Formation Prélèvement à la source

Maîtriser les impacts en RH et paie

Réf. 4632
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Actualité fiscale et planning 

  • Comprendre le cadre réglementaire : pourquoi une telle réforme a-t-elle été décidée ? 
  • Ce que l’on sait actuellement du calendrier d’application : 1er janvier 2019. Point sur les décrets en cours et à venir.
  • Où en êtes-vous dans votre entreprise ? les informations à collecter en 1er lieu pour être prêt le jour J.

Comprendre le fonctionnement et les grands principes du prélèvement à la source

  • Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche…
  • Sur quels types de revenus le prélèvement à la source s’applique-t-il ? (traitements des salaires, pensions retraites, revenus fonciers etc… ) et sur quelle année ?
  • Quelles informations fiscales allez-vous détenir précisément sur vos salariés ?
  • Comprendre le fonctionnement de ce prélèvement : comment sera-t-il collecté et par qui ?
  • Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique
  • Focus sur le prélèvement à la source pour les entreprises de - de 11 salariés

Savoir traiter les cas spécifiques

  • Comment gérer le prélèvement sur les hauts salaires et les revenus exceptionnels ?
  • Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?
  • Maîtriser les impacts en paie lors du changement de situation d’un salarié : revenus, situation familiale …
  • En cas de trop perçue par le fisc, comment s’effectue le « remboursement » ?
  • Le cas des indépendants et artisans : comment l’acompte sera-t-il calculé puis ajusté ?

Anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source

  • Que risquez-vous en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué ?
  • Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude?
  • Connaître les amendes en cas de fraude volontaire

Assurer la protection des données fiscales dans l’entreprise

  • Identifier le niveau de protection de ces données dans son entreprise
  • Prévoir un système efficace et sécurisé pour traiter les données fiscales
  • Notion de confidentialité et de secret professionnel pour les équipes paie

Se préparer concrètement

  • Identifier tous les impacts et démarches à mettre en œuvre en Ressources Humaines et administration du personnel
  • Quelles mentions obligatoires faire figurer sur le bulletin de salaire ?
  • Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel
  • Les impacts directs : sur la DSN, sur le bulletin de salaire etc...
  • Les impacts indirects : baisse de salaire (comment en parler avec vos collaborateurs ? Comment aider les managers dans cette démarche ?), protection des données (savoir gérer efficacement ces données supplémentaires très sensibles. De quels droits disposent les salariés ?)

Journée complémentaire en option