Formation
Réf. 10340

Formation : Droit du travail des salariés étrangers

Réglementation, résolution de cas concrets

Best
Session garantie

1 jour (7 heures)
Présentiel ou à distance

La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.

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Formation : Droit du travail des salariés étrangers

Objectifs

Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
Connaître les pratiques à risque

Pré-requis

Employeurs/entreprises souhaitant être accompagnés dans leur demande d'autorisation d'emploi de salariés étrangers

Cibles

Directeur et Responsable juridique
Juriste
Directeur général
Directeur administratif et financier
Collaborateur de service juridique

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers
De nombreux exemples et analyses de jurisprudence

Suivi et évaluation des acquis

Autopositionnement en amont et évaluation des acquis en aval
Distanciel : contenu et durée identique + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7

Indicateurs de résultats

SATISFACTION 2021 : 75% (21 apprenants) | 2022 : 83% (25 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 56% (12 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% (13 apprenants)
ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 85% Acquis (13 apprenants) / 15% À mettre en pratique (13 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 52% Acquis (27 apprenants) / 48% À mettre en pratique (27 apprenants)

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
Les cartes de séjour temporaires
Les cartes de séjour pluriannuelles
Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; les travailleurs algériens; les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

Les restrictions géographiques
Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

Procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
Procédure de demande par un résident : changement de statut : demande par un résident légal; demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
Procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
Le principe de l’opposabilité
Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

La carte de séjour étudiant
La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

Les conditions générales
Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

Les obligations de vérification de l’employeur
La responsabilité du donneur d’ordre
Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs; sanctions administratives infligées aux employeurs; sanctions civiles infligées aux employeurs; sanctions infligées aux travailleurs étrangers