Formation : Travail salarié des étrangers

Réglementation, résolution de cas concrets

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 4889
  • Best
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

La formation abordera tous les aspects juridiques du travail des étrangers à l’instar des autorisations de travail et la procédure, des cas particuliers (temps partiel, étudiants…), ou encore de l’actualité des travailleurs détachés.

Objectifs

  • Identifier les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi : dispositifs spécifiques...
  • Résoudre les pratiques à risque : les gérer et éviter les contentieux liés au travail salarié des étrangers

Pré-requis

  • De bonnes connaissances juridiques, notamment en droit du travail, sont conseillées pour suivre cette formation

Cibles

  • Avocat
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Directeur général
  • Directeur administratif et financier
  • Collaborateur de service juridique

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers
  • De nombreux exemples et analyses de jurisprudence

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Les conditions générales à l’accès au marché du travail des étrangers en France

Les autorisations de travail

  •  Les travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail
  •  Les cartes de séjour temporaires
  •  Les cartes de séjour pluri annuelles
  •  Conventions spécifiques : Les travailleurs turcs déjà admis sur le marché du travail national; Les travailleurs algériens; Les accords jeunes professionnels

Les restrictions de travail après autorisation

  • Les restrictions géographiques
  • Les restrictions liées aux missions du salarié

La procédure de demande

  • Procédure de demande par un non résident : introduction de travailleur
  • Procédure de demande par un résident : changement de statut : Demande par un résident légal ; Demande par un résident illégal, l’admission exceptionnelle au séjour
  • Procedure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
  • Le principe de l’opposabilité
  • Recours contre un refus de délivrance

Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire et du travail des étudiants

  • La carte de séjour étudiant 
  • La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
  • La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transferees) »

Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Les conditions générales 
  • Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

Le travail illégal des étrangers

  • Les obligations de vérification de l’employeur
  • La responsabilité du donneur d’ordre
  • Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : Sanctions pénales infligées aux employeurs ; Sanctions administratives infligées aux employeurs; Sanctions civiles infligées aux employeurs ; Sanctions infligées aux travailleurs étrangers

Le cas des travailleurs détachés

  • Règles de droit du travail
  • Régime de sécurité sociale applicable

Le 10 déc. 2021

A distance

Le 17 févr. 2022

Paris

Le 16 mai 2022

A distance

Le 11 juill. 2022

Paris

Le 17 oct. 2022

A distance

Thomas RAPOPORT

Thomas R. - AVOCAT

Avocat au Barreau du Val d'Oise.Domaines d'intervention : Conseil et accompagnement d'employeurs dans les procédures d'immigration de leurs salariés en France (autorisations de travail, visas, titres de séjour) auprès des différentes...

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800 € HT

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