Formation : Actualité sociale et Lois Travail I et II

Maîtriser toutes les évolutions

Réf. 4504
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 495.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Maîtriser les nouvelles règles en matière de temps de travail

Loi Travail I : quelles sont vos nouvelles obligations et les nouvelles normes ?

  • Quels sont les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures ? 
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle liée aux absences 
  • Comment s’adapter aux nouveaux modes de travail : télétravail, astreinte
  • Identifier les nouvelles obligations de suivi par l’employeur en matière de forfaits jours

Congés payés : ce que change la Loi Travail I

  • Prise de congés dès l’embauche, fractionnement, période de référence… : quels sont les changements pour le salarié et l’employeur ?
  • Vers une flexibilité des périodes de références : quelles sont les dates de congés aux mains de l’employeur ?
  • Maîtriser l’allongement de certains congés exceptionnels : congés supplémentaires, congés jeunes parents…

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise, quelles sont les conséquences sur vos pratiques 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

 

2. Le nouveau formalisme en matière de contrat de travail

Actualité en matière de CDD-CDI

  • CDD : quel nouveau formalisme adopter pour renouveller un CDD ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? 
  • Quelles nouveautés liées à la période d’essai  en CDI ? 
  • Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles en matière de modification du contrat ? 
  • Clause de non-concurrence : que peut-on prévoir dans un contrat ?

Focus Loi Travail II : l'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP

Rupture du contrat de travail et licenciement économique depuis la Loi Travail II

  • La jurisprudence en matière de rupture conventionnelle : quelle validité de la rupture dans un contexte conflictuel entre l’employeur et le salarié ?
  • Les dernières évolutions en matière de prise d’acte de la rupture et de résiliation judiciaire du contrat de travail : les conséquences indemnitaires et les effets de la fraude ?
  • Le nouvel encadrement du licenciement économique : définition du motif économique et les nouveaux contours
  • Les nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes

Focus sur le transfert d'entreprise : quelles sont les conditions pour procéder à des licenciements au préalable ?

 

3. Identifier les grands changements réglementaires autour des IRP

Vers le renforcement des accords de groupes

  • La suprématie des accords collectifs d’entreprises sur les accords de branche : quels domaines sont concernés et quelles conséquences ?
  • Quelle force juridique et quels domaines négocier dans les accords collectifs de groupe ?
  • Quelles sont les nouvelles clauses obligatoires et le changement des règles de majorité pour la signature des accords
  • Emergence des accords collectifs « prêts à l’emploi » : pour qui, sur quoi ? 
  • Les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause des accords collectifs

Focus négociation collective : vers une simplicité des modes supplétifs de négociation ?

Réforme des IRP : quels changements suite à la Loi Travail II ? Quels nouveaux moyens ?

  • Retour d'expérience sur la nouvelle DUP : pour qui, pourquoi ? quels intérêts ?
  • Fusion des IRP : quels pouvoirs, quel mode de fonctionnement
  • Quelles sont les nouvelles modalités en matière d’aménagement de la BDES ?
  • Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : quel nouveau rythme de négociations et quels thèmes obligatoires ?

Focus TPE : quelle représentation pour les salariés dans les TPE ? Elargissement du champ d’actions des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.

 

4. Santé et qualité de vie au travail : comprendre les dernières évolutions

L’allégement du suivi médical des salariés et les nouvelles règles en matière d’inaptitude physique

  • Quelles sont les nouvelles règles en matière de surveillance médicale des salariés ? 
  • Connaître les nouvelles obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
  • Quelles simplifications ont été apportées à la procédure de constatation de l’inaptitude ?
  • Quelles règles en matière de versement de salaire pour inaptitude ?

La mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)

  • Que comprend-il et comment est-il alimenté ?
  • Quels sont les nouveaux facteurs de pénibilité en 2017 ?
  • Comment faire le lien avec le CPA ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : quelles sont les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité ?
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement ?
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l'action de groupe ?
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur 
  • Quels sont les risques encourus par l’employeur en matière de contentieux prud’homal ?

 

5. Maîtriser les impacts de la Loi Travail sur la formation professionnelle

Anticiper la prochaine réforme de la formation : prépondérance du CPF, nouveau rôle des OPCA

Comprendre l’articulation des différentes Comptes du salarié

  • CPF, C3P, nouveau compte d’engagement citoyen… quelle articulation entre les dispositifs ?
  • Le point sur le CPF : conditions d’ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles …
  • L’assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d’accès et de rémunération du salarié

Focus sur l’organisation des actions de formations sous forme de « parcours »

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

 

6. La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d'orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d'appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d'unicité de l'instance ?