Dispositifs réglementaires, obligations, missions des différents acteurs de la santé et sécurité au travail... La réglementation en santé et sécurité au travail se renforce régulièrement. Vous devez alors actualiser vos connaissances réglementaires afin de pouvoir maîtriser parfaitement vos missions et celles des autres acteurs et évaluer votre niveau de conformité.
Comundi vous propose 1 journée pour faire le point sur l'ensemble des dispositions réglementaires et son application pratique. Pour aller plus loin, nous vous invitons à suivre la formation Réglementation santé et sécurité au travail: maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement qui vous permettra de mettre en conformité votre établissement et d'évaluer les responsabilités des différents acteurs.
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Les plus
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Le programme de la formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation
• Cerner les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, normes, circulaires...
• Prendre en considération les différents codes : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement...
• Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation ? Rapport Lecocq : quels sont les changements qui risquent d’impacter les entreprises?
• Faire le point sur les 9 principes généraux de la démarche de prévention
• Maîtriser les obligations de prévention de l’employeur : obligation de prévention, obligation de sécurité de résultat, évaluation des risques, risques psychosociaux, pénibilité, protection individuelle/collective…
• Connaître les droits et devoirs de travailleurs en matière de prévention des risques : droit d’alerte, de retrait…
• Distinguer les entreprises assujetties et les personnes concernées
• Faire le point sur les différents acteurs internes et leurs missions en matière de prévention des risques : service de santé au travail, CSE/CSSCT, responsable prévention/sécurité…
• Maîtriser la procédure de danger grave et imminent du CSE
• Cerner le rôle des intervenants extérieurs : inspection du travail, DIRECCTE, service prévention des CARSAT, DREAL…
Échanges : évaluer son niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques professionnels
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