à quelle occasion ?
  • Focus sur le rôle du CSE en matière de gestion des activités sociales et culturelles

Mise en situation pour déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Négocier des accords au sein de l’entreprise

  • Les attributions des délégués Syndicaux : cerner leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Le rôle du CSE en matière de négociation collective à défaut de délégués syndicaux
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Présider et animer les débats : durée de la réunion, votes, suspensions de séance….
  • Focus sur l’enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
  • La rédaction, adoption et diffusion des procès verbaux
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage
  • La formation économique, la formation en matière de santé et de sécurité des élus du CSE
  • Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
  • Les heures de délégation : nombre d’heures, mutualisation, report, bons de délégations, paiement
  • Les déplacements des représentants du personnel
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, d'équipements et de budgets
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges

Quiz sur les heure de délégation

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre
Liste des sessions
Du 23 au 24 novembre 2020
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 23 au 24 novembre 2020 à Paris
Du 14 au 15 décembre 2020
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 14 au 15 décembre 2020 à A distance
Du 26 au 27 janvier 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 26 au 27 janvier 2021 à Paris
Du 04 au 05 février 2021
Toulouse
1 350 € HT
S’inscrire Du 04 au 05 février 2021 à Toulouse
Du 18 au 19 février 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 18 au 19 février 2021 à Lyon
Du 25 au 26 mars 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 25 au 26 mars 2021 à Paris
Du 25 au 26 mars 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 25 au 26 mars 2021 à Lille
Du 13 au 14 mai 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 13 au 14 mai 2021 à A distance
Du 15 au 16 juin 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 15 au 16 juin 2021 à Lyon
Du 16 au 17 juin 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 16 au 17 juin 2021 à Paris
Du 16 au 17 juin 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 16 au 17 juin 2021 à Lille
Du 29 au 30 septembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 29 au 30 septembre 2021 à Paris
Du 14 au 15 octobre 2021
Toulouse
1 350 € HT
S’inscrire Du 14 au 15 octobre 2021 à Toulouse
Du 02 au 03 novembre 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 02 au 03 novembre 2021 à Lyon
Du 15 au 16 novembre 2021
Toulouse
1 350 € HT
S’inscrire Du 15 au 16 novembre 2021 à Toulouse
Du 23 au 24 novembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 23 au 24 novembre 2021 à Paris
Du 06 au 07 décembre 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 06 au 07 décembre 2021 à A distance

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