Syntec - Cinov : paie et administration du personnel

1. Gérer le personnel des BET

• Sécuriser ses contrats de travail :
• Calculer l’ancienneté selon les spécificités de la Convention Collective Nationale (CCN) 
• Définir la classification professionnelle
• Définir la durée et décompter la période d’essai 
• Renouveler la période d’essai : forme et durée – À jour de la jurisprudence de mars 2016
• Les congés pour événements de famille suite à la Loi travail d’août 2016
• Les congés payés :
• Congés payés en jours ouvrés : points de contrôle
• Les congés d’ancienneté, le rappel en cours de congés selon la CCN
• La prime de vacances – Art 31 de la CCN : connaître les fondamentaux

En pratique :

- Comment appliquer les critères classants de branche
- Questions/Réponses sur le renouvellement, la prolongation, la rupture de période d’essai
- Etude du Tableau des Congés pour Evénements de Famille : convention collective
- Cas pratique sur le décompte de Congés Payés
- Maîtriser le jeu de la Prime de vacances face à la position des juges

2. Maîtriser les spécificités de la paie des BET

• Les salaires minima 
• Les contrats de formation en alternance
• Les Articles 4 bis de la convention AGIRC ARRCO
• Les taux des cotisations et les bases : points de contrôles
• Retraite complémentaire : fusion AGIRC – ARRCO horizon 2019
• La mutuelle obligatoire : les cas de dispense d’affiliation et le chèque santé
• La portabilité de la Prévoyance Complémentaire : qui – quoi – comment
• Le complément de salaire maladie / accident : la garantie du net et la subrogation en pratique

En pratique :

- Etude d’un bulletin de paie art 4 bis
- Bulletin de paie maladie avec subrogation
- Utiliser le Plan de paie « type » des BET syntec
- Questions/Réponses sur la dispense mutuelle et l’application du chèque santé

3. Calculer le temps de travail en toute sécurité

• Les durées maximales, les repos obligatoires
• Le Temps de Travail Effectif suite à la recodification du code du travail – août 2016
• Les heures supplémentaires 
• Les jours fériés 
• Le travail de nuit, du dimanche : différencier travail habituel et exceptionnel
• Les aménagements du temps de travail de la convention collective : modulation, RTT, forfait d’heures ou de jours

En pratique :

- Etude du tableau de synthèse des durées du travail majeurs / mineurs
- Cas pratique : Décompte des temps et rémunération majorée liée au travail de nuit / du dimanche
- Distinction des Contingents d’Heures Supplémentaires : 220H – 130H – 90H
- Questions / Réponses sur le décompte et le suivi de temps

4. Gérer au mieux la mobilité des salariés

• Les déplacements professionnels : l’ordre de mission est-il obligatoire ?
• Les voyages de détente
• La prise en charge des frais : opter au réel ou au forfait comment faire ?
• La mutation et la clause de mobilité : conditions, formalisme et risques prud’homaux

En pratique :

- Les bonnes pratiques sur leTravail en régie et risque de requalification en avantage en nature
- Etude du tableaux de synthèses des barèmes URSSAF
- Question / Réponses sur le jeu de la clause de mobilité