Formation : Réglementation santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement

DUER, plan de prévention, vérifications obligatoires … : traduire ses obligations en actions

Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

• Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
• Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
• Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
• Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
• Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

• Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
• Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
• Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 
• Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité au travail

- Le formateur vous aide à construire votre propre référentiel réglementaire à l’aide d’outils performants: méthodologie, veille juridique, synthèse des résultats…

Évaluer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs en santé et sécurité au travail

Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle

• Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
• Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
• Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…
• Faire le point sur les nouvelles modalités d'instruction AT/MP 2019

Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

• Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
• Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
• Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues: délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
• Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence

-La formatrice analyse avec vous plusieurs cas autour de : la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...