Formation : Maîtriser le cadre réglementaire en santé et sécurité au travail : les fondamentaux

Faire le point sur ses connaissances réglementaires en santé et sécurité au travail - Évaluer son niveau de conformité

Réf. 5416
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  • Fondamentaux
Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le programme de la formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Connaître les dispositions réglementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité

• Cerner les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, normes, circulaires...
• Prendre en considération les différents codes : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement...
• Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation ? Rapport Lecocq : quels sont les changements qui risquent d’impacter les entreprises?

Recenser les obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

• Faire le point sur les 9 principes généraux de la démarche de prévention
• Maîtriser les obligations de prévention de l’employeur : obligation de prévention, obligation de sécurité de résultat, évaluation des risques, risques psychosociaux, pénibilité, protection individuelle/collective…
• Connaître les droits et devoirs de travailleurs en matière de prévention des risques : droit d’alerte, de retrait…
• Distinguer les entreprises assujetties et les personnes concernées

Identifier les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail

• Faire le point sur les différents acteurs internes et leurs missions en matière de prévention des risques : service de santé au travail, CSE/CSSCT, responsable prévention/sécurité…
• Maîtriser la procédure de danger grave et imminent du CSE
• Cerner le rôle des intervenants extérieurs : inspection du travail, DIRECCTE, service prévention des CARSAT, DREAL…

Échanges : évaluer son niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques professionnels