Formation : Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Comprendre le cadre règlementaire : textes, objectifs et contrôles

• Les acteurs et leurs rôles respectifs
• L'importance et la diversité des cadres règlementaires
• Les contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident ?

• Dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée ?
• Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs ?
• La délégation de pouvoir

Identifier ses équipements devant faire l'objet de vérifications

• Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la règlementation ?
• Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques ?
• La certification des assurances
• Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles

La veille règlementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires

• Les obligations, les outils, enjeux 
• Comment vous tenir au courant des évolutions règlementaires : quelles sont les sources ?
• Décrypter le texte règlementaire et les obligations qui en découlent 
• Comment assurer l’accès à la veille règlementaire en interne ?
• Comment informer le personnel des nouvelles obligations ?

Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site

Recenser les installations
Identifier la périodicité de vos vérifications
Étudier les risques spécifiques

Comment sélectionner ses organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations ?

• Quels critères considérer lors du choix d'un bureau de contrôle ?
• Comment suivre la mise en œuvre de l'échéancier ?

Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne

• Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : quels sont les acteurs concernés, les prérequis en formation ?
• Quels types de vérifications confier au service maintenance ?
• Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles

Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle ?

• Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications ?
• Quels documents fournir aux autorités compétentes ?

Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances

• Élaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner ?
• Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d'information

Actions correctives : améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification