Formation : Maîtriser le cadre réglementaire en santé et sécurité au travail : les fondamentaux

Faire le point sur ses connaissances réglementaires en santé et sécurité au travail - Évaluer son niveau de conformité

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 5416

Dispositifs réglementaires, obligations, missions des différents acteurs de la santé et sécurité au travail... La réglementation en santé et sécurité au travail se renforce régulièrement. Vous devez alors actualiser vos connaissances réglementaires afin de pouvoir maîtriser parfaitement vos missions et celles des autres acteurs et évaluer votre niveau de conformité.

Comundi vous propose 1 journée pour faire le point sur l'ensemble des dispositions réglementaires et son application pratique. Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre la formation Réglementation santé et sécurité au travail: maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement qui vous permettra de mettre en conformité votre établissement et d'évaluer les responsabilités des différents acteurs.

Objectifs

Définir le cadre réglementaire en santé et sécurité au travail
Cerner ses propres obligations en matière de prévention de risques professionnels
Connaître le rôle de chaque acteur en santé et sécurité au travail

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la santé et la sécurité au travail

Cibles

Chef d'établissement, DRH/RH, responsable santé et sécurité, responsable prévention, responsable HSE, responsable services généraux...toute personne qui souhaite acquérir ou actualiser ses connaissances réglementaires en matière de santé et sécurité au travail

Les plus

Vous décryptez la réglementation santé et sécurité au travail et vos obligations à travers des cas concrets

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses, cas pratiques.
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation de la formation par les participants.
Remise d'une attestation de fin de formation

Le programme de la formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Connaître les dispositions réglementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité

• Cerner les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, normes, circulaires...
• Prendre en considération les différents codes : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement...
• Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation ? Rapport Lecocq : quels sont les changements qui risquent d’impacter les entreprises?

Recenser les obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

• Faire le point sur les 9 principes généraux de la démarche de prévention
• Maîtriser les obligations de prévention de l’employeur : obligation de prévention, obligation de sécurité de résultat, évaluation des risques, risques psychosociaux, pénibilité, protection individuelle/collective…
• Connaître les droits et devoirs de travailleurs en matière de prévention des risques : droit d’alerte, de retrait…
• Distinguer les entreprises assujetties et les personnes concernées

Identifier les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail

• Faire le point sur les différents acteurs internes et leurs missions en matière de prévention des risques : service de santé au travail, CSE/CSSCT, responsable prévention/sécurité…
• Maîtriser la procédure de danger grave et imminent du CSE
• Cerner le rôle des intervenants extérieurs : inspection du travail, DIRECCTE, service prévention des CARSAT, DREAL…

Échanges : évaluer son niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques professionnels

Jean-Philippe P. -

Jean-Philippe Périchon a été chargé de prévention des risques pendant 35 ans en entreprise et organisme de contrôle. Il accompagne aujourd'hui les entreprises dans la mise en place de systèmes de management santé et sécurité, et anime de...

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