Formation : Travail salarié des étrangers

Réglementation, résolution de cas concrets

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 4889
  • Coup de
  • Session garantie

La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.

Objectifs

  • Identifier les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi : dispositifs spécifiques...
  • Résoudre les pratiques à risque : les gérer et éviter les contentieux liés au travail salarié des étrangers

Pré-requis

  • De bonnes connaissances juridiques, notamment en droit du travail, sont conseillées pour suivre cette formation

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Directeur général
  • Directeur administratif et financier
  • Collaborateur de service juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers
  • De nombreux exemples et analyses de jurisprudence

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Indicateurs de résultats

  • Satisfaction 2021 : 75% / 1er Semestre 2022 : 75%

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

  •  Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
  •  Les cartes de séjour temporaires
  •  Les cartes de séjour pluri annuelles
  •  Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; Les travailleurs algériens; Les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

  • Les restrictions géographiques
  • Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

  • Procédure de demande par un non résident : introduction de travailleur
  • Procédure de demande par un résident : changement de statut : Demande par un résident légal ; Demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
  • Procedure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
  • Le principe de l’opposabilité
  • Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

  • La carte de séjour étudiant 
  • La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
  • La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Les conditions générales 
  • Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

  • Les obligations de vérification de l’employeur
  • La responsabilité du donneur d’ordre
  • Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : Sanctions pénales infligées aux employeurs ; Sanctions administratives infligées aux employeurs; Sanctions civiles infligées aux employeurs ; Sanctions infligées aux travailleurs étrangers

Le cas des travailleurs détachés

  • Règles de droit du travail
  • Régime de sécurité sociale applicable

Le 30 nov. 2022 Session garantie

A distance

Le 15 févr. 2023

A distance

Le 09 mai 2023

Paris

Le 15 sept. 2023

A distance

Le 10 nov. 2023

Paris

Lucien F. - AVOCAT

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à partir de 850 € HT

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