Formation : Droit du travail des salariés étrangers

Réglementation, résolution de cas concrets

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10340
  • Best
  • Session garantie

La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.

Objectifs

  • Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
  • Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
  • Connaître les pratiques à risque

Pré-requis

  • Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers

Cibles

  • Directeur et Responsable juridique
  • Juriste
  • Directeur général
  • Directeur administratif et financier
  • Collaborateur de service juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers
  • De nombreux exemples et analyses de jurisprudence

Suivi et évaluation des acquis

  • Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
  • Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2021 : 75% (21 apprenants) | 2022 : 83% (25 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 56% (12 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% (13 apprenants) 
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 85% Acquis (13 apprenants) / 15% À mettre en pratique (13 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 52% Acquis (27 apprenants) / 48% À mettre en pratique (27 apprenants) 

Ce produit a été mis à jour le 17 juin 2024

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

  •  Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
  •  Les cartes de séjour temporaires
  •  Les cartes de séjour pluriannuelles
  •  Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

  • Les restrictions géographiques
  • Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

  • Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
  • Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
  • Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
  • Le principe de l’opposabilité
  • Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

  • La carte de séjour étudiant 
  • La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
  • La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Les conditions générales 
  • Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

  • Les obligations de vérification de l’employeur
  • La responsabilité du donneur d’ordre
  • Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers

Le cas des travailleurs détachés

  • Règles de droit du travail
  • Régime de sécurité sociale applicable

Le 14 oct. 2024 Session garantie

Paris

Le 11 déc. 2024

A distance

Lucien F. - AVOCAT

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