Formation Marchés publics

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, Comundi vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics. 

• Acheteur
• Directeur des achats
• Directeur des marchés publics
• Directeur administratif & financier
• Directeur technique
• Chef de service
• Juriste
• Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation. Cette formation vous accompagnera dans la préparation et la rédaction de vos cahiers des charges.

• Responsable marchés 
• Directeur ou Responsable des achats 
• Directeur de la commande publique
• Secrétaire général
• Directeur des services techniques
• Directeur juridique
• Directeur administratif et financier
• Directeur des services économiques
• Toute personne amenée à analyser des besoins et à rédiger un cahier des charges.

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant le actuels DC par un document unique, permettant de simplifier les candidatures et faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

• Acheteurs publics ou privés
• Opérateurs économiques publics ou privés
• DGS
• DGA
• Directeur et responsable de la commande publique
• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable juridique
• Juriste

Toute l’actualité du droit des marchés publics !
Cette formation vous apportera un éclairage détaillé sur les impacts du nouveau code de la commande publique sur le droit antérieur, sur les règles d’adaptation prises pour faire face à la crise sanitaire ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.
Une journée pour répondre aux interrogations qu’un acteur de la commande publique, un juriste ou un acheteur se posent.

• Directeur et responsable de la commande publique
• Directeur et responsable juridique
• Juriste
• Directeur des achats publics, acheteur
• Directeur administratif et financier
• DG, DGA
• Directeur des services économiques
• Directeur technique
• Responsable études
• Responsable travaux
• Chef de service
• Elu en charge des marchés publics

• Directeur et responsable travaux
• Directeur et responsable technique
• Directeur et responsable des marchés
• Directeur d'établissement
• Conducteur d'opérations et des travaux
• Directeur et responsable financier
• Directeur et responsable juridique

Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Comundi vous propose une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics.

Vous pouvez bénéficier dans le cadre de notre parcours d'une réduction de 10% sur votre inscription aux modules Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1 et Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 2.

• Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics
• Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics
• Juriste

Votre rendez-vous incontournable à 25 ans !

Pour cette édition exceptionnelle, vous retrouverez tout ce qui a fait le succès de la conférence :

• Des intervenants prestigieux provenant d'administrations, d'organisations professionnelles, d'universités ou des plus grands cabinets d'avocats.
• Des dizaines de consoeurs et confrères avec qui établir de fructueux moments d'échanges.
• Un lieu confortable et central, pour vous offrir la meilleure expérience.

Mais à édition exceptionnelle, programme exceptionnel...

Nous réunissons les ingrédients nécessaires pour vous concocter une édition mémorable !

• Responsable marchés
• Directeur achats
• Acheteur
• Directeur de la commande publique
• Directeur administratif
• Directeur administratif et financier
• Directeur juridique
• Juriste
• DG
• DGA
• Directeur des services économiques
• Directeur technique
• Responsable études
• Responsable travaux
• Chef de service
• Elu en charge des marchés publics...

Le principe de liberté contractuelle des personnes publiques trouve ses limites dans le respect des principes généraux de droit administratif qu’il convient de maîtriser pour garantir la légalité des clauses conventionnelles.

Le droit administratif n’impose pas à proprement parler de règles rédactionnelles impératives concernant la forme de l’acte conventionnel (dispositions(s)
incontournables(s), présentation matérielle …).

Néanmoins, certains éléments de fond contingentent la rédaction formelle d’une convention. Celle-ci mérite d’être d’autant plus soignée qu’elle permet souvent de limiter les contentieux.

• Tout agent amené à rédiger et à gérer des conventions

• Directeurs des marchés publics
• Acheteurs

Pour passer leurs marchés publics et sécuriser leur exécution, les acheteurs publics ont besoin d'une vision claire et actualisée des règles applicables de l'ordonnance du 23 juillet 2015 à la loi Sapin II du 9 décembre 2016 en passant par les décrets des 25 mars 2016 et 10 avril 2017. Comundi vous accompagne pour éviter tout risque contentieux face aux nouvelles pratiques en matière de marchés publics.

• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable de la commande publique
• Jurists en marchés publics, acheteur public
• Directeur et responsable des montages complexes
• Directeur et responsable administratif et financier

La spécificité des marchés publics d'informatique réside dans l’objet même de ces marchés qui comporte des créations immatérielles (logiciels), la diversité des services (vente, location, réalisation, maintenance, licence...) ainsi que dans la variété des partenaires concernés (constructeurs, distributeurs, loueurs, sociétés de maintenance, SII, cabinets de conseils).

• Directeur informatique / DSI
• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur des systèmes d'information
• Directeur et responsable technique
• Responsable des études
• Directeur des services économiques
• Juriste

Avant de se lancer dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE), la maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA.

Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.

Il appartient au maître d’ouvrage d’organiser, d’articuler le management de l’opération, il se positionne en véritable chef d’orchestre de celle-ci.

Cette formation se situe dans le champ global des travaux à travers le montage de l’opération, la phase de programmation, la phase de conception, la phase de réalisation, la phase de réception, la phase de mise en service.

• Responsable marchés
• Acheteur et acheteuse
• Directeur et Directrice technique
• Responsable travaux
• Directeur et Directrice juridique
• Conducteur opérations et travaux
• Directeur et Directrice immobilier
• Directeur et Directrice patrimoine
• Responsable urbanisme
• Architecte

Une formation pour vous donner tous les outils de maîtrise de la loi MOP, de la définition de la maîtrise d’ouvrage publique à la conduite des opérations.

• Directeur et responsable technique
• Directeur et responsable des marchés
• Directeur et responsable des travaux
• Directeur et responsable des grands projets
• Directeur d'établissement
• Conducteur d'opérations et des travaux
• Directeur et responsable juridique
• Direcetur et responsable de l'urbanisme
• Directeur et responsable des études

L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016 ont réformé l’ensemble des règles des contrats de DSP pour les uniformiser autour du nouveau régime des concessions.

Ces textes, bien que conservant certaines dispositions de la loi Sapin, comportent de nombreuses modifications et précisions relatives au cadre réglementaire dans lequel les contrats sont passés et gérés. 

• Directeur et responsable juridique
• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable des contrats publics
• Directeur et responsable des grands projets
• Directeur et responsable technique
• Juriste
• DGA/DGS
• Responsable des transport
• Directeur administratif et financier
• Opérateurs privés 

Cette formation vous accompagne dans la recherche de la maîtrise d’œuvre (MOE) adaptée à vos problématiques. La maîtrise d’ouvrage doit répondre au préalable à plusieurs questionnements qui l’aideront au lancement de sa consultation de MOA. Elle doit définir avec précisions le périmètre, le territoire, le champ de son intervention.

• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable technique
• Directeur et responsable des travaux
• Directeur administratif
• Conducteur opérations et travaux
• Directeur d'établissement
• Directeur et responsable juridique
• Juriste

Les MAPA représentent la majorité des contrats en France. Les procédures adaptées dans les marchés publics présentent trois enjeux : la bonne utilisation des deniers publics, le respect du principe de transparence des procédures et la simplification. Ils ont fait l'objet d'ajustements avec la réforme des marchés publics à travers l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.

• Responsable marchés
• Directeur achat
• Acheteur
• Directeur technique
• Chef de service
• Directeur des services économiques
• Directeur financier
• Chef comptable
• Directeur administratif
• Directeur juridique
• Juriste
• Responsable formation

L'acheteur et le vendeur ne sont pas des adversaires mais de futurs partenaires potentiels qui devront être tous les deux satisfaits du contrat qui les liera.

L'acheteur doit créer et garder la confiance, maîtriser la négociation pour faire adhérer le vendeur aux propositions et répondre favorablement aux objectifs fixés.

• Directeur et responsable de la commande publique
• Acheteur
• Directeur technique
• Chef de service
• Directeur administratif
• Directeur et responsable juridique
• Responsable développement économique
• Responsable services généraux
• Fournisseurs du secteur public

• Responsable marchés
• Directeur achats
• Acheteur
• Directeur administratif et financier
• Juriste
• Directeur des services économiques
• Directeur juridique

• Responsable marchés
• Directeur achats
• Acheteur
• Directeur administratif
• Directeur administratif et financier
• Directeur juridique
• Juriste
• Directeur technique

Cette formation vous permettra d'appréhender les formes et les types de prix pour détecter le mode de prix le plus adapté à vos marchés.

• Chef comptable
• Responsable des marchés publics ou de la commande publique
• Directeur financier
• Directeur administratif et financier
• Directeur administratif
• Directeur technique
• Chef de service
• Directeur achats
• Directeur juridique
• Directeur des services économiques

• Responsable des marchés publics
• Directeur juridique
• Contrôleur de gestion
• Auditeur interne
• Directeur de la commande publique
• Juriste
• Directeur des achats publics
• Directeur administratif et financier

De l’organisation aux techniques de contrôle, cette formation vous permettra d’assurer le suivi de vos contrats de délégation de service public.

• Directeur et responsable  financier
• Directeur administratif et financier
• Contrôleur de gestion
• Directeur et responsable du budget
• Directeur administratif
• Comptable
• Directeur juridique
• Juriste
• Opérateur privé d'une DSP

Les formations à Paris sont animées par M. Olivier Fauconnier

Les formations dans les autres villes sont animées par M. Jean-Luc Jarry

• Cadres et responsables achats
• Acheteurs
• Cadres des services juridiques et techniques
• Juristes
• Ingénieurs
• Chargés d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique achats

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se généralise. Le 1^er octobre 2018 marque le passage à la mise à disposition gratuite des documents de la consultation sur un profil d’acheteur. Tout au long de la procédure, les communications et échanges d’informations doivent également être effectués par voie électronique. 

• Responsable marchés
• Assistant(e) marchés publics
• Juriste
• Directeur achats
• Acheteur
• Directeur des services économiques
• Directeur technique
• Toute personne intervenant dans la passation de marchés publics dématérialisés

• Responsables de sociétés
• Responsables commerciaux
• Chargés d’affaires
• Toute personne impliquée dans la démarche commerciale vis-à-vis d’entités publiques

• Toute personne désireuse de découvrir ou de perfectionner la rédaction d'un mémoire technique en réponse à un appel d'offres public.

Suite à l'arrêt Olivet, les DSP excédant 20 ans seront caduques en février 2015. Or, la gestion de la fin d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP) implique de résoudre les questions du sort du patrimoine, du personnel, de la gestion des soldes des provisions disponibles et de procéder à l'analyse économique rétrospective.

• Élus
• Directeurs financiers
• Contrôleur de gestion
• Agents comptables
• Responsables juridiques
• Responsables des services techniques

Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas dont les risques contentieux cristallisent particulièrement l'attention des acteurs de la commande publique. Ce contentieux des marchés publics connait chaque année d’importants avancées jurisprudentielles notamment quant aux pouvoirs du juge administratif qu’il est indispensable de connaitre pour anticiper les difficultés rencontrées et être en mesure de recourir à un règlement amiable le cas échéant.   

• Directeur et responsable de la commande publique
• Directeur et responsable du contentieux
• Directeur et responsable juridique
• Toute personne souhaitant faire le point sur les règles et l'actualité contentieuse des marchés publics

La performance de l’achat passe en amont et en aval par la maitrise de la relation fournisseur.

En amont, par le fait de recourir de manière croissante aux techniques de sourcing  et, en aval, par le suivi de la relation fournisseurs dans l’exécution des prestations. Les  bénéfices escomptés par les acheteurs sont alors les plus importants à ces deux stades.

Or, jusqu’à présent, la démarche de sourcing n’était pas encadrée et donc pas sécurisée par le droit des marchés publics. Le décret du 25 mars 2016 est venu régulariser et consacrer ce processus.

• Directeur et responsable de la commande publique
• Directeur et responsable juridique
• Acheteur
• Directeur administratif et financier
• DGA
• Directeur technique
• Responsable études
• Responsable travaux
• Chef de service
• Elu en charge des marchés publics

Le titulaire d’un marché public de travaux peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution de son marché. Il est cependant fréquent que celui-ci attende la fin du marché ou la survenance d’un conflit sclérosant l’exécution pour faire valoir ses réclamations auprès de l’administration. Comundi vous propose une journée de formation pour faire le point sur les règles relatives à la gestion des réclamations dans les marchés de travaux.

Dans les collectivités et leurs établissements publics :

• Directeur et responsable des services travaux
• Directeur et responsable des services techniques
• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable juridique
• Directeur et responsable du contentieux
• Chef de projets
• Tout intervenant dans une opération de travaux

Dans les entreprises privées :

• Directeur et responsable des travaux
• Directeur et responsable immobilier
• Directeur et responsable des programmes
• Directeur et responsable de chantier
• Maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage

La résiliation d’un marché public nécessite une grande prudence de la part des acheteurs publics. Ils doivent en effet veiller à ce que les conditions de légalité soient remplies pour pouvoir y recourir. Par ailleurs, la personne publique doit également anticiper, lors de la rédaction des clauses contractuelles, les demandes indemnitaires car celles-ci peuvent être conséquentes, voire insurmontables.

• Directeur et responsable des marchés publics ou de la commande publique
• Directeur ou responsable juridique
• Directeur ou responsable du contentieux
• Directeur ou responsable des grands projets
• Directeur administratif et financier
• DGS et DGA
• Juriste
• Avocat
• Chargé de mission
• Toute personne impliqué dans la procédure d'exécution d'un marché public

Une formation qui vous apportera tous les outils de pilotage pour faire face à la variation de prix durant l'execution de vos marchés publics.

• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable de la commande publique
• Directeur et responsable juridique
• Directeur et responsable financier
• Acheteur
• Juriste et tout agent ayant à mettre en œuvre des clauses de prix

• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable des achats publics,
• Directeur et responsable juridique
• Juriste
• Acheteur
• Avocat et toute personne participant à la préparation, la passation et/ou l’exécution des marchés et achats publics

En cas de malfaçons affectant les travaux après leur réception, les maîtres d’ouvrages publics peuvent engager la responsabilité des constructeurs à l’origine de ces désordres.

Comundi vous propose une journée de formation pour faire le point sur les règles relatives à ces régimes de responsabilité et sur les actions envisageables.

• Maitres d’ouvrages publics (responsables juridiques ou responsables des services techniques) 
• Assistants à maîtrise d’ouvrage
• Constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études

En 2015 et 2016, l’ensemble des règles des contrats de DSP avaient été modifiées pour les uniformiser autour du nouveau régime des concessions. Les marchés de partenariat avaient également été clarifiées.

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, l'utilisation des ces dispositifs de partenariats public-privé devrait à nouveau augmenter significativement.

En amont de la formation, un questionnaire est envoyé aux participants afin d'adapter son contenu aux besoins précis du groupe.

• Directeur et responsable juridique
• Directeur et responsable des marchés publics
• Directeur et responsable des contrats publics
• Directeur et responsable des grands projets
• Directeur et responsable technique
• Juriste
• DGA/DGS
• Responsable des transport
• Directeur administratif et financier
• Opérateurs privés 

• Acheteur
• Directeur des achats
• Directeur des marchés publics
• Directeur administratif & financier
• Directeur technique
• Chef de service
• Juriste
• Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Une classe virtuelle de 2h pour vous accompagner dans la préparation de vos cahiers des charges par la détermination de la nature et de l’étendue de vos besoins et le choix de la procédure la plus adaptée qui en découle.

• Acheteur
• Directeur des achats
• Directeur des marchés publics
• Directeur administratif & financier
• Directeur technique
• Chef de service
• Juriste
• Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Une classe virtuelle de 2h pour connaître la procédure concurrentielle avec négociation dans les marchés publics.

• Acheteur
• Directeur des achats
• Directeur des marchés publics
• Directeur administratif & financier
• Directeur technique
• Chef de service
• Juriste
• Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Une classe virtuelle de 2h pour piloter les variations de prix durant l’exécution de vos marchés et anticiper les risques contentieux.

• Acheteur
• Directeur des achats
• Directeur des marchés publics
• Directeur administratif & financier
• Directeur technique
• Chef de service
• Juriste
• Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique, les CCAG (Cahiers des Clauses Administrative Générales) avaient besoin d’évoluer. Très attendu, un nouveau CCAG « Maîtrise d’œuvre » voit le jour au 1er avril 2021. De nouvelles clauses vont également s’insérer dans tous les CCAG, comme des mesures visant à protéger les données personnelles ou encore la révision et l’actualisation des prix.

Au-delà des simples évolutions de texte, la réforme des CCAG a pour objectif de redonner des responsabilités aux acheteurs. Les relations entre acheteurs et titulaires des marchés publics ont pour vocation à s’équilibrer. La dématérialisation des marchés, le développement durable sont également mis au cœur des CCAG. Quels impacts juridiques de ces évolutions ? Quels changements concrets dans le quotidien des acheteurs ? Venez approfondir ces enjeux lors de cette journée dédiée.

• Directeur, Responsable des marchés publics
• Directeur, Responsable de la commande publique
• Directeur, responsable juridique
• Directeur, Responsable du contentieux
• Directeur, Responsable administratif
• Secrétaire général
• Elus locaux
• Juriste
• Avocat
• Toute personne souhaitant faire le point sur les nouveaux CCAG