Formation - Organiser les élections professionnelles

Intégrer les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

• Quelles différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
• Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections de représentants du personnel

• Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
• Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
• Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
• Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
• Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
• Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d'accord pré-électoral

• Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
• Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
• Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l'élection

• Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
• Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

• Respecter les deux tours de scrutin
• Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
• Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
• Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
• Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

• Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
• Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
• Connaître les sanctions du délit d'entrave