Formation - Évaluer et prévenir les risques chimiques et CMR

Comprendre la portée des dernières exigences légales en matière de risques chimiques et CMR

Substances chimiques dangereuses : comment interpréter les décrets et arrêtés dans l'esprit des directives européennes

• Décrypter le décret du 15/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Etendue du décret CMR et des décrets Agents Chimiques Dangereux (ACD)
• Les apports des circulaires du 24/05/2006, du décret sur les valeurs limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes et de l'arrêté sur les VLEP indicatives
• La classification européenne réglementaire des produits CMR : les conséquences de la Directive européenne du 15/01/2009
• Le décret du 30/01/2012 et la fiche de prévention des expositions

Éviter la mise en cause de vos responsabilités : les obligations issues du décret CMR étendues aux agents chimiques dangereux

• De l'obligation de moyens à l'obligation de résultats : prévenir la mise en cause de vos responsabilités
• L'obligation de suivre et de surveiller l'exposition des salariés
• Les actions de prévention spécifiques à mettre en place : substitution d'agents chimiques, mesures de prévention collectives ou individuelles, habilitation des personnels...
• L'interdiction spécifique aux femmes enceintes

REACH : quels impacts du règlement européen sur votre démarche risques chimiques et CMR

• Utilisateurs, fabricants, distributeurs : quelle répartition des responsabilités
• Maîtriser vos nouvelles obligations d'évaluation et d'enregistrement
• Comment intégrer REACH à sa démarche de prévention des risques chimiques et CMR ?
• Un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques : le Système Général Harmonisé (SGH)

Mesurer l'exposition des personnes : métrologie d'ambiance et biométrologie

Évaluer l'exposition des personnels aux risques chimiques : quelles méthodes appliquer

• Rappel sur les valeurs limites d'exposition professionnelle limitatives et contraignantes actualisées
• Caractéristiques et limites des méthodes quantitatives et qualitatives existantes
• Les méthodes qualitatives : définir des priorités d'actions, identifier les personnes exposées, analyser les tâches à risques, réaliser des prélèvements
• Les méthodes quantitatives : badges échangeurs passifs, prélèvements par pompes, détecteurs à alarme
• Accidents : quels risques liés aux produits toxiques de dégradation thermique, incompatibilité de stockage, transport de matières dangereuses...

Cas pratique

Comment réaliser vos mesures atmosphériques, vos enregistrements et vos prélèvements ? Quelle méthode adaptée employer ?

Cas pratique

Choisir vos marqueurs biologiques pour la surveillance des risques professionnels

• Quels paramètres ? Quand ? Comment ?
• Surmonter les problèmes d'interprétation des résultats

Il est recommandé aux stagiaires de venir avec des exemples précis tirés de leur propre expérience.

Évaluer les risques des produits chimiques dangereux au poste de travail

Comment exploiter les sources documentaires disponibles ?

• Comment interpréter les informations des Fiches de Données de Sécurité (FDS) ?
• Constituer le dossier médical individuel : fiche d'exposition, examens cliniques et complémentaires, surveillance médicale renforcée...
• Déterminer les mesures de prévention adéquates à partir de vos analyses : mesures techniques collectives et équipements de protection individuelle

Cas pratique : analyser des FDS

Les stagiaires sont invités à apporter leurs FDS. Ils s'entraînent à mieux analyser leurs FDS et organiser leurs recherches pour les compléter : base de données sur CD-ROM, recherches sur Internet (sites institutionnels incontournables et bases de données internationales indispensables)

Réduire les risques chimiques et CMR : les mesures techniques et organisationnelles

Définir et déployer ses actions de prévention à partir de son évaluation des risques

• Prioriser les risques à prendre en charge : exercices pratiques des matrices risque-exposition
• Substitution d'agents chimiques, mesures de protection, information et habilitation des personnels... : étudier les leviers d'actions potentiels pour réduire vos risques

Déterminer des moyens de protection collectifs et individuels adéquats pour les utilisateurs

• Les moyens techniques
• L'organisation et les procédures de travail : travail en vase clos, isolement, ventilation...
• Les protections individuelles : comment faire un choix rationnel et réaliste

Cas pratique : rédiger les documents prévus par les différents décrets

Les stagiaires étudient avec le formateur les différents documents : listes des salariés exposés aux ACD et CMR, fiches personnelles d'exposition, attestations d'exposition...

Sensibiliser et former tout le personnel aux risques chimiques

• Comment tirer profit de l'analyse des incidents/accidents du travail ?
• Quels types d'informations diffuser, en particulier pour les CMR ?
• Quels outils mettre en place pour une communication efficace et multidisciplinaire : la fiche d'exposition au poste de travail ?
• Personnel extérieur intervenant sur le site : le plan de prévention
• Les liaisons avec les structures de secours technique et avec les instances médicalisées locales

* CMR : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique