Formation : Santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement

Sécuriser ses pratiques, comprendre les mécanismes liés à ses responsabilités professionnelles

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10809

Obligation de prévention, obligation de sécurité, obligation de résultat… Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail sont nombreuses. Elles vont également évoluer avec le Rapport Lecocq qui tend vers une simplification du système d’évaluation des risques professionnels.

Comundi vous propose une formation-action pour maîtriser les fondamentaux de la réglementation en santé et sécurité au travail et mettre en pratique vos obligations.

 

Objectifs

  • Identifier les responsabilités des différents acteurs au sein de l'entreprise
  • Évaluer les sanctions encourues en matière de santé au travail
  • Construire son référentiel règlementaire et le tenir à jour

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec la santé et la sécurité au travail
  • Il est recommandé aux personnes ayant peu de connaissances en matière de règlementation en santé et sécurité au travail de s'inscrire à la formation « Focus réglementaire en matière de SST »

Cibles

  • DRH, RH, médecin du travail, infirmier(e) en santé au travail, dirigeant, responsable HSE, responsable services généraux, responsable prévention, responsable sécurité, membre du CSE, responsable technique, responsable travaux...

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • De nombreux cas pratiques pour vous approprier vos obligations et les mesures de prévention nécessaires: référentiel règlementaire en matière de santé au travail, analyse jurisprudentielle...

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION Année 2021 : 83% | 1er Semestre 2022 : 100% | 2ème Semestre 2022 : Pas de répondant
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2ème Semestre 2022 : 100% Acquis (03 apprenants)

Ce produit a été mis à jour le 17 juillet 2024

DUERP, plan de prévention, vérifications obligatoires … : traduire ses obligations en actions

Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

  • Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
  • Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
  • Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
  • Connaître les mesures de sécurité règlementaires liées aux équipements : EPI, machines, ascenseurs…
  • Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques…

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

  • Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour recenser et évaluer les risques
  • Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
  • Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
  • Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail 
  • Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité au travail

Le formateur vous aide à construire votre propre référentiel réglementaire à l’aide d’outils performants : méthodologie, veille juridique, synthèse des résultats…

Évaluer les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs en santé et sécurité au travail

Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle

  • Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
  • Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ? Comment sont couverts les différents dommages ? Quelles sont les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile ?
  • Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…

Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales

  • Définir la responsabilité pénale et ses spécificités : responsabilité de l’employeur, responsabilité civile et co-activité, sanctions prévues…
  • Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
  • Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues : délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
  • Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence

Le formateur analyse avec vous plusieurs jurisprudences autour de la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...

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