Le dispositif FNE-formation a été repensé pour apporter des solutions aux entreprises en activité partielle, en activité partielle longue durée ou rencontrant des difficultés pour financer les coûts pédagogiques.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le financement de 48 000 parcours de formation pour près de 600 millions d’euros pour 2021 & 2022[1].
Des évolutions majeures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021
Bon à savoir : les nouveautés du dispositif FNE-Formation sont disponibles sur ce document questions-réponses mis en ligne par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Leurs objectifs ? Permettre aux salariés d’acquérir des compétences en lien avec le contexte de crise sanitaire (hors formations obligatoires sécurité et hygiène), de recevoir une certification ou un diplôme, de se maintenir dans l’emploi, etc.
Ce dispositif concerne :
L’ensemble des salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles. Trois exceptions : les salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou appelés à quitter l’entreprise (plan de sauvegarde de l’emploi ou rupture conventionnelle collective).
Les conventions nationales prennent en charge le parcours de formation, permettant de mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, digital, en situation de travail…)
Les parcours de formation peuvent prendre quatre formes différentes :
focus sur des thématiques stratégiques pour le secteur d’activité de l’entreprise. L’objectif ? Favoriser la montée en compétences des salariés et leur permettre de s’approprier des méthodes et outils de travail.
les salariés doivent pouvoir changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité.
l’idée est d’accompagner les évolutions auxquelles les entreprises doivent faire face, à des fins de pérennisation et de développement (nouveaux marchés et produits, procédés de fabrication et techniques de commercialisation, nouveaux modes d’organisation et de gestion…).
il permet l’accès à un diplôme, un certificat ou un titre professionnel, pouvant, le cas échéant, intégrer la VAE.
Les formations obligatoires de sécurité et d’hygiène sont exclues du FNE-formation
Un parcours de formation compatible avec le dispositif FNE-formation ne peut dépasser une durée de 12 mois[2].
La durée d’une formation ne doit pas dépasser la durée d’activité partielle de l’entreprise.
Les formations liées au dispositif FNE-formation doivent être réalisées par un organisme de formation possédant des certifications qualité comme Qualiopi et Datadock.
Les frais de prise en charge diffèrent selon la situation de l’entreprise[3] et incluent :
Pour les entreprises en activité partielle / activité partielle de longue durée, l’employeur doit s’engager à maintenir le salarié dans l’emploi, selon les conditions prévues par les textes en vigueur, pendant toute la durée de la formation lorsqu’elle dépasse la période d’AP/APLD.
En premier lieu, les salariés doivent être volontaires pour se former en dehors de leur temps de travail (via un accord écrit, non nécessaire au dossier).
Le dispositif FNE est mis en place sous la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, et, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un OPCO.
Adressez-vous à votre OPCO en lui communiquant les éléments ci-dessous :
Selon votre secteur, vous êtes rattaché à un OPCO.
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