Syntec - Cinov : paie et administration du personnel

Maîtriser toutes les spécificités de la paie et de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

2 jours
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 3231

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La convention Syntec - Cinov s'applique aux entreprises de type cabinet ingénieur-conseil, bureau d'étude technique (BET). Celle-ci détermine notamment une grille de salaires spécifique, qui s'applique aujourd'hui à de nombreux salariés des SSII, éditeurs de logiciels. Afin de sécuriser vos pratiques en matière de paie dans une structure régie par la convention Syntec - Cinov, bénéficiez d'une formation qui reviendra sur tous les points à risque et les réflexes de vigilance à acquérir / maîtriser / renforcer.

Objectifs

Maîtriser les spécificités de la Convention Collective Nationale Syntec-Cinov et ses évolutions
Contrôler la conformité de ses bulletins de paie
Prévenir les risques et fiabiliser ses pratiques : périodes d’essai, frais, repos…

Pré-requis

Avoir les connaissances de base de la paie et du droit des contrats

Cibles

Dirigeant d’entreprise des Bureaux d'Etudes Techniques
Responsable paie, RH, comptabilité, juridique des Bureaux d'Etudes Techniques
Collaborateur service paie ou gestion du personnel
Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Les plus

Listes des dernières réglementations et ambiguïtés récurrentes
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

1. Gérer le personnel des BET

Sécuriser ses contrats de travail :

Calculer l’ancienneté selon les spécificités de la Convention Collective Nationale (CCN)
Définir la classification professionnelle
Définir la durée et décompter la période d’essai
Renouveler la période d’essai : forme et durée – À jour de la jurisprudence de mars 2016

Les congés pour événements de famille suite à la Loi travail d’août 2016
Les congés payés :

Congés payés en jours ouvrés : points de contrôle
Les congés d’ancienneté, le rappel en cours de congés selon la CCN

La prime de vacances – Art 31 de la CCN : connaître les fondamentaux

En pratique

- Comment appliquer les critères classants de branche
- Questions/Réponses sur le renouvellement, la prolongation, la rupture de période d’essai
- Etude du Tableau des Congés pour Evénements de Famille : convention collective
- Cas pratique sur le décompte de Congés Payés
- Maîtriser le jeu de la Prime de vacances face à la position des juges

2. Maîtriser les spécificités de la paie des BET

Les salaires minima
Les contrats de formation en alternance
Les Articles 4 bis de la convention AGIRC ARRCO
Les taux des cotisations et les bases : points de contrôles
Retraite complémentaire : fusion AGIRC – ARRCO horizon 2019
La mutuelle obligatoire : les cas de dispense d’affiliation et le chèque santé
La portabilité de la Prévoyance Complémentaire : qui – quoi – comment
Le complément de salaire maladie / accident : la garantie du net et la subrogation en pratique

En pratique

- Etude d’un bulletin de paie art 4 bis
- Bulletin de paie maladie avec subrogation
- Utiliser le Plan de paie « type » des BET syntec
- Questions/Réponses sur la dispense mutuelle et l’application du chèque santé

3. Calculer le temps de travail en toute sécurité

Les durées maximales, les repos obligatoires
Le Temps de Travail Effectif suite à la recodification du code du travail – août 2016
Les heures supplémentaires
Les jours fériés
Le travail de nuit, du dimanche : différencier travail habituel et exceptionnel
Les aménagements du temps de travail de la convention collective : modulation, RTT, forfait d’heures ou de jours

En pratique

- Etude du tableau de synthèse des durées du travail majeurs / mineurs
- Cas pratique : Décompte des temps et rémunération majorée liée au travail de nuit / du dimanche
- Distinction des Contingents d’Heures Supplémentaires : 220H – 130H – 90H
- Questions / Réponses sur le décompte et le suivi de temps

4. Gérer au mieux la mobilité des salariés

Les déplacements professionnels : l’ordre de mission est-il obligatoire ?
Les voyages de détente
La prise en charge des frais : opter au réel ou au forfait comment faire ?
La mutation et la clause de mobilité : conditions, formalisme et risques prud’homaux

En pratique

- Les bonnes pratiques sur leTravail en régie et risque de requalification en avantage en nature
- Etude du tableaux de synthèses des barèmes URSSAF
- Question / Réponses sur le jeu de la clause de mobilité

Frédérique - Juriste spécialisée en paie et droit du travail

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d'expérience en gestion directe de la paie et administration du personnel auprès de 100 entreprises multisecteurs. Elle a plus de 16 000 paies à son actif. Découvrez ses articles :...