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- Formation
- Réf. 13543
3h30 pour anticiper les nouvelles obligations de transparence salariale
Directive européenne 2023/970 : préparez votre entreprise à la réforme de l'égalité salariale
- 1 jour (7 heures)
- Présentiel ou à distance
La transparence salariale entre dans une nouvelle phase. La directive européenne 2023/970 renforce les droits des candidats et des salariés à l'information sur les rémunérations, impose davantage d'objectivation des critères de salaire et de progression et prévoit de nouvelles obligations de reporting.
Alors que sa transposition en droit français reste à finaliser, les entreprises ont intérêt à préparer dès maintenant leurs pratiques de recrutement, leurs politiques de rémunération et leurs données RH.
Cette formation de 3h30 permet de distinguer ce qui est déjà certain au niveau européen de ce qui dépend encore des choix du législateur français, afin d'anticiper sans surinterpréter les futures obligations.
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3h30 pour anticiper les nouvelles obligations de transparence salariale
Objectifs
- Identifier les nouvelles obligations issues de la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale
- Mesurer leurs impacts sur les pratiques de recrutement, de rémunération et de gestion RH
- Préparer les données, processus et outils nécessaires à leur mise en œuvre
Pré-requis
- Aucun pré-requis juridique n'est nécessaire. Une connaissance des pratiques RH et de rémunération de l'entreprise facilite la mise en perspective des apports de la formation
Cibles
- DRH
- Responsables RH
- Responsables rémunération et avantages sociaux / Compensation & Benefits
- Responsables égalité professionnelle et DEI
- Responsables recrutement
- Juristes en droit social
- Responsables relations sociales
- Responsables SIRH et données RH
Les plus
- Un format court centré sur les impacts opérationnels de la directive 2023/970
- Une distinction claire entre les dispositions européennes certaines et les modalités de transposition encore à stabiliser en France
- Une approche transversale : recrutement, rémunération, égalité professionnelle, dialogue social et données RH
- Un cas pratique pour identifier les actions à engager dans son organisation
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques et opérationnels, échanges de pratiques, exemples concrets, quiz de validation des acquis et cas pratique permettant d'établir une première feuille de route de mise en conformité
Programme de la formation "3h30 pour anticiper les nouvelles obligations de transparence salariale"
Comprendre ce que change la directive européenne 2023/970
- Situer la directive dans le cadre de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Distinguer les dispositions européennes certaines des modalités restant à transposer en droit français
- Identifier les principaux droits des candidats et des salariés et les nouvelles obligations des employeurs
- Comprendre la notion de même travail ou de travail de même valeur
Anticiper les nouvelles règles de transparence dès le recrutement
- Informer le candidat sur la rémunération initiale ou sa fourchette selon les modalités qui seront applicables
- Intégrer l'interdiction de demander l'historique de rémunération du candidat
- Sécuriser les offres d'emploi, les critères de rémunération et la négociation salariale
- Prévenir la reproduction des écarts de rémunération dès l'embauche
Se préparer aux nouveaux droits à l’information des salariés
- Rendre accessibles les critères utilisés pour déterminer les rémunérations, les niveaux de rémunération et leur progression
- Comprendre le droit du salarié à obtenir des informations sur son niveau de rémunération et les niveaux moyens correspondant à sa catégorie de travailleurs
- Identifier les délais, modalités de réponse et enjeux de confidentialité à anticiper
- Mesurer les conséquences pour les pratiques RH, managériales et de dialogue social
Préparer ses données et sa politique de rémunération
- Identifier les données nécessaires pour mesurer et expliquer les écarts de rémunération
- Objectiver les catégories de travailleurs et les critères permettant d'apprécier un travail de même valeur
- Anticiper les nouvelles obligations de reporting sur les écarts de rémunération
- Repérer les situations pouvant nécessiter une analyse approfondie et des mesures correctives
- Comprendre les articulations à venir avec l'Index égalité professionnelle français
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Préparer sa feuille de route transparence salariale
À partir d'une situation d'entreprise, identifier les informations à produire, les processus RH à revoir, les données à fiabiliser et les premières actions à engager
Mis à jour le 23/09/2026
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3h30 pour anticiper les nouvelles obligations de transparence salariale
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