Formation : Comité Social et Economique : entreprise de 11 à 50 salariés

Assurer son mandat au sein du CSE

2 Jours - 14 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf 10357

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel à partir du 1er janvier 2020. La condition est que l'effectif de l'entreprise concernée ait atteint 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. Le CSE (Comité Social et Economique) a pour mission de porter à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives, portant sur la rémunération, le respect du droit du travail... Il a également pour objectif de promouvoir la santé et la sécurité au travail et a un rôle de lanceur d'alerte.

Comment exercer pleinement ces différentes missions ? Afin de vous investir pleinement dans votre mandat au CSE, nous vous proposons de revenir sur les règles de fonctionnement du CSE, ses moyens (heures de délégation...).

Objectifs

Identifier la répartition des rôles entre les différents membres du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions au sein du CSE
Organiser pleinement son mandat de représentant du personnel

Pré-requis

Etre titulaire d'un mandat de représentant du personnel notamment au sein du CSE

Cibles

Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de 11 à 50 salariés
Tout public souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE

Les plus

Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Trame type pour réaliser une enquête AT/MP

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses, échanges avec les participants, cas pratiques autour de situations courantes du CSE : relation secrétaire-suppléant, réunion de consultation concernant le licenciement d'un salarié protégé, heures de délégation, rédaction d'un PV de réunion...

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

Satisfaction (2021) : 100%

Introduction

Négociation du protocole accord préélectoral
La « nouvelle » attribution en matière de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
Un seuil d’effectif plus restrictif pour mettre en place un CSE : que faire si le seuil d’effectif n’est plus atteint en cours de mandat ?
Les nouvelles règles en matière de négociation collective : mandat des personnes, élargissement des sujets ouverts à accords d’entreprise

La composition et le statut du CSE et de ses membres

La composition du CSE

Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président…
Comprendre la répartition des représentants en fonction de chaque question/sujet
Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement et de cumul des mandats
S’assurer de l’éligibilité des candidats

Cas pratique

Secrétaire/ suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE, les étendues et les limites
Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Cas pratique

Le déroulement d'une réunion de consultation sur le licenciement d'un salarié protégé

Les moyens d'actions et réunions du CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation, les règles à respecter,...
Le règlement intérieur : ce qu'il faut y mettre et ce qu’il ne faut pas. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter
Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron
Registre, les inscriptions à insérer

Vrai/ faux

Sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

Le nombre et rythme des réunions obligatoires
Dérouler efficacement la réunion : les invités, les délibérations, les votes...
Les obligations de la direction en matière de réponse aux questions
Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE
Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?

Cas pratique

Apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion

Les attributions du CSE

Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
Distinguer accident du travail et maladies professionnelles. Focus sur la notion de RPS
Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration.
Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement
Quand saisir l'inspection du travail ? Identifier les responsabilités

Cas pratique

Quelle procédure mettre en oeuvre suite à un accident sur site ?

Du 28 au 29 août 2023

Paris

Du 03 au 04 oct. 2023

A distance

Du 09 au 10 nov. 2023

Paris

Du 07 au 08 déc. 2023

A distance

Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

Géraldine D. - Consultante et Formatrice CSE

Mylène O. - Consultante et Formatrice CSE

Delphine W. - Consultante en droit social et gestion des RH

Forte d'une expérience de 15 années en tant que Responsable des ressources humaines, elle s'appuie sur son expertise en droit social pour proposer des solutions RH opérationnelles et adaptées au contexte juridique qui encadre cette pratique. Les...