Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…

Réf. 3130
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  • Fondamentaux
Formation présentielle ou à distance
1 jour - 7 h 850 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

  • CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic : à quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
  • Gérer une suspension de contrat
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique : vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir 
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
  • Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
  • Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique : vrai faux la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire 
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité 
  • Appréhender les clauses facultatives 
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise 
  • Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation 
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
  • Déterminer les risques de contrôle
  • Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
  • Focus sur la jurisprudence

Cas pratique : QCM final sur les connaissances des stagiaires

Liste des sessions
Le 16 octobre 2020
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 16 octobre 2020 à Paris
Le 11 décembre 2020
A distance
850 € HT
S’inscrire Le 11 décembre 2020 à A distance
Le 17 mars 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 17 mars 2021 à Paris
Le 12 mai 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 12 mai 2021 à Paris
Le 02 juin 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 02 juin 2021 à Paris
Le 21 octobre 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 21 octobre 2021 à Paris
Le 07 décembre 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 07 décembre 2021 à Paris

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