Syntec - Cinov : paie et administration du personnel

Maîtriser toutes les spécificités de la paie et de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

  • 2 jours
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 3231
  • Best

La convention Syntec - Cinov s'applique aux entreprises de type cabinet ingénieur-conseil, bureau d'étude technique (BET). Celle-ci détermine notamment une grille de salaires spécifique, qui s'applique aujourd'hui à de nombreux salariés des SSII, éditeurs de logiciels. Afin de sécuriser vos pratiques en matière de paie dans une structure régie par la convention Syntec - Cinov, bénéficiez d'une formation qui reviendra sur tous les points à risque et les réflexes de vigilance à acquérir / maîtriser / renforcer.

Objectifs

  • Maîtriser les spécificités de la Convention Collective Nationale Syntec-Cinov et ses évolutions
  • Contrôler la conformité de ses bulletins de paie
  • Prévenir les risques et fiabiliser ses pratiques : périodes d’essai, frais, repos…

Pré-requis

  • Avoir les connaissances de base de la paie et du droit des contrats

Cibles

  • Dirigeant d’entreprise des Bureaux d'Etudes Techniques
  • Responsable paie, RH, comptabilité, juridique des Bureaux d'Etudes Techniques
  • Collaborateur service paie ou gestion du personnel
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Les plus

  • Listes des dernières réglementations et ambiguïtés récurrentes
  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

1. Gérer le personnel des BET

  • Sécuriser ses contrats de travail :
    • Calculer l’ancienneté selon les spécificités de la Convention Collective Nationale (CCN)
    • Définir la classification professionnelle
    • Définir la durée et décompter la période d’essai 
    • Renouveler la période d’essai : forme et durée – À jour de la jurisprudence de mars 2016
  • Les congés pour événements de famille suite à la Loi travail d’août 2016
  • Les congés payés :
    • Congés payés en jours ouvrés : points de contrôle
    • Les congés d’ancienneté, le rappel en cours de congés selon la CCN
  • La prime de vacances – Art 31 de la CCN : connaître les fondamentaux

En pratique

- Comment appliquer les critères classants de branche
- Questions/Réponses sur le renouvellement, la prolongation, la rupture de période d’essai
- Etude du Tableau des Congés pour Evénements de Famille : convention collective
- Cas pratique sur le décompte de Congés Payés
- Maîtriser le jeu de la Prime de vacances face à la position des juges

2. Maîtriser les spécificités de la paie des BET

  • Les salaires minima
  • Les contrats de formation en alternance
  • Les Articles 4 bis de la convention AGIRC ARRCO
  • Les taux des cotisations et les bases : points de contrôles
  • Retraite complémentaire : fusion AGIRC – ARRCO horizon 2019
  • La mutuelle obligatoire : les cas de dispense d’affiliation et le chèque santé
  • La portabilité de la Prévoyance Complémentaire : qui – quoi – comment
  • Le complément de salaire maladie / accident : la garantie du net et la subrogation en pratique

En pratique

- Etude d’un bulletin de paie art 4 bis
- Bulletin de paie maladie avec subrogation
- Utiliser le Plan de paie « type » des BET syntec
- Questions/Réponses sur la dispense mutuelle et l’application du chèque santé

3. Calculer le temps de travail en toute sécurité

  • Les durées maximales, les repos obligatoires
  • Le Temps de Travail Effectif suite à la recodification du code du travail – août 2016
  • Les heures supplémentaires
  • Les jours fériés
  • Le travail de nuit, du dimanche : différencier travail habituel et exceptionnel
  • Les aménagements du temps de travail de la convention collective : modulation, RTT, forfait d’heures ou de jours

En pratique

- Etude du tableau de synthèse des durées du travail majeurs / mineurs
- Cas pratique : Décompte des temps et rémunération majorée liée au travail de nuit / du dimanche
- Distinction des Contingents d’Heures Supplémentaires : 220H – 130H – 90H
- Questions / Réponses sur le décompte et le suivi de temps

4. Gérer au mieux la mobilité des salariés

  • Les déplacements professionnels : l’ordre de mission est-il obligatoire ?
  • Les voyages de détente
  • La prise en charge des frais : opter au réel ou au forfait comment faire ?
  • La mutation et la clause de mobilité : conditions, formalisme et risques prud’homaux

En pratique

- Les bonnes pratiques sur leTravail en régie et risque de requalification en avantage en nature
- Etude du tableaux de synthèses des barèmes URSSAF
- Question / Réponses sur le jeu de la clause de mobilité

Frédérique DOLBEAU

Frédérique - Juriste spécialisée en paie et droit du travail

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif. Découvrez ses articles :...

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