Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

• CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
• Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
• Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique

Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic

À quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

• Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
• Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
• Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
• Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
• Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
• Gérer une suspension de contrat
• Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique

Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

• Focus sur les règles applicables et la réforme à venir
• Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
• Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
• Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
• Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
• Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique

Vrai faux la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

• Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
• Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire
• Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
• Intégrer les principes fondamentaux de sécurité
• Appréhender les clauses facultatives
• Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

• Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise
• Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation
• Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
• Déterminer les risques de contrôle
• Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
• Focus sur la jurisprudence

Cas pratique

QCM final sur les connaissances des stagiaires