La pratique du contentieux administratif évolue sans cesse. Ces nouveautés touchent la recevabilité des requêtes, l’instruction et le jugement des affaires, la dématérialisation des procédures, la médiation et l’action de groupe, ou encore, l’organisation interne des juridictions administratives.
Comundi vous propose une formation pour faire le point sur toutes les modalités procédurales
Objectifs
Pré-requis
Cibles
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Indicateurs de résultats
Jour 1 de la formation
IDENTIFIER ET PREVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX
Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs
Définir les mentions essentielles pour sécuriser la rédaction d'un acte administratif.
Jour 2 de la formation
COMMENT DEFENDRE VOTRE ETABLISSEMENT EN CAS DE PROCEDURE CONTENTIEUSE
Du 16 au 17 juin 2022 Session garantie
A distance
Du 15 au 16 sept. 2022
Paris
Du 15 au 16 nov. 2022
A distance
Du 14 au 15 déc. 2022
A distance
Magistrate depuis 2003, Aurélie Bernard saura vous transmettre de façon claire et concrète les outils juridiques nécessaires à la défense de votre collectivité ou établissement, grâce à son expérience acquise dans l'ensemble des matières...
En savoir plusSpécialisé en droit public des affaires et en droit administratif, il est devenu associé du cabinet LLC et Associés en 2016. Il contribue notamment au développement de certaines activités de niche : droit de l'enseignement, droit de la...
En savoir plusà partir de 1 450 € HT
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