Parcours certifiant RH - Assurer la paie et les obligations sociales

S’assurer de la conformité de ses pratiques avec les organismes sociaux

• Rappel des fondamentaux : les informations obligatoires, les garanties, la portabilité, les cas de sanctions
• Quels rapports avec les caisses de prévoyance ?
• Identifier les exonérations de PSC

Identifier les cas de dispenses au régime obligatoire

• Les exclusions d’assiette de cotisations
• Les dispenses d’affiliation
• Le cas spécifique des ayants droits

Apprécier les contours de la mutuelle

• Quelle appréciation du caractère « collectif » ?
• Le cahier des charges à respecter et les garanties minimales
• Les cas possibles de mutuelle « à la carte »
• La possibilité d’intégrer des conditions d’ancienneté, d’âge, de taux différents etc…
• Comment traiter les cotisations « isolé », « famille » ?
• Les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques de redressement URSSAF

Maîtriser les cas de maintien des garanties et de portabilité

• Décès, suspension de contrat : quel maintien possible des garanties ?
• Portabilité de la prévoyance complémentaire : bénéficiaires, financement, durée et calendrier

Prendre en compte les variations du temps de travail en paie

• Maîtriser le temps de travail légal, conventionnel et contractuel en fonction du statut des salariés
• Calculer et valoriser les heures supplémentaires, heures complémentaires
• Focus sur les temps de repos et compensation pour travailleurs de nuit ou jours fériés
• CET (compte épargne temps) : comment l’alimenter ?

Traiter en paie les absences

• Calcul, intégration dans la paie et indemnisation pour :
• les congés payés
• les RTT
• les absences suite à « événement familial » : maternité, congé parental, décès etc…
• la maladie : calculer les IJSS
• Les spécificités en cas d’accident de travail et accident de trajet
• Focus sur les absences non rémunérées (grèves, retard, congés sans solde...)

Le traitement des avantages en nature et frais professionnels en paie

• Différencier les avantages en nature soumis et non soumis à cotisations
• Réintégrer les avantages en nature dans le salaire brut
• Focus sur le traitement des frais professionnels et de déplacement

Sécuriser le calcul des cotisations sociales

• Temps plein, partiel ou partagé : quels plafonds de cotisations ?
• Différentier les charges patronales et charges salariales
• Maitriser les seuils d'exonération et de base forfaitaire
• Focus sur les bas salaires, apprentis et stagiaires : les réductions de cotisations sociales
• Intégrer les bases de cotisation et incidence de la prévoyance : CSG et RDS
• Les déclarations et cotisations spécifiques à réaliser auprès de l’URSSAF, Pôle Emploi, caisses de retraite

Adapter la paie aux contrats particuliers

• Le contrat de professionnalisation
• Le contrat d'apprentissage
• Le statut de stagiaire
• Établir la paie du dirigeant : focus sur le régime social et fiscal

Maîtriser les cas spécifique de calcul des charges sociales

• Comment calculer les exonérations de charges patronales ? de cotisations salariales ?
• Focus sur la défiscalisation des heures supplémentaires
• Intégrer les spécificités du régime unifié de retraite complémentaire
• Comment réintégrer les excédents de cotisations ?

Absence, départ, régime fiscal : comprendre les cas les plus complexes en paie

• Intégrer les cas spécifiques d’absence dans la paie : activité partielle, temps partiel thérapeutique
• Maîtriser les incidences de l'inaptitude dans la paie
• Procéder aux rappels des salaires : méthodes et cas d'application
• Focus sur le prélèvement à la source et les situations de non correspondance avec le net fiscal
• Traiter en conformité le versement « chèque santé »