Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics

Développez les bons leviers RH afin de mieux gérer inaptitudes, reclassements ou mobilités

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10769

Qu'elles soient d'origine accidentelle ou liées à la fatigue et l'usure professionnelle, les inaptitudes professionnelles touchent toutes les filières de métiers et ont de graves conséquences sur l'activité des services.

Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique pour construire votre plan d'action de gestion des inaptitudes et organiser vos procédures de reclassement et repositionnement.

Objectifs

Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical
Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles
Organiser les procédures de reclassement

Pré-requis

Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique.

Cibles

Directeur des Ressources Humaines
Responsable du personnel
Responsable des affaires sociales
Responsable gestion des carrières
Médecin/Psychologue du travail
Adjoint des cadres
Assistante sociale
Agent administratif
Chef de service
Directeur d'établissement

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Utilisation de la méthode Métaplan pour mieux formuler ses besoins, élaborer ensemble des solutions et assurer leur réalisation

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 6 juillet 2023

Jour 1 de la formation

CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle

Etablir un diagnostic sur l'organisation
Les différentes causes d'inaptitude
La maladie
L'accident du travail
L'usure ou la fatigue professionnelle
Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité
Point sur la jurisprudence

Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion

Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical
Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical
La décision du comité médical :
Inaptitude partielle
Inaptitude définitive et absolue

METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ETAPES ET MODALITES

La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles

Qui a le pouvoir de contester cette décision
La procédure de contre-expertise
Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP

Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière

La réglementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires
Quelles sont les procédures indispensables
La préparation du dossier de reclassement
La gestion de la décision
Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique

Cas pratique Fil rouge : construire un plan d'action de gestion des inaptitudes

Tout au long de la formation, les participants sont amenés à construire leur plan d’action sur la gestion des inaptitudes à partir d'une méthodologie fournie par la formatrice.

Jour 2 de la formation

ORGANISER VOTRE DEMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION

Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?

Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement
Les autres alternatives envisageables :
Adaptation du poste
Retraite invalidité
Radiation
Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions

Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent

Quels sont les impacts sur le grade de l'agent
Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent

Comment accompagner les agents inaptes

Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie
Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail...
Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service

Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes

La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
Obligations de résultats
Obligations de moyens
Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
Comment impliquer les agents dans la prévention des risques

Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles

Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes
Comment orienter la politique de recrutement
La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
Réserver des postes de travail au repositionnement
Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
Evaluer le coût d'un plan de prévention

Claudine L. - Ingénieur en charge des RH, Communauté Urbaine de Strasbourg

Elle exerce depuis 1996 les fonctions de RRH dans différents services de la Communauté Urbaine de Strasbourg dont les Services techniques où elle oeuvre actuellement. Dans le cadre de ses dernières fonctions, elle a exercé différentes missions...