Les formatrices illustreront leurs propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.
Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale
- Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation : la maladie, le temps partiel thérapeutique, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ?
- Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...
Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail
- Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier
- Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
- Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales...
- Quelles sont les différentes prestations versées :
- Durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
- Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP
- Le montant et la durée
Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?
- Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail
- Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle ?
- Quelle est la sanction possible?
La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir
- Les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
- Nouvelle réforme de l'instruction des AT/MP 2019: quelles sont les modifications à prendre en compte?
- Comment intégrer ces nouveaux changements dans sa pratique quotidienne ?
Comprendre la tarification des AT/MP
- Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte ?
- Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012 ?
- Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale ?
Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire
- Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider
- L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
- Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :
-La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
-Refus de reconnaissance d'accident du travail
-Contestation de taux d'IPP
-Contestation d'une décision de suspension des IJ
-Contestation de la tarification AT/MP...
AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un médecin conseil
- La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes :
- Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
- Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
- Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...
Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité
« Optimiser » ses relations avec le médecin conseil
- Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
- Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP ?
- La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
- Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : barème, procédures, revues de dossier...
Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité
- Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité ?
- Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?
Échanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle
-Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion
-Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi
-La reconnaissance de travailleur handicapé: quelle est la procédure à respecter?
-La visite de pré-reprise: les avis des médecins du travail, médecin conseil et médecin traitant sur la faisabilité de la reprise
-Comment gérer la reprise du travail
Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique
- Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
- Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...