Formation - Organiser les élections professionnelles

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour vos élections

  • 1 jour
  • Formation
  • à distance
  • Réf 3197

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Si vous souhaitez revoir l'ensemble des relations sociales, veuillez consulter le programme de « Formation IRP : mode d'emploi »

Si vous souhaitez présider votre IRP, veuillez consulter le programme de « Formation Présider le CSE »

Objectifs

  • Différencier et pratiquer les étapes des élections professionnelles : préparation, organisation et contrôle
  • Respecter les obligations légales et réglementaires en termes d'élections professionnelles, y compris les évolutions apportées par les ordonnances Macron

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
  • Etre en relation avec les instances représentatives du personnel (IRP)

Cibles

  • Directeur et et collaborateur RH
  • Juriste droit social
  • Toute personne en charge des élections professionnelles

Les plus

  • Conception d'un retroplanning
  • Exemples de courrier : invitation des syndicats, information du personnel
  • Modèles de protocole d'accord
  • Focus sur le calcul des effectifs

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation à chaud : questionnaire de satisfaction aux participants et intervenants

Intégrer les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • Quelles différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
  • Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections de représentants du personnel

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d'accord pré-électoral

  • Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l'élection

  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Connaître les sanctions du délit d'entrave

Le 01 oct. 2021

A distance

Le 08 déc. 2021

A distance

Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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