Formation - Organiser les élections professionnelles

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour vos élections

1 jour
Formation
présentiel ou à distance
Réf 3197

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Assurer le dialogue social en entreprise

Si vous souhaitez revoir l'ensemble des relations sociales, veuillez consulter le programme de « Formation IRP : mode d'emploi »

Si vous souhaitez présider votre IRP, veuillez consulter le programme de « Formation Présider le CSE »

Objectifs

Différencier et pratiquer les étapes des élections professionnelles : préparation, organisation et contrôle
Respecter les obligations légales et réglementaires en termes d'élections professionnelles

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
Etre en relation avec les instances représentatives du personnel (IRP)

Cibles

Directeur et et collaborateur RH
Juriste droit social
Toute personne en charge des élections professionnelles

Les plus

Conception d'un retroplanning
Exemples de courrier : invitation des syndicats, information du personnel
Modèles de protocole d'accord
Focus sur le calcul des effectifs

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Indicateurs de résultats

Satisfaction (2021) : 100%

Quel CSE pour quel effectif ?

Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 11 salariés, des 50 salariés
Identifier les points qui relèvent de la négociation pré-électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct

Préparer les élections de représentants du personnel

Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d'accord pré-électoral

Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges

Valider les participants à l'élection

Les modalités de désignation des candidats
Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

Respecter les deux tours de scrutin
Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
Les conditions d'organisation du vote
Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
Proclamer les résultats, rédiger, afficher et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
Connaître les sanctions du délit d'entrave

Le 22 mars 2023

A distance

Le 09 juin 2023

Paris

Le 04 sept. 2023

A distance

Le 13 nov. 2023

Paris

Sophie A.R. - Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

Avocate, elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit du travail. Elle accompagne les salariés, PME et représentants du personnel dans leurs missions régulières ou problèmes ponctuels. Elle a participé à l’écriture et...

Chantal B. - Consultante Formatrice RH

Consultante, formatrice, praticienne pour les entreprises privées et publiques depuis plus de 20 ans, elle possède une grande expérience dans les domaines de l'audit et du conseil, ainsi qu'une parfaite maîtrise des dispositions juridiques les...

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2 Jours - 14 Heures
Formation
inter/intra/individuel
Réf 3196

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