Formation : Réglementation santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement

MAJ Réforme de l'instruction AT/MP 2019 et crise sanitaire du COVID-19- Connaître ses obligations - Cerner ses responsabilités

Réf. CJ21
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Formation présentielle ou à distance
2 jours - 14 h à partir de 1 250 € HT
+ 1 jour sup. 1 800 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Journée préalable en option

DUER, plan de prévention, vérifications obligatoires … : traduire ses obligations en actions

Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

  • Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
  • Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
  • Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
  • Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
  • Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

  • Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
  • Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
  • Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
  • Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 
  • Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité au travail

- Le formateur vous aide à construire votre propre référentiel réglementaire à l’aide d’outils performants: méthodologie, veille juridique, synthèse des résultats…

Évaluer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs en santé et sécurité au travail

Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle

  • Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
  • Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
  • Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…
  • Faire le point sur les nouvelles modalités d'instruction AT/MP 2019

Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

  • Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
  • Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
  • Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues: délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
  • Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence

-La formatrice analyse avec vous plusieurs cas autour de : la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...

Témoignage

Liste des sessions
Du 16 au 18 novembre 2020
Lyon
1 950 € HT

 1 800 € HT
S’inscrire Du 16 au 18 novembre 2020 à Lyon
Du 16 au 18 novembre 2020
Paris
1 950 € HT

 1 800 € HT
S’inscrire Du 16 au 18 novembre 2020 à Paris
Du 23 au 25 novembre 2020
A distance
1 750 € HT

 1 800 € HT
S’inscrire Du 23 au 25 novembre 2020 à A distance
Du 07 au 09 décembre 2020
Lille
1 950 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 décembre 2020 à Lille
Du 07 au 09 décembre 2020
Paris
1 950 € HT

 1 800 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 décembre 2020 à Paris
Du 03 au 05 février 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 03 au 05 février 2021 à Paris
Du 07 au 09 avril 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 avril 2021 à Lille
Du 07 au 09 avril 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 avril 2021 à Paris
Du 09 au 11 juin 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 09 au 11 juin 2021 à Paris
Du 15 au 17 juin 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 15 au 17 juin 2021 à A distance
Du 15 au 17 juin 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 15 au 17 juin 2021 à Lyon
Du 08 au 10 septembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 08 au 10 septembre 2021 à Paris
Du 16 au 18 novembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 16 au 18 novembre 2021 à Paris
Du 23 au 25 novembre 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 23 au 25 novembre 2021 à A distance
Du 23 au 25 novembre 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 23 au 25 novembre 2021 à Lyon
Du 07 au 09 décembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 décembre 2021 à Paris
Du 07 au 09 décembre 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 09 décembre 2021 à Lille

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