Formation : Organiser les élections professionnelles

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour vos élections

Réf. 3197
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Formation présentielle ou à distance
1 jour à partir de 750 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Intégrer les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • Quelles différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
  • Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections de représentants du personnel

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d'accord pré-électoral

  • Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l'élection

  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Connaître les sanctions du délit d'entrave
Liste des sessions
Le 07 décembre 2020
Lille
850 € HT
S’inscrire Le 07 décembre 2020 à Lille
Le 07 décembre 2020
A distance
750 € HT
S’inscrire Le 07 décembre 2020 à A distance
Le 29 janvier 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 29 janvier 2021 à Paris
Le 16 mars 2021
Toulouse
850 € HT
S’inscrire Le 16 mars 2021 à Toulouse
Le 23 mars 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 23 mars 2021 à Paris
Le 23 mars 2021
Lille
850 € HT
S’inscrire Le 23 mars 2021 à Lille
Le 12 mai 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 12 mai 2021 à Paris
Le 18 juin 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 18 juin 2021 à Paris
Le 18 juin 2021
Lille
850 € HT
S’inscrire Le 18 juin 2021 à Lille
Le 01 octobre 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 01 octobre 2021 à Paris
Le 05 octobre 2021
Toulouse
850 € HT
S’inscrire Le 05 octobre 2021 à Toulouse
Le 07 décembre 2021
Lille
850 € HT
S’inscrire Le 07 décembre 2021 à Lille
Le 08 décembre 2021
Paris
850 € HT
S’inscrire Le 08 décembre 2021 à Paris

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