Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…

1 Jour - 7 Heures
Formation
présentiel
Réf 3130

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
Estimer les risques de requalification et s'en prémunir
Prévenir les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en RH

Cibles

Directeur RH
Responsable RH
Assistant RH
Juriste en droit social
Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Les plus

Possibilité de travailler sur les modèles de contrats apportés par les participants
Nombreux ateliers pratiques et exemples concrets
Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDI"(réf 4841) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique

Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic

À quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
Gérer les cas de rupture anticipée du contrat
Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
Gérer une suspension de contrat
Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique

Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

Focus sur les règles applicables et la réforme à venir
Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique

Vrai faux la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire
Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale
Intégrer les principes fondamentaux de sécurité
Appréhender les clauses facultatives
Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise
Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation
Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
Déterminer les risques de contrôle
Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
Focus sur la jurisprudence

Cas pratique

QCM final sur les connaissances des stagiaires

Le 21 oct. 2021

Paris

Le 09 déc. 2021

Paris

Frédérique D. - Juriste spécialisée en paie et droit du travail

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif. Découvrez ses articles :...

Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte

Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...

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1 Jour - 7 Heures
Formation
inter/intra/individuel
Réf 4889

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