Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3130
  • Session garantie
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
  • Estimer les risques de requalification et s'en prémunir
  • Prévenir les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en RH

Cibles

  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Les plus

  • Possibilité de travailler sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreux ateliers pratiques et exemples concrets
  • Un parcours complet sur l'ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : "Sécuriser ses CDI"(réf 4841) et "Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation"(réf 4840)

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

  • CDD et intérim : quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique

Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic

À quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
  • Gérer une suspension de contrat
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique

Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche
  • Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
  • Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique

Vrai faux la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité
  • Appréhender les clauses facultatives
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise
  • Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
  • Déterminer les risques de contrôle
  • Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail
  • Focus sur la jurisprudence

Cas pratique

QCM final sur les connaissances des stagiaires

Le 09 déc. 2021 Session garantie

A distance

Le 20 mai 2022

A distance

Le 28 oct. 2022

Paris

Le 22 nov. 2022

A distance

Frédérique DOLBEAU

Frédérique D. - Juriste spécialisée en paie et droit du travail

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif. Découvrez ses articles :...

En savoir plus
Anne Leleu-Eté

Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte

Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...

En savoir plus

800 € HT

Affinez pour voir les tarifs

Modalité

Sélectionner une modalité

S'inscrire Demander un devis

Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.

Télécharger le programme

Demander un devis ou déposer mon projet

Envoyer votre demande Télécharger le programme

Demander un devis pour une session individuelle

Un cours particulier, rien que pour vous !
Le formateur adapte son programme à votre besoin.

Envoyer votre demande Télécharger le programme
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
    • Chargement

      Merci de patienter ...

Cette formation est faite avec l'expertise de

Editions Tissot

Les avis