Journée d'étude - Le fait religieux en entreprise

Connaissance des principes, enjeux et partage d'expériences

Réf. 4342

Formation à distance

Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Réf. 4342

Comprendre le phénomène de progression du fait religieux dans les relations de travail
Maîtriser le cadre règlementaire et connaître la marge de manœuvre des entreprises
Gérer et instaurer des mesures concrètes pour gérer les situations du quotidien

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques
Remise d'un support pédagogique

Dirigeant
Manager
Directeur RH
Responsable RH
Equipe RH
IRP
Toute personne amenée à gérer les problématiques de fait religieux en entreprise

Approche du sujet par le contexte juridique et les actions à mettre en œuvre
Partage d’expérience au travers d'exemples concrets d’entreprises en se référant à de bonnes pratiques et expériences éprouvées

Programme détaillé

De quoi parle-t-on ? Données statistiques, approche culturelle, lien avec la laïcité…
Décryptage du « Guide du fait religieux dans l'entreprise » : quelle application et quelle portée ?

Connaître les principes légaux applicables dans le secteur public/parapublic, le secteur privé, les entreprises de tendance...
Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives autorisées ? Prosélytisme, hygiène et sécurité, exécution normale du contrat de travail, contraintes de la clientèle…
Identifier les risques de discrimination : à partir de quand y a-t ’il discrimination ?
Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et pour le chef d’entreprise

Pratiquants, non pratiquants : les droits et libertés de chacun. Assurer l’égalité de traitement tout en respectant les croyances de chacun.
S’appuyer sur les outils propres à l’entreprise : règlement intérieur, charte, guide Managers… Quand et comment les utiliser ? Quelle portée ?
Jusqu’où aller dans l’aménagement du temps de travail et des locaux ?

Port de signes religieux, exercice du culte ou expression religieuse, temps de travail, congés, restauration… qu’est-il autorisé ?
Sensibiliser les managers au phénomène et leur apporter des réponses appropriées
Mettre en place des démarches concrètes : communication, sensibilisation, formations, guide…
Focus sur les solutions retenues par la jurisprudence, et par les entreprises/administrations sur le fait religieux
Comment réagir face à une revendication religieuse ?
Identifier le rôle de l’encadrement et des représentants du personnel

Evelyne PHILIPPON