Formation - Limiter le risque de litige prud'homal

Maîtriser les procédures et anticiper les risques

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 2959
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
  • Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
  • Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement

Pré-requis

  • Disposer de connaissances de base en droit social

Cibles

  • Dirigeant(e)
  • Responsable RH
  • Equipe RH
  • Manager opérationnel
  • Juriste

Les plus

  • Un panorama complet des modes de rupture du contrat de travail
  • Des études de cas concrets

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

  • Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? quelles conséquences
  • Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
  • Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
  • Connaître les licenciements prohibés

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

  • Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
  • Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

  • Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement
  • Réaliser l’entretien préalable de licenciement
  • Rédiger la lettre de notification du licenciement ; les points essentiels à faire figurer

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  • Résiliation judiciaire
  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
  • Le harcèlement au travail 

Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée

  • Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
  • Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
  • Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
  • Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail

Le 13 sept. 2021

A distance

Le 10 nov. 2021

Paris

Le 13 déc. 2021

A distance

Le 10 janv. 2022

Paris

Julien - Avocat en droit social

Il accompagne au quotidien les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Il défend en outre les intérêts de ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

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800 € HT

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