Formation - Actualité sociale : décrypter les dernières évolutions

Maîtriser les évolutions et sécuriser ses pratiques en droit social

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 4504

Evolutions législatives en matière de paie, contrat de travail, focus droit social et CSE, évolution de l'index égalité femmes hommes... L'actualité sociale est riche et ne manque pas d'évolutions législatives ! De plus, le contexte actuel suscite de nombreuses interrogations : quelle suite aux mesures exceptionnelles reconduites à plusieurs reprises ?.. Plus que jamais, nous avons à coeur de vous proposer un temps de décryptage, de prise de recul sur ces enjeux forts et une actualité sans cesse mouvante.

Chaque session vous offrira un décryptage des dernières grandes évolutions, en lien avec l'actualité du moment. Nos meilleurs experts se tiendront prêt pour échanger avec vous sur l'impact de cette actualité sociale sur vos pratiques professionnelles.

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de droit social
Sécuriser ses pratiques par rapport à l'actualité sociale
Anticiper les impacts des dernières et prochaines réformes sur son entreprise

Pré-requis

Avoir des bases solides en droit du travail / droit social : cette formation vous permettra de décrypter les actualités en la matière et non de découvrir le droit du travail de A à Z
Pour toute personne novice en droit du travail, découvrez « Droit du travail pour non juriste »

Cibles

Directeur RH
Responsable RH
Collaborateur RH
Manager
Expert-comptables
Juriste droit social
Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en droit social

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Décryptage complet de l'actualité sociale : lois, jurisprudence, décrets...
Echanges, mises en situation afin de partager ses expériences et problématiques

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Le programme a pour objectif d'aborder les changements réglementaires survenus dans l'année ainsi que l'actualité du moment. Vous bénéficiez ainsi d'un panorama complet en droit social.

La réglementation spéciale « crise sanitaire »

Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.

Temps et contrat de travail

Les nouveautés en terme de temps de travail

Identifier les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures
Focus sur le forfaits jours : connaître les obligations de l’employeur. Sécuriser ses pratiques en la matière
Comprendre tous les changements en termes de congés
Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place.
La réglementation sur le télétravail

Actualité en matière de CDD-CDI

Quelles nouveautés liées à la période d’essai en CDI ?
Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles pour modifier un contrat ?
L'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP : quelles précautions prendre ?
Focus sur la rupture du contrat de travail : les mesures de « sécurisation »
Licenciement : la motivation de la lettre de licenciement, le barème obligatoire en cas d’indemnisation

Dialogue social et négociation

Vers le renforcement des accords de groupes

Cerner les domaines d'application et les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause
L'émergence des accords « prêts à l’emploi »

Réforme des IRP : la mise en place du CSE et ses impacts en entreprise

Cerner le nouveau régime des IRP : CSE, CSSCT. Le pouvoir et mode de fonctionnement des instances. Rappel sur les paliers d'effectifs entreprise et leur impact en terme de dialogue social
Les aménagements en terme de BDES

Santé au travail

L’allégement du suivi médical ses salariés et le régime de l'inaptitude physique

Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
Quelles procédures en cas de constatation de l’inaptitude ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

Harcèlement : les dernières tendances jurisprudentielles notamment la mise en place des référents harcèlement
Discrimination : les impacts de l'obligation de formation
Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé

Formation professionnelle

Comprendre la réforme de la formation : prépondérance du CPF, changement d'interlocuteurs, nouveaux dispositifs

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

Cerner le champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement
L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

Elodie B. - Docteur en Droit, avocat en droit social & en droit du sport, Barthélémy Avocats

Avocat au Barreau de Paris, diplômée de l'Université Paris II Panthéon ASSAS, elle apporte son expertise juridique en droit social, droit social international et européen, droit du sport, elle intervient en conseil, gestion des contentieux,...