Formation Droit du travail

Depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise a l'obligation de désigner un référent harcèlement sexuel ; obligation intégrée dorénavant dans le code du travail suite à la Loi Avenir professionnel. Un référent nommé au sein du CSE mais également un référent "employeur".

Comment assurer pleinement son rôle de référent en matière d'harcèlement sexuel ou agissements sexistes ? Comment réagir face à un cas suspect ? Quelles actions menées en terme de prévention ?

• Personne nommée « Référent harcèlement sexuel »
• Public RH
• Représentant du personnel
• Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement

Fusion des IRP, primauté des accords d’entreprise, motif économique de licenciement, formation professionnelle, mesures exceptionnelles reconduites en 2020 et 2021, évolution de l'index égalité hommes-femmes… ces dernières années ont été riches en changements réglementaires et plusieurs réformes profondes ont eu lieu.

Pour suivre les nouveautés récentes en droit social et adapter vos pratiques, participez à notre journée d'actualité. Un décryptage simple, clair et sans jargon juridique.

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

• Juriste en droit social
• Directeur et responsable des Ressources Humaines
• Responsable du personnel
• Avocat
• Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

• Dirigeant
• Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
• Manager opérationnel
• Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
• Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

• Dirigeant
• Directeur et Responsable RH
• Manager opérationnel
• Toute personne disposant d'un pouvoir disciplinaire dans sa structure

Evolutions législatives en matière de paie, contrat de travail, focus droit social et CSE, évolution de l'index égalité femmes hommes... L'actualité sociale est riche et ne manque pas d'évolutions législatives! De plus, le contexte actuel suscite de nombreuses interrogations : quelle suite aux mesures exceptionnelles reconduites à plusieurs reprises?.. Plus que jamais, nous avons à coeur de vous proposer un temps de décryptage, de prise de recul sur ces enjeux forts et une actualité sans cesse mouvante.

Chaque session vous offrira un décryptage des dernières grandes évolutions, en lien avec l'actualité du moment. Nos meilleurs experts se tiendront prêt pour échanger avec vous sur l'impact de cette actualité sociale sur vos pratiques professionnelles.

• Directeur RH
• Responsable RH
• Collaborateur RH
• Manager
• Expert-comptables
• Juriste droit social
• Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en droit social

Un salarié engagé sur une convention de forfait jours a une durée de travail différente de la durée légale. Le forfait jour est proposé à des catégories précises de salariés, notamment les cadres qui sont autonomes dans leur travail et dont la nature de leur fonction ne les contraint pas à respecter un horaire collectif au sein de leur équipe. En contrepartie, les salariés concernés par le forfait jour bénéficient de jours de repos, dont le nombre est prévu à l'avance, ou bien d'une majoration salariale.

Le forfait jour est régi par des règles spécifiques, qui peuvent varier d'une structure, entreprise, à l'autre. Vous souhaitez sécuriser vos pratiques, assurer un contrôle renforcé des horaires de vos collaborateurs? Cette formation vous apportera toutes les clés pour vous permettre de mieux maîtriser la gestion des forfaits jours.

• Directeur et Responsable des Ressources Humaines
• Collaborateur du service des Ressources Humaines 
• Juriste

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

• Dirigeant(e)
• Responsable RH
• Equipe RH
• Manager opérationnel
• Juriste

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

• Directeur RH
• Responsable RH
• Assistant RH
• Juriste en droit social
• Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Forfait heure, forfait jour, aménagements possibles mais aussi adaptations exceptionnelles comme celles de 2020 en lien avec la pandémie Coronavirus... Le décompte du temps de travail est complexe mais nécessaire afin d'avoir une vision fiable de votre gestion de la masse salariale au sein de votre entreprise. Grâce à cette formation, vous pourrez revoir de A à Z ce décompte afin d'optimiser l'analyse du temps de travail au sein de votre entreprise.

• Gestionnaire Paie
• Assistant Paie
• Collaborateur Paie débutant
• Responsable et collaborateur RH
• Collaborateur de cabinet d'expertise comptable

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Assurer la paie et les obligations sociales

• Directeur RH
• Responsable RH
• Collaborateur RH
• Gestionnaire de paie, cabinet comptable
• Directeur des affaires sociales
• Juriste RH

Rédaction du contrat de travail, spécificités par secteur d'activité, mises à jour en fonction d'évolutions professionnelles, fin de contrat... La vie d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est régie par des règles spécifiques. Vous souhaitez les maîtriser afin de ne pas commettre d'impairs en la matière? Bénéficiez de l'accompagner de notre expert sur les contrats de travail afin renforcer votre compétence sur les CDI.

• Directeur RH
• Responsable RH
• Assistant RH
• Juriste en droit social
• Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Conformément à l'article L 1142-5 du Code du travail, "il incombe à l'employeur de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre". Recrutement, promotions, gestion de carrière, conditions de travail, rémunération... Les inégalités entre les femmes et les hommes peuvent se jouer à tous les niveaux de l'entreprise. Etes-vous en conformité avec la loi? Et surtout, comment mesurer, analyser l'impact de mesures prises en faveur de l'égalité femme - homme, afin de mieux remédier à des inégalités?

Nous vous proposons une formation qui vous permettra de maîtriser le cadre législatif et réglementaire tout en vous apportant des bonnes pratiques afin de pleinement mettre en oeuvre votre politique de lutte contre les inégalités femmes - hommes 

• Directeur et collaborateur RH
• Dirigeant
• Manager
• Représentant du personnel
• Toute personne, acteur de l’égalité Homme Femme dans sa structure

Contrat de travail, avenant mais aussi écrits liés à la fin de la relation employeur-salarié (démission, licenciement...) : la rédaction des écrits contractuels ou disciplinaire est au coeur des missions du Chargé des Ressources Humaines. Afin de sécuriser au mieux tous les aspects de sa votre quotidien professionnel, nous vous proposons une formation complète en droit social. A l'issue de cette formation, vous serez capable de chercher, comprendre et mettre en oeuvre toute information ayant trait au droit du travail, dans toute situation liée aux cas courants de votre quotidien RH.

• Responsable, Directeur RH
• Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
• Dirigeant
• Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique
• Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social

Face à la crise actuelle, comment faire en sorte de sauver les entreprises et les emplois ? Selon les chiffres de l’INSEE, 35 Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ont été élaborés à fin juin 2020, contre 11 en mars dernier. Si leur nombre va certainement croître dans les mois à venir, toutes les entreprises en difficulté ne vont pas forcément passer par un plan social. Il est donc important de vous poser la question suivante : face aux difficultés de ma structure, un PSE garantira-t-il sa pérennité ?

Comment un PSE est-il piloté ? Quelles étapes respecter pour garantir sa pertinence, sa conformité ? Nous vous proposons une classe virtuelle de 2h afin de faire le tour des enjeux du PSE, en compagnie de notre formatrice experte.

• DRH / RRH
• Juriste en droit social
• Dirigeant d’entreprise
• Toute personne amenée à piloter un PSE

Dans le contexte économique actuel, la sauvegarde de l’emploi est un enjeu fort pour les mois à venir. L’activité partielle, les aides d’Etat annoncées ne suffiront pas pour toutes les entreprises. Si une partie d’entre elle pensent déployer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), cette solution a connu récemment des évolutions non négligeables, qu’il convient de maîtriser. De plus, un plan social n’est pas toujours la solution la plus pertinente pour toutes les situations. Avant de vous lancer dans le pilotage d’un PSE, nous vous proposons de sécuriser pas à pas sa mise en œuvre.

Cette formation sera composée d’un autodiagnostic, de temps d’échanges avec l’intervenant mais aussi de mises en pratiques.

• DRH / RRH
• Juriste en droit social
• Dirigeant d’entreprise
• Toute personne amenée à piloter un PSE

La responsabilité du dirigeant d’entreprise peut être engagée sur le plan civil ou pénal. En analysant ce risque, vous pourrez sécuriser vos pratiques afin de limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité. Dans le contexte actuel où la question de la sécurité des salariés face au Coivd-19 est particulièrement sensible, nous vous proposons une classe virtuelle de 2h afin de sécuriser au mieux vs responsabilités face aux protocoles sanitaires.

• Dirigeant d’entreprise
• DRH
• Juriste
• Avocat