Formation - Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Renouvellement des élections du CSE avec les nouvelles réformes

  • 1 jour
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3197

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Si vous souhaitez revoir l'ensemble des relations sociales, veuillez consulter le programme de « Formation IRP : mode d'emploi »

Si vous souhaitez présider votre IRP, veuillez consulter le programme de « Formation Présider le CSE »

Objectifs

  • Etablir un bilan sur les pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances en prenant en compte l’actualité juridique 2021 / 2022
  • Identifier les points de vigilance sur le protocole et accords des futures élections
  • Respecter les obligations légales et réglementaires en termes d'élections professionnelles

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
  • Etre en relation avec les instances représentatives du personnel (IRP)

Cibles

  • Directeur et et collaborateur RH
  • Juriste droit social
  • Toute personne en charge des élections professionnelles

Les plus

  • Conception d'un retroplanning
  • Exemples de courrier : invitation des syndicats, information du personnel
  • Modèles de protocole d'accord
  • Focus sur le calcul des effectifs

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Indicateurs de résultats

  • Satisfaction (2021) : 100%

Bilan du précédent mandat

  • Auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus et les candidats
  • Identifier les nouvelles dispositions et les axes d’amélioration.
  • Mettre en place des pistes nouvelles vers un CSE créatif et protecteur environnemental.
  • Réviser l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise

Déroulement de l’élection : les précisions d’actualités juridiques

  • Qui fixe les modalités d’organisation du vote ?
  • Quelles nouveautés pour le PAP et les accords collectifs ?
  • Mettre en place un calendrier : retro planning élection
  • Quels sont les salariés autorisés à voter ?

Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail pour le CSE

  • Organisation des élections : logistique lieu…
  • Proportionnalité femmes/hommes des listes Choix des urnes, vote électronique, vote par correspondance, dépouillement,
  • Comment et quand établir le PV des élections ?
  • Le point sur les motifs d’annulation des élections
  • Etablir un PV de carence

Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?

  • A quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
  • Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
  • Les nouvelles missions 2022 : référents, climat et environnement …
  • Equilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
  • Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.

Impacts des réformes 2022 sur le CSE – Toute l’actualité !

L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte

  • Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte
  • Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE

Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés

  • Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
  • Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
  • Quels sont les leviers entre les mains du CSE ?
  • De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : 10 initiatives possibles … quel cadre légal ? ;
  • Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles : élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales

Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat

  • Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
  • Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
  • Les incidences de la loi climat environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…

 

Le 22 mars 2023

A distance

Le 09 juin 2023

Paris

Le 04 sept. 2023

A distance

Le 13 nov. 2023

Paris

Sophie ATTIA-RUBEN

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

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Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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Géraldine D. - Consultante et Formatrice CSE

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Mylène O. - Consultante et Formatrice CSE

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