Formation : Réforme de l'OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

De 10h à 12h et de 14h à 16h - Comprendre les évolutions légales de l’OETH (secteur privé et public)

4 Heures
Classe virtuelle
à distance
Réf 5426

Publiée le 5 septembre 2018 au Journal officiel, la Loi Avenir Professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Le gouvernement souhaite que les entreprises ouvrent davantage « leurs portes » aux personnes en situation de handicap en favorisant notamment l’emploi direct.

Quelles sont les nouveautés en matière de réglementation ? Comment satisfaire à vos nouvelles obligations ?

Cette classe virtuelle vous permet de faire le point sur les évolutions réglementaires en matière d’OETH et de remplir vos futures obligations.

Objectifs

Identifier les grands changements apportés par la Réforme de l’OETH et maîtriser le nouveau cadre réglementaire
Se protéger des risques de sanctions en étant à jour de ses nouvelles obligations
Remplir sereinement sa DOETH

Pré-requis

Il est recommandé d’avoir des connaissances réglementaires en matière d’OETH

Cibles

Responsable RH/Formation, médecin du travail/de prévention, infirmier(e) en santé au travail, assistant(e) social(e) du travail, responsable de mission handicap, référent/tuteur handicap, responsable diversité, préventeur santé au travail, dirigeant, représentant du personnel du secteur privé et public
ou toute personne qui souhaite comprendre les évolutions réglementaires en matière d’OETH

Les plus

Une feuille de route opérationnelle à l’issue de la formation
Un éclairage complet sur la réforme de l’OETH et les conseils personnalisés d’une experte en handicap

Modalités pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques.
Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation de la formation par les participants et remise d'une attestation de fin de formation

Loi Avenir Professionnel et OETH : identifier les grands changements

L’incitation à l’emploi direct et à la sous-traitance des secteurs adaptés et protégés
La révision du taux d’emploi de 6% des personnes en situation de handicap
Une durée limitée à 3 ans renouvelable une fois pour les accords agréés
La déclaration de l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) pour les entreprises de moins de 20 salariés
L’appréciation de l’obligation au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement
La simplification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La suppression du rescrit AGEFIPH

Définir les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’OETH

Différencier accord d’entreprise, de groupe et branche
Définir les modalités obligatoires de l’accord agréé : plan d’embauche, plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise, actions de formation des salariés, sensibilisation, partenariat…
Connaître les modalités de reversement aux organismes sociaux
Faire le point sur les spécificités du suivi de l’accord et les conditions de renouvellement

Faire le point sur les règles de calcul de la contribution annuelle et les modalités d’acquittement de l’OETH

L’ « emploi direct » : définition, modalités de prise en compte, suppression des 2%...
Décrypter le barème de calcul de la contribution annuelle des entreprises au regard de l’OETH et en fonction des effectifs
Connaître les règles de déduction relative à l’emploi indirect et aux dépenses effectuées par les entreprises
Définir les modalités transitoires : réglementation, calculs et cas d’exonération…

Connaître les étapes clés de la gestion de la DOETH et ses échéances

Faire le point sur les nouvelles modalités de déclaration de la DOETH 2020 via la DSN et les éléments requis
Comment le secret médical est-il préservé dans la DSN ?
Connaître son effectif d’assujettissement : les données transmises par l’URSSAF ou de la MSA compétente

Le 04 oct. 2021

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Le 14 déc. 2021

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Diane D. - Consultante Formatrice Diversité, Diversidées

Diplômée d’une licence de sciences de l’éducation (Paris X Nanterre), Diane s’est découvert lors de cette formation, une passion pour les problématiques liées à la diversité notamment sur le handicap et l’égalité femme homme. Elle...

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