Formation - Tutelle, curatelle : accompagner les personnes protégées

Comment accompagner au mieux les personnes protégées

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf MC44
  • Best

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Objectifs

  • Identifier les procédures relatives aux différents régimes de protection
  • Informer les personnes placées sous protection juridique
  • Décrypter les situations personnelles et les accompagner

Pré-requis

  • Exercer dans le secteur social et médico-social

Cibles

  • Assistant Social
  • CESF
  • Educateur spécialisé
  • Délégué à la tutelle
  • Coordinateur / Chef de service social
  • Auxiliaire de vie sociale
  • Conseiller conjugal et familial
  • Tout travailleur social amené à intervenir dans la protection d'une personne fragilisée

Modalités pédagogiques

  • Les cas pratiques de cette formation s'adapteront au secteur dans lequel les participants évoluent : PMI, protection de l'enfance, insertion, personnes âgées, personnes handicapées, aide familiale

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

JOUR 1 DE LA FORMATION

Capsule digitale amont

  • Des contenus accessibles à distance pour bien préparer votre formation.
  • Vous pourrez consulter des ressources pédagogiques dynamiques : vidéos, lexique, quizz, articles…

COMPRENDRE LES OBJECTIFS DES REGIMES DE PROTECTION

Les principes et fondements des différentes mesures de protection

  • Que recouvre la notion de protection « juridique » ?
  • Lutte contre l’exclusion sociale, représentation des intérêts des personnes en difficulté, préservation de l’équilibre familial… : quels sont les objectifs des mesures de protection
  • Maladie, accident, handicap… : quels facteurs peuvent altérer les capacités d’une personne et entraîner des mesures de protection
  • A quel moment et dans quels cas les mesures de protection peuvent-elles être engagées ?

Cas Pratique : Comment repérer les situations « dégradées » pouvant entraîner des placements sous protection

Dans quel contexte et auprès de qui les mesures de protection peuvent-elles être engagées ?

  • Les personnes qui ne peuvent plus assurer leur quotidien
  • Les personnes dont les facultés mentales sont altérées par une maladie
  • Les victimes d'un affaiblissement dû à l'âge
  • Les personnes atteintes de déficiences psychiques ou mentales
  • Les personnes inaptes ou victime d’un accident de la vie
  • Les mineurs handicapés devenus majeurs

Cas Pratique: Repérer les personnes fragilisées et nécessitant un accompagnement

Evaluer leur degré d’autonomie afin de savoir si elles doivent bénéficier d’une mesure de protection

LES DIFFERENTES MESURES DE PROTECTION : CARACTERISTIQUES ET PROCEDURES JURIDIQUES

Les mesures et lois relatives à l’accompagnement des majeurs en difficulté

  • Comprendre les apports de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs
  • La sauvegarde de justice provisoire : objectifs et cadre d’application
  • Les principes et l’organisation de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
  • Les objectifs de la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)
  • Les mesures de tutelle et de curatelle
  • Le mandat de protection future
  • Les alternatives issues des régimes matrimoniaux

Focus : Par qui et dans quels cas ces mesures peuvent-elles être déclenchées ?

Maîtriser les procédures associées aux demandes de mise sous protection

  • Qui peut réaliser une demande de mise sous protection
  • Quels éléments doit contenir la demande
  • Comment doit-elle être formulée ?

Focus : Dans quelles circonstances pouvez-vous être amené à suggérer une mesure de mise sous protection ou saisir l’autorité compétente ?

FOCUS SUR LES MESURES DE PROTECTION PERMANENTES : LA TUTELLE ET LA CURATELLE

Quelles sont les principales différences entre tutelle et curatelle

Quelles sont les spécificités des mesures de curatelle

  • Simple, renforcée, aménagée : les 3 degrés de curatelle et leurs objectifs
  • Dans quels cas et auprès de qui une mesure de curatelle peut-elle être prononcée ?

Bien comprendre les particularités des mesures de tutelle

  • Tutelle complète, en gérance, tutelle d’Etat : les différentes mesures de tutelle
  • Quelles personnes sont concernées par les mesures de tutelle
  • Quels sont les droits des personnes protégées par les mesures de tutelle

Focus : A quel moment déclencher la mise sous tutelle ?

Les acteurs impliqués dans les mesures de tutelle/curatelle et leurs responsabilités

  • Les missions du juge des tutelles et du Procureur de la République
  • Quel est le rôle du curateur, comment est-il désigné ?
  • Administration et protection des biens, soutien moral, représentation dans les actions de justice… : quelles sont les responsabilités du tuteur à l’égard d’une personne protégée

JOUR 2 DE LA FORMATION

Etude de cas : Tutelle/curatelle : savoir quels types de protection sont les plus adaptés à une situation

A partir de cas proposés par la formatrice, vous apprenez à repérer la mesure de protection la plus adaptée à la situation d’une personne fragilisée

Connaître les étapes d’un jugement de tutelle

  • Comment le juge examine-t-il la demande de mise sous protection ?
  • A quels experts peut-il faire appel pour auditionner la personne à protéger ?
  • De quels délais dispose-t-il pour rendre sa décision ?
  • Comment le tuteur / curateur est-il désigné ? Pour combien de temps ? Pour quel types de démarches ?

Cas Pratique : Comment saisir l'opportunité compétente d'une mise sous tutelle, à qui vous adresser

ACCOMPAGNER LES PERSONNES PLACEES SOUS PROTECTION DANS LEURS DEMARCHES QUOTIDIENNES

Comment les aider à obtenir les prestations sociales qui leur sont accordées

  • RMI, allocation d'aide sociale, avantages vieillesse... : de quelles aides sociales les personnes sous protection peuvent-elles bénéficier ?
  • Bourses, allocations de rentrée scolaire, aides ménagères et à domicile… : les aides familiales et à destination des enfants
  • Quelles démarches accomplir pour obtenir les différentes aides

Gérer les biens et les ressources d’une personne protégée : comment intervenir

  • Factures, feuilles de soin, relevés bancaires… : comment organiser le classement de ses différents documents administratifs
  • EDF, CPAM, CAF, MDPH… : comment gérer les relations avec chaque organisme, à quels interlocuteurs vous adresser
  • Les règles de gestion des comptes bancaires et du budget
  • L’administration des contrats civils
  • Comment et à qui rendre compte de l’administration des biens de la personne protégée

Focus : Jusqu’où prendre en charge la personne, à quel moment passer le relais ?

Comment mieux gérer les relations avec la famille de la personne protégée

  • Quelles informations leur transmettre sur le suivi et la situation de la personne protégée
  • Comment faire passer les messages et gérer les désaccords

RECREER UNE DYNAMIQUE CHEZ UNE PERSONNE PROTEGEE : MAINTENIR DU LIEN SOCIAL ET FAVORISER SON AUTONOMIE

Mener un suivi régulier et individualisé de la personne

  • A quelle fréquence réaliser des entretiens et visites à domicile
  • Maintenir le contact et favoriser les échanges : quelle communication mettre en place
  • Comment instaurer un rapport de confiance et de respect

Comment maintenir l’autonomie d’une personne protégée

  • Comment l’aider à retrouver les repères élémentaires de l’autonomie
  • Quelles méthodes utiliser pour lui (ré)apprendre à assurer sa vie quotidienne

Cas Pratique : Favoriser l’autonomie des personnes âgées sous protection

  • Comment les aider à préserver leurs capacités
  • Savoir les encourager à accomplir les tâches qu’elles peuvent encore réaliser
  • Comment les accompagner dans leurs gestes quotidiens

Redonner confiance à une personne protégée : quel discours tenir, comment favoriser son insertion sociale

  • Comment la rassurer et la conseiller sur son parcours
  • Encourager la personne à aller de l’avant
  • Comment l’aider à se réinsérer
  • Quels arguments utiliser pour lui permettre d’apprivoiser ses craintes

Cas Pratique : Réconforter une personne confrontée à une difficulté d’exclusion

  • Comment l’aider à faire face au sentiment de repli sur soi et d’enfermement
  • Quels moyens mettre en œuvre pour lui permettre de recréer du lien social

Cas Pratique : Intervenir auprès d’une personne atteinte de déficience psychique

  • Quel suivi spécifique mettre en place
  • Comment adapter votre attitude et votre comportement
  • Médecin, psychologue : comment et à quel moment faire appel à leurs compétences pour vous aider

 

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Sarah GEAY

Sarah G. - Avocate

Avocate

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