Face à la crise sanitaire actuelle, Comundi s'engage et continue de vous proposer l'intégralité de son offre de formations à distance
Evolutions législatives en matière de paie, contrat de travail, focus droit social et CSE, évolution de l'index égalité femmes hommes... L'actualité sociale est riche et ne manque pas d'évolutions législatives! De plus, le contexte actuel suscite de nombreuses interrogations : quelle suite aux mesures exceptionnelles reconduites à plusieurs reprises?.. Plus que jamais, nous avons à coeur de vous proposer un temps de décryptage, de prise de recul sur ces enjeux forts et une actualité sans cesse mouvante.
Chaque session vous offrira un décryptage des dernières grandes évolutions, en lien avec l'actualité du moment. Nos meilleurs experts se tiendront prêt pour échanger avec vous sur l'impact de cette actualité sociale sur vos pratiques professionnelles.
Objectifs
- Faire le point sur l'actualité sociale et les évolutions législatives et réglementaires
- Acquérir les aspects pratiques de la réglementation : comprendre les nouvelles règles
- Avoir une vision complète des impacts des dernières et prochaines réformes
Modalités pédagogiques
- Cette formation porte sur l'actualité sociale du moment mais également celle de l'année passée : lois, jurisprudence, décrets...
- Des moments d'échanges, de questions/réponses se déroulent tout au long de la journée. Les participants peuvent ainsi partager leurs expériences et problématiques.
Pré-requis
- Avoir des bases solides en droit du travail / droit social : cette formation vous permettra de décrypter les actualités en la matière et non de découvrir le droit du travail de A à Z
- Pour toute personne novice en droit du travail, découvrez "Droit du travail pour non juriste"
Suivi et
évaluation
- Evaluation de la formation par les participants
- Remise d'une attestation de formation
Pour quel
public ?
- Directeur RH
- Responsable RH
- Collaborateur RH
- Manager
- Expert-comptables
- Juriste droit social
- Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en droit social
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Le programme a pour objectif d'aborder les changements réglementaires survenus dans l'année ainsi que l'actualité du moment. Vous bénéficiez ainsi d'un panorama complet en droit social.
La réglementation spéciale "crise sanitaire"
- Rappel sur les moyens mise en place par l'Etat lors de la crise sanitaire : ce qui est toujours d'actualité, ce qui ne l'est plus.
Temps et contrat de travail
Les nouveautés en terme de temps de travail
- Identifier les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures
- Focus sur le forfaits jours : connaître les obligations de l’employeur. Sécuriser ses pratiques en la matière
- Comprendre tous les changements en termes de congés
- Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place.
- La réglementation sur le télétravail
Actualité en matière de CDD-CDI
- Quelles nouveautés liées à la période d’essai en CDI ?
- Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles pour modifier un contrat ?
- L'ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP : quelles précautions prendre ?
- Focus sur la rupture du contrat de travail : les mesures de "sécurisation"
- Licenciement : la motivation de la lettre de licenciement, le barème obligatoire en cas d’indemnisation
Dialogue social et négociation
Vers le renforcement des accords de groupes
- Cerner les domaines d'application et les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause
- L'émergence des accords « prêts à l’emploi »
Réforme des IRP : la mise en place du CSE et ses impacts en entreprise
- Cerner le nouveau régime des IRP : CSE, CSSCT. Le pouvoir et mode de fonctionnement des instances. Rappel sur les paliers d'effectifs entreprise et leur impact en terme de dialogue social
- Les aménagements en terme de BDES
Santé au travail
L’allégement du suivi médical ses salariés et le régime de l'inaptitude physique
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
- Quelles procédures en cas de constatation de l’inaptitude ?
Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)
- Harcèlement : les dernières tendances jurisprudentielles notamment la mise en place des référents harcèlement
- Discrimination : les impacts de l'obligation de formation
- Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé
Formation professionnelle
Comprendre la réforme de la formation : prépondérance du CPF, changement d'interlocuteurs, nouveaux dispositifs
Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter
- Cerner le champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement
- L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage