Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Bilan du précédent mandat

• Auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus et les candidats
• Identifier les nouvelles dispositions et les axes d’amélioration.
• Mettre en place des pistes nouvelles vers un CSE créatif et protecteur environnemental.
• Réviser l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise

Déroulement de l’élection : les précisions d’actualités juridiques

• Qui fixe les modalités d’organisation du vote ?
• Quelles nouveautés pour le PAP et les accords collectifs ?
• Mettre en place un calendrier : retro planning élection
• Quels sont les salariés autorisés à voter ?

Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail pour le CSE

• Organisation des élections : logistique lieu…
• Proportionnalité femmes/hommes des listes Choix des urnes, vote électronique, vote par correspondance, dépouillement,
• Comment et quand établir le PV des élections ?
• Le point sur les motifs d’annulation des élections
• Etablir un PV de carence

Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?

• A quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
• Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
• Les nouvelles missions 2022 : référents, climat et environnement …
• Equilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
• Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.

Impacts des réformes 2022 sur le CSE – Toute l’actualité !

L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte

• Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte
• Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE

Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés

• Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
• Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
• Quels sont les leviers entre les mains du CSE ?
• De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : 10 initiatives possibles … quel cadre légal ? ;
• Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles : élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales

Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat

• Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
• Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
• Les incidences de la loi climat environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…