La pratique du contentieux administratif évolue sans cesse. Ces nouveautés touchent la recevabilité des requêtes, l’instruction et le jugement des affaires, la dématérialisation des procédures, la médiation et l’action de groupe, ou encore, l’organisation interne des juridictions administratives.
Comundi vous propose une formation pour faire le point sur toutes les modalités procédurales
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Ce produit a été mis à jour le 23 septembre 2024
Jour 1 de la formation
IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX
Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs
Définir les mentions essentielles pour sécuriser la rédaction d'un acte administratif.
Jour 2 de la formation
COMMENT DÉFENDRE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN CAS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Du 28 au 29 nov. 2024
A distance
Du 17 au 18 mars 2025
Paris
Du 12 au 13 juin 2025
A distance
Du 22 au 23 sept. 2025
Paris
Du 19 au 20 nov. 2025
A distance
Aurélie B. - Magistrate administrative
Magistrate depuis 2003, Aurélie Bernard saura vous transmettre de façon claire et concrète les outils juridiques nécessaires à la défense de votre collectivité ou établissement, grâce à son expérience acquise dans l'ensemble des matières...
En savoir plusGautier G. - Avocat
« Avocat depuis 2019, Gautier Guarino a également travaillé au sein du Conseil d’Etat, d’une grande entreprise publique ainsi que dans des cabinets d’avocats français comme internationaux. Il intervient auprès d’une clientèle composée...
En savoir plusÉlise S. - Avocate
En savoir plusà partir de 1 450 € HT
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