Formation - Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

MAJ Réforme de l'instruction AT/MP 2019, invalidité, temps partiel thérapeutique...

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf MT34

Découvrez une formation qui vous aidera à mieux guider les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité sociale. Animés par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et par un médecin conseil, ces 2 jours vous permettront également d'optimiser vos relations avec les médecins conseils.

Objectifs

  • Guider les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale
  • Identifier les recours possibles en cas de litiges/contentieux
  • Gérer les relations avec le médecin conseil

Pré-requis

  • Les participants apportent des cas issus de leur vécu professionnel

Cibles

  • Toute personne intéressée par les problématiques du régime général de sécurité sociale et souhaitant conseiller les salariés dans leurs démarches: médecin du travail, infirmier(e) de santé au ravail,  RH, assistant(e) social(e) du travail, directeur du personnel, responsable prévention...

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Vous bénéficiez des points de vue complémentaires d'un avocat et d'un médecin conseil.
  • Une approche pragmatique de la réglementation par une mise en application immédiate

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Les formatrices illustreront leurs propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale

  • Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation : la maladie, le temps partiel thérapeutique, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ?
  • Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail

  • Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier 
  • Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
  • Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales... 
  • Quelles sont les différentes prestations versées : 
  • Durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
  • Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP 
  • Le montant et la durée

Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?

  • Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail
  • Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle ?
  • Quelle est la sanction possible?

La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir

  • Les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
  • Nouvelle réforme de l'instruction des AT/MP 2019: quelles sont les modifications à prendre en compte?
  • Comment intégrer ces nouveaux changements dans sa pratique quotidienne ?

Comprendre la tarification des AT/MP

  • Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012 ?
  • Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale ?

Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire

  • Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider 
  • L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
  • Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :

-La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
-Refus de reconnaissance d'accident du travail
-Contestation de taux d'IPP
-Contestation d'une décision de suspension des IJ
-Contestation de la tarification AT/MP...

AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un médecin conseil

  • La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes : 
  • Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
  • Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
  • Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...

Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité

« Optimiser » ses relations avec le médecin conseil

  • Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
  • Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP ?
  • La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
  • Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : barème, procédures, revues de dossier...

Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité

  • Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité ?
  • Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Échanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle

-Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion

-Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi

-La reconnaissance de travailleur handicapé: quelle est la procédure à respecter?

-La visite de pré-reprise: les avis des médecins du travail, médecin conseil et médecin traitant sur la faisabilité de la reprise

-Comment gérer la reprise du travail

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique

  • Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
  • Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...

 

Isabelle A. -

Isabelle Audrain intervient en droit du travail pour divers établissements en qualité de conseil avec notamment la rédaction de contrats, de Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en assurant la liaison auprès de la DIRECCTE et la réalisation...

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Hélène C. - Médecin Conseil

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