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- Formation
- Réf. 10736
Formation obligatoire : Non-discrimination à l’embauche - renouvellement de l’obligation légale de formation
- Formation obligatoire
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
La loi « Égalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 a imposé une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche pour les personnes en charge du recrutement en prescrivant son renouvellement tous les 5 ans. Mise en place en 2017, un premier renouvellement est à prévoir à compter de 2022.
Le programme proposé vise à une consolidation des acquis de la première formation via une actualisation des connaissances liées à l’évolution du cadre juridique, à un partage d’expériences au vu des pratiques mises en œuvre et des outils mis en place pour sécuriser l’ensemble du dispositif de recrutement en apportant appui et conseil à l’ensemble des acteurs qui y contribuent.
La loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 a imposé une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche pour les personnes en charge du recrutement en prescrivant son renouvellement tous les 5 ans. Mise en place en 2017, un premier renouvellement est à prévoir à compter de 2022.
Le programme proposé vise à une consolidation des acquis de la première formation via une actualisation des connaissances liées à l’évolution du cadre juridique, à un partage d’expériences au vu des pratiques mises en œuvre et des outils mis en place pour sécuriser l’ensemble du dispositif de recrutement en apportant appui et conseil à l’ensemble des acteurs qui y contribuent.
*Chez Comundi, la catégorie « Formations obligatoires » regroupe aussi bien les formations directement imposées par un texte que celles permettant de satisfaire ou de sécuriser une obligation légale ou réglementaire. Voici le cadre précis dans lequel s’inscrit cette formation.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement, les personnes chargées de recruter doivent être formées à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. Cette formation de renouvellement permet d’actualiser les connaissances et les pratiques avant l’expiration de ce délai. L’obligation ne concerne pas toutes les entreprises ni toutes les personnes participant occasionnellement à un recrutement.
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Formation obligatoire : Non-discrimination à l’embauche - renouvellement de l’obligation légale de formation
Objectifs
- Situer ses connaissances au regard des évolutions législatives et sociétales
- Comparer les actions mises en œuvre en interne et l’évolution de ses pratiques
- Développer des actions de sensibilisation et ou de formation auprès des acteurs contribuant au processus de recrutement
Pré-requis
- Connaître les bases du recrutement
- Se munir de scénarios issus de son quotidien professionnel afin de les partager durant la formation
Cibles
- Équipe RH
- Responsable, chargé de recrutement
- Chasseur de tête
- Manager
- Toute personne en charge d'actions de recrutement
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Modalités pédagogiques
- Autodiagnostic permet d'identifier ses propres préjugés et stéréotypes
- Apports théoriques, notamment en droit du travail en alternance avec des mises en situation : simulations d'entretiens, créer sa feuille de route...
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
Pilotage des ressources humaines
- APPRENANTS : 2023 305 apprenants / 2024 382 apprenants
- SATISFACTION : 2023 86% (70 répondants) / 2024 : 86% (211 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS :
- 2023 : 55% Acquis / 44% Bases acquises, à mettre en pratique
- 2024 : 56% Acquis / 44% Bases acquises, à mettre en pratique
Programme de la formation "Formation obligatoire : Non-discrimination à l’embauche - renouvellement de l’obligation légale de formation"
Quelles pratiques depuis le suivi de la première formation ? Retour d’expériences et mise en commun
- En quoi les pratiques ont-elles évolué ?
- Les difficultés rencontrées
- Quelles actions mises en œuvre : communication, sensibilisation, formation, engagement de l’entreprise
- Quels outils ont été créés ou revus : processus de recrutement, supports, accompagnement des opérationnels
Actualisation des connaissances et mise à niveau des évolutions récentes
- Critères de discrimination : application et nouveauté
- Rôle du Défenseur des droits : compétences et outils mis à disposition
- Action de groupe : où en est-on au regard des contentieux en cours et des futures évolutions du dispositif légal ?
Appréhender des situations particulièrement délicates à gérer en évitant le risque d’autocensure
- Faits religieux et discrimination
- Critères liés à l’apparence physique : obésité, tenue vestimentaire, coiffure, barbes, tatouages…
Approfondir sa pratique : simulation de différents types d’entretien
- Entretien de recrutement avec un candidat
- Entretien de retour à un candidat non retenu
- Entretien amont avec un responsable opérationnel souhaitant un profil selon des critères posant problème
- Entretien aval avec un responsable opérationnel suite à un retour d’un candidat se plaignant d’avoir fait l’objet d’un comportement discriminatoire…
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Cas pratique
Mises en situation à partir de scénarios proposés par les participants
Être en capacité de proposer un accompagnement approprié aux opérationnels contribuant au processus de recrutement
- Faire comprendre la notion de discrimination et ses enjeux : définition, données repères …
- Sensibiliser aux risques pour l’entreprise : responsabilités et sanctions encourues
- Cibler les critères de discrimination auxquels l’entreprise est principalement confrontée
- Faire prendre conscience de l’importance des préjugés et stéréotypes
- Inciter à une propre évaluation de ses comportements personnels
- Présenter le processus de recrutement de l’entreprise : identifier les risques à chaque étape
- Rappeler les règles de bonne utilisation des outils RH mis à disposition
Formateurs
Valérie P.
Formatrice et dirigeante d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines et formation
Forte de 23 d'expérience professionnelle, Valérie Prieux est spécialisée dans le conseil en Ressources Humaines (management des hommes, mobilité interne, évolution de carrière, évaluation annuelle, plan de formation …) et assure des...
En savoir plusMis à jour le 14/08/2026
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