Formation : Elaborer et réussir la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Préparer sereinement la NAO face à l'employeur après la loi Dialogue social Rebsamen

Réf. 2977
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation présentielle
Cette formation est disponible en intra-établissement seulement

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1- Préparer les NAO : réglementation et enjeux

  • Comment procéder à l’ouverture des NAO :  l’appel à négocier par l'employeur ou par un DS.
  • Quelles sanctions encourues en cas d'absence de négociation ? 
  • Comment et dans quels cas négocier un accord majoritaire au cours des négociations obligatoires
  • Clarifier la place de chaque participant : employeur, organisations syndicales et délégations syndicales
  • S’approprier les grandes étapes des NAO ou de la NTO et les planifications dédiées
  • Valider les éléments à fixer lors de la 1ère réunion :
    • les thèmes de la négociation
    • le calendrier des négociations
    • les documents obligatoires remis par l’employeur et la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • Comprendre l'obligation de négocier mais pas de conclure un accord

2- Dérouler chaque étape de la NAO : les clés juridiques de réussite

  • Quels thèmes négocier dans l'établissement, dans le groupe ?
  • Amorcer le dialogue avec l'employeur pour l'amener à négocier
  • Négociations annuelles, triennales : m
    aîtriser les thèmes à aborder par "bloc" (suite à la Loi Rebsamen)
    • Bloc 1 annuel: la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée ;
    • Bloc 2 annuel : l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;
    • Négociation triennale : gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité de métiers ;
    • Négociations spéciales : intéressement et autres
  • Connaître les documents obligatoirement remis par l’employeur et les réclamer si besoin

3- Négocier chaque thématique en toute sécurité

  • Veiller au bon déroulement des négociations
    • Loyauté et sérieux des négociations
    • Dresser un compte-rendu à la fin de chaque réunion : formaliser les points d’accord intermédiaire
    • Approches catégorielles : être vigilant à l’égalité de traitement
  • Conclure les négociations par un accord ou un échec. Savoir rebondir face à un échec de négociation
  • Maîtriser les process à suivre en cas d'accord (contenu de l’accord, clauses techniques et validation) et en cas de désaccord (la question du PV de désaccord)