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- Formation
- Réf. 10990
Formation : Contrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires
Maîtriser ses obligations et responsabilités, organiser le suivi des vérifications
- Best
- Session garantie
- 2 jours (14 heures)
- Présentiel ou à distance
Les règlementations et contrats d'assurance vous imposent un nombre croissant de vérifications des équipements, des installations et des ambiances de travail. Pour assurer la conformité de votre établissement et prévenir tout accident, il faut maîtriser vos obligations et effectuer un suivi rigoureux des vérifications. Rendez-vous sur la formation "Vérifications et contrôles périodiques obligatoires".
Quels sont les contrôles obligatoirement effectués dans les entreprises ?
Les contrôles obligatoires dans les entreprises comprennent généralement la sécurité et la santé au travail, la conformité aux normes environnementales, la vérification des équipements et des installations, ainsi que le respect des réglementations fiscales et sociales.
Participez à notre formation spécialisée sur les vérifications et contrôles périodiques obligatoires, essentiels pour garantir la sécurité et la conformité dans divers secteurs. Cette formation, conçue par des professionnels, vous fournira les connaissances et compétences nécessaires pour effectuer des inspections rigoureuses et précises. Vous apprendrez à identifier les risques, à appliquer les normes réglementaires, et à réaliser des audits efficaces.
Que vous soyez technicien, ingénieur ou responsable sécurité, cette formation est cruciale pour maîtriser les aspects techniques et légaux des contrôles périodiques, vous permettant ainsi d'assurer une sécurité optimale dans votre environnement de travail.
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Formation : Contrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires
Objectifs
- Décrypter les responsabilités engagées
- Identifier les principales vérifications et leur fréquence
- Analyser les documents officiels et les procédures à respecter
Pré-requis
- Être responsable directement ou indirectement des contrôles et vérifications périodiques obligatoires.
Cibles
- Responsable sécurite ou HSE
- Responsable services généraux
- Responsable technique ou maintenance
- Responsable logistique
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Modalités pédagogiques
- Nombreux cas pratiques, études de cas, échanges.
- Vous repartez avec une boîte à outils pour assurer les vérifications indispendables en interne ou via des organismes agréés, tracer vos prestations et respecter les échéances.
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultats 1er juillet au 31 décembre 2025
Catégorie QVCT, prévention des risques, sécurité
- APPRENANTS : 734 apprenants
- SATISFACTION : 89% (432 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS : 100%
Formation Vérifications et contrôles périodiques obligatoires
- SATISFACTION : 94% (12 répondants)
- ATTEINTE DES OBJECTIFS : 100%
Programme de la formation "Formation : Contrôles réglementaires et vérifications périodiques obligatoires"
Comprendre le cadre règlementaire : textes, objectifs et contrôles
- Les acteurs et leurs rôles respectifs
- L'importance et la diversité des cadres règlementaires
- Les contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités
Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident ?
- Dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée ?
- Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs ?
- La délégation de pouvoir
Identifier ses équipements devant faire l'objet de vérifications
- Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la règlementation ?
- Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques ?
- La certification des assurances
- Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles
La veille règlementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires
- Les obligations, les outils, enjeux
- Comment vous tenir au courant des évolutions règlementaires : quelles sont les sources ?
- Décrypter le texte règlementaire et les obligations qui en découlent
- Comment assurer l’accès à la veille règlementaire en interne ?
- Comment informer le personnel des nouvelles obligations ?
Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site
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Recenser les installations
Identifier la périodicité de vos vérifications
Étudier les risques spécifiques
Identifier la périodicité de vos vérifications
Étudier les risques spécifiques
Comment sélectionner ses organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations ?
- Quels critères considérer lors du choix d'un bureau de contrôle ?
- Comment suivre la mise en œuvre de l'échéancier ?
Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne
- Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : quels sont les acteurs concernés, les prérequis en formation ?
- Quels types de vérifications confier au service maintenance ?
- Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles
Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle ?
- Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications ?
- Quels documents fournir aux autorités compétentes ?
Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances
- Élaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner ?
- Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d'information
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Actions correctives
Améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification
Formateurs
Guillaume B.
Consultant et Formateur en Santé et Sécurité au Travail
Plus de 20 ans d'expérience en en prévention des risques professionnels, Guillaume a créé PREVENTIV' en 2013. Il accompagne les organisations pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité...
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Avis clients vérifiés
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Mis à jour le 29/09/2026
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Dates
FAQ
Qu'est-ce que la formation Vérifications et contrôles périodiques obligatoires ?
Deux jours pour maîtriser les vérifications que le Code du travail, les arrêtés et vos contrats d'assurance imposent sur vos équipements, installations et ambiances de travail, puis organiser leur suivi. Vous apprenez à identifier ce qui doit être vérifié, à quelle fréquence, par qui, et à tenir les documents exigés en cas de contrôle ou d'accident.
Quelles obligations de contrôle une entreprise doit-elle respecter ?
Faire vérifier périodiquement ses installations électriques, ses appareils de levage, ses équipements de travail, ses systèmes de sécurité incendie, ses ambiances de travail. Chaque famille d'équipement relève d'un texte propre avec sa périodicité. La formation commence par diagnostiquer le périmètre des vérifications pour un site type, puis pour le vôtre.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Sanctions pénales, amendes et mise en cause de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail, avec faute inexcusable possible. L'inspection du travail peut aussi ordonner l'arrêt d'un équipement. La formation traite la répartition des responsabilités entre acteurs et le fonctionnement de la délégation de pouvoir, pour savoir qui répond de quoi.
À qui s'adresse la formation ?
Aux responsables sécurité, HSE, services généraux, maintenance et services techniques, aux directeurs d'établissement et à toute personne qui organise les contrôles réglementaires d'un site. Elle ne forme pas des vérificateurs : les vérifications elles-mêmes sont réalisées par des organismes accrédités ou des personnes qualifiées.
Comment choisir et suivre un organisme de contrôle ?
Vérifiez l'accréditation Cofrac et l'agrément pour le type de vérification (levage, électricité, incendie), les références sectorielles et la couverture géographique. Ensuite, suivez l'exécution : rapports de vérification consignés dans le registre de sécurité, levée des observations, planning des prochaines échéances. La formation consacre un module à la sélection des organismes et au suivi de leurs prestations.
Quelle est la fréquence des contrôles obligatoires ?
Elle varie selon l'équipement : installations électriques tous les ans, appareils de levage tous les 6 ou 12 mois selon le type, extincteurs tous les ans, plus les vérifications à la mise en service. La formation vous fait construire un planning de vérification équipement par équipement et mettre en place une veille réglementaire pour suivre les évolutions.
Quels sont la durée, le tarif et le financement ?
2 jours, en présentiel à Paris ou Lyon, ou à distance. Tarif inter : 1 450 € HT à distance, 1 550 € HT en présentiel. Financement par le plan de développement des compétences ou l'OPCO ; la formation n'est pas certifiante. Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail sont un poste que les OPCO prennent volontiers en charge.
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