Formation Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

MAJ Réforme de l'instruction AT/MP 2019, invalidité, temps partiel thérapeutique...

Réf. MT34
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Formation présentielle ou à distance
2 jours - 14 h à partir de 1 250 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les formatrices illustreront leurs propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale

  • Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation : la maladie, le temps partiel thérapeutique, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ?
  • Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail

  • Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier 
  • Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
  • Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales... 
  • Quelles sont les différentes prestations versées : 
  • Durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
  • Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP 
  • Le montant et la durée

Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?

  • Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail
  • Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle ?
  • Quelle est la sanction possible?

La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir

  • Les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
  • Nouvelle réforme de l'instruction des AT/MP 2019: quelles sont les modifications à prendre en compte?
  • Comment intégrer ces nouveaux changements dans sa pratique quotidienne ?

Comprendre la tarification des AT/MP

  • Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012 ?
  • Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale ?

Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire

  • Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider 
  • L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
  • Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :

-La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
-Refus de reconnaissance d'accident du travail
-Contestation de taux d'IPP
-Contestation d'une décision de suspension des IJ
-Contestation de la tarification AT/MP...

AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un médecin conseil

  • La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes : 
  • Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
  • Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
  • Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...

Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité

« Optimiser » ses relations avec le médecin conseil

  • Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
  • Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP ?
  • La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
  • Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : barème, procédures, revues de dossier...

Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité

  • Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité ?
  • Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Échanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle

-Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion

-Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi

-La reconnaissance de travailleur handicapé: quelle est la procédure à respecter?

-La visite de pré-reprise: les avis des médecins du travail, médecin conseil et médecin traitant sur la faisabilité de la reprise

-Comment gérer la reprise du travail

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique

  • Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
  • Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...

 

Témoignage

Liste des sessions
Du 01 au 02 décembre 2020
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 01 au 02 décembre 2020 à A distance
Du 07 au 08 décembre 2020
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 08 décembre 2020 à Lille
Du 07 au 08 décembre 2020
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 08 décembre 2020 à Paris
Du 28 au 29 janvier 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 28 au 29 janvier 2021 à Paris
Du 11 au 12 mars 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 11 au 12 mars 2021 à Paris
Du 10 au 11 juin 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 10 au 11 juin 2021 à Lille
Du 10 au 11 juin 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 10 au 11 juin 2021 à Paris
Du 15 au 16 juin 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 15 au 16 juin 2021 à A distance
Du 15 au 16 juin 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 15 au 16 juin 2021 à Lyon
Du 12 au 13 octobre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 12 au 13 octobre 2021 à Paris
Du 01 au 02 décembre 2021
Lyon
1 350 € HT
S’inscrire Du 01 au 02 décembre 2021 à Lyon
Du 01 au 02 décembre 2021
A distance
1 250 € HT
S’inscrire Du 01 au 02 décembre 2021 à A distance
Du 07 au 08 décembre 2021
Lille
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 08 décembre 2021 à Lille
Du 07 au 08 décembre 2021
Paris
1 350 € HT
S’inscrire Du 07 au 08 décembre 2021 à Paris

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