Formation : Maîtriser le cadre réglementaire en santé et sécurité au travail : les fondamentaux
Faire le point sur ses connaissances réglementaires en santé et sécurité au travail - Évaluer son niveau de conformité
Réf. 5416
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- Fondamentaux
Formation| Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Dispositifs réglementaires, obligations, missions des différents acteurs de la santé et sécurité au travail... La réglementation en santé et sécurité au travail se renforce régulièrement. Vous devez alors actualiser vos connaissances réglementaires afin de pouvoir maîtriser parfaitement vos missions et celles des autres acteurs et évaluer votre niveau de conformité.
Comundi vous propose 1 journée pour faire le point sur l'ensemble des dispositions réglementaires et son application pratique. Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre la formation Réglementation santé et sécurité au travail: maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement qui vous permettra de mettre en conformité votre établissement et d'évaluer les responsabilités des différents acteurs.
- Définir le cadre réglementaire en santé et sécurité au travail
- Cerner ses propres obligations en matière de prévention de risques professionnels
- Connaître le rôle de chaque acteur en santé et sécurité au travail
- Exposés suivis de questions-réponses, cas pratiques.
- Remise d'un support pédagogique
- Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la santé et la sécurité au travail
- Évaluation de la formation par les participants.
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Chef d'établissement, DRH/RH, responsable santé et sécurité, responsable prévention, responsable HSE, responsable services généraux...toute personne qui souhaite acquérir ou actualiser ses connaissances réglementaires en matière de santé et sécurité au travail
- Vous décryptez la réglementation santé et sécurité au travail et vos obligations à travers des cas concrets
Programme détaillé
Le programme de la formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation
Connaître les dispositions réglementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité
• Cerner les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, normes, circulaires...
• Prendre en considération les différents codes : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement...
• Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation ? Rapport Lecocq : quels sont les changements qui risquent d’impacter les entreprises?
Recenser les obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
• Faire le point sur les 9 principes généraux de la démarche de prévention
• Maîtriser les obligations de prévention de l’employeur : obligation de prévention, obligation de sécurité de résultat, évaluation des risques, risques psychosociaux, pénibilité, protection individuelle/collective…
• Connaître les droits et devoirs de travailleurs en matière de prévention des risques : droit d’alerte, de retrait…
• Distinguer les entreprises assujetties et les personnes concernées
Identifier les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail
• Faire le point sur les différents acteurs internes et leurs missions en matière de prévention des risques : service de santé au travail, CSE/CSSCT, responsable prévention/sécurité…
• Maîtriser la procédure de danger grave et imminent du CSE
• Cerner le rôle des intervenants extérieurs : inspection du travail, DIRECCTE, service prévention des CARSAT, DREAL…
Échanges : évaluer son niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques professionnels
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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