Liberté de religion, laïcité... Des termes courrament employés mais qui ne sont pas toujours compris de la même façon. Si la bonne co-existance en entreprise de collaborateurs doit bien entendu respecter les libertés individuelles et collectives des salariés, elle peut néanmoins être contrariée par des comportements qui font débat au sein de sa communauté de travail. Sur ce sujet extrèmement sensible, en tant qu'employeur, que pouvez-vous faire et ne pas faire? A partir de quand devez-vous intervenir afin de sanctionner? Quelles actions pouvez-vous mettre en place afin de sensibiliser les managers, les équipes et prévenir d'éventuelles tensions liées à une pratique religieuse? Bénéficiez d'une formation qui vous permettra de décortiquer toutes ces questions autour du fait religieux en entreprise, d'apporter des solutions concrètes qui permettent de construire des relations plus apaisées au sein de la communauté de travail.
Approche du sujet par le contexte juridique et les actions à mettre en œuvre
Partage d’expérience au travers d'exemples concrets d’entreprises en se référant à de bonnes pratiques et expériences éprouvées
Programme détaillé
Etats des lieux du fait religieux
De quoi parle-t-on ? Données statistiques, approche culturelle, lien avec la laïcité…
Décryptage du « Guide du fait religieux dans l'entreprise » : quelle application et quelle portée ?
Maîtriser le cadre réglementaire existant du fait religieux en entreprise
Connaître les principes légaux applicables dans le secteur public/parapublic, le secteur privé, les entreprises de tendance...
Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives autorisées ? Prosélytisme, hygiène et sécurité, exécution normale du contrat de travail, contraintes de la clientèle…
Identifier les risques de discrimination : à partir de quand y a-t ’il discrimination ?
Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et pour le chef d’entreprise
Assurer la cohésion de la communauté de travail dans l’entreprise : les moyens à disposition
Pratiquants, non pratiquants : les droits et libertés de chacun. Assurer l’égalité de traitement tout en respectant les croyances de chacun.
S’appuyer sur les outils propres à l’entreprise : règlement intérieur, charte, guide Managers… Quand et comment les utiliser ? Quelle portée ?
Jusqu’où aller dans l’aménagement du temps de travail et des locaux ?
Apporter des réponses concrètes à ses managers
Port de signes religieux, exercice du culte ou expression religieuse, temps de travail, congés, restauration… qu’est-il autorisé ?
Sensibiliser les managers au phénomène et leur apporter des réponses appropriées
Mettre en place des démarches concrètes : communication, sensibilisation, formations, guide…
Focus sur les solutions retenues par la jurisprudence, et par les entreprises/administrations sur le fait religieux
Comment réagir face à une revendication religieuse ?
Identifier le rôle de l’encadrement et des représentants du personnel