Formation initiale en santé et sécurité au travail pour les membres des CSE

Assurer son mandat en santé sécurité et conditions de travail

  • 5 Jours - 35 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 4999

Les missions de prévention en santé, sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE). Afin de mener à bien ces denières, chaque membre du CSE nouvellement élu doit suivre une formlation initiale dédiée.

Comment veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés ? De quels moyens d'actions disposent les membres d'un CSE ? Comment améliorer la prévention des risques professionnels ?

Nous vous proposons une formation de 5 jours (consécutifs ou espacés dans le temps) afin d'acquérir les bases de votre mandat.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation en santé sécurité au travail
  • Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
  • Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
  • Savoir conduire des études, enquêtes

Pré-requis

  • Les participants doivent être nouvellement élus

Cibles

  • Membre d'un CSE

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Cette formation intègre différents apports théoriques notamment en droit du travail et des temps de mise en pratique qui s'appuient sur l'expérience terrain du formateur

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Les apports de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Santé, sécurité en chiffres :  accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
  • Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
  • Appréhender la notion de coût des AT/MP

Comprendre la réglementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail 
  • Savoir où chercher pour trouver des données fiables
  • Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
  • Le réglement intérieur de la Comission santé

Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE

  • Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
  • Maîtriser ses moyens d'actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
  • Bien préparer les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
  • Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
  • Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent

Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail

  • Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
  • Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
  • Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc

Etablir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

  • Cerner les différents risques professionnels possibles
  • Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
  • Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
  • Préconiser des mesures correctrices adaptées

Prévenir et agir en matière d’accident du travail

  • Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
  • Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
  • Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
  • Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires externes…

 

Cette formation est également proposée dans le cadre du renouvellement des mandats des élus des CSE sur 3 jours, voir le programme (réf 5172)

Olivier GAULON

Olivier G. - Conseiller en prévention des risques professionnels et CHSCT

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Ferièl P. - IPRP - Consultante RH en Accompagnement au changement organisationnel

Après un parcours riche d’expériences dans le domaine des ressources humaines, de la formation pour adultes et de l’accompagnement d’entreprises et d’élus du personnel dans le domaine de la prévention, passionnée par le social,...

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