Formation - Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et responsabilités des acteurs

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf BC20

Une formation pour vous donner tous les outils de maîtrise de la loi MOP, de la définition de la maîtrise d’ouvrage publique à la conduite des opérations.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
  • Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun

Pré-requis

  • Connaissance des procédures de la commande publique et de la conduite d'une opération de construction publique

Cibles

  • Directeur et responsable technique
  • Directeur et responsable des marchés
  • Directeur et responsable des travaux
  • Directeur et responsable des grands projets
  • Directeur d'établissement
  • Conducteur d'opérations et des travaux
  • Directeur et responsable juridique
  • Direcetur et responsable de l'urbanisme
  • Directeur et responsable des études

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Chaque apport juridique sur la maîtrise d'ouvrage publique sera illustré et mis en perspective par les dernières jurisprudences concernées

Jour 1 de la formation

Maîtriser la loi MOP

  • Les grands principes posés par la loi MOP
  • Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
  • Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique

  • Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP 
  • Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

  • Bâtiments et infrastructures 
  • Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Identifier les responsabilités de chaque acteur

  • Une responsabilisation du maître d'ouvrage
  • Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
  • Comment mener avec succès la conduite d'opération
  • Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
  • Identifier les missions du maître d'oeuvre

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

  • La fonction de mandataire
  • Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Comment mener avec succès la conduite d'opération

  • La fonction du conducteur d'opération
  • Le contrat de conduite d'opération

Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste

  • Dans quel cas les faire intervenir
  • Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat

Jour 2 de la formation

Identifier les missions du maître d'oeuvre

  • Eléments de mission et principales caractéristiques
  • Distinction entre mission de base et mission

Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

  • La fonction du coordonnateur SPS 
  • Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique

  • La fonction de contrôleur technique
  • Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur

  • Son rôle 
  • Ses relations avec le maître d'ouvrage 
  • Ses relations avec les autres intervenants

Comment se prémunir de tout litige

  • La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
  • La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
  • La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement

  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable 
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
  • Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre

La garantie décennale

  • Quel est le contenu de cette garantie
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
  • L'assurance du risque décennal
Edouard CLOT

Edouard C. - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...

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