Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics

Développez les bons leviers RH afin de mieux gérer inaptitudes, reclassements ou mobilités

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10769

Qu'elles soient d'origine accidentelle ou liées à la fatigue et l'usure professionnelle, les inaptitudes professionnelles touchent toutes les filières de métiers et ont de graves conséquences sur l'activité des services.

Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique pour construire votre plan d'action de gestion des inaptitudes et organiser vos procédures de reclassement et repositionnement.


Objectifs

  • Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical
  • Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles
  • Organiser les procédures de reclassement

Pré-requis

  • Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique.

Cibles

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable du personnel
  • Responsable des affaires sociales
  • Responsable gestion des carrières
  • Médecin/Psychologue du travail
  • Adjoint des cadres
  • Assistante sociale
  • Agent administratif
  • Chef de service
  • Directeur d'établissement

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Utilisation de la méthode Métaplan pour mieux formuler ses besoins, élaborer ensemble des solutions et assurer leur réalisation

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 17 juillet 2024

Jour 1 de la formation

CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle

  • Établir un diagnostic sur l'organisation
  • Les différentes causes d'inaptitude
  • La maladie
  • L'accident du travail
  • L'usure ou la fatigue professionnelle
  • Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité ?
  • Point sur la jurisprudence

Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion 

  • Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical ?
  • Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical ?
  • La décision du comité médical :
  • Inaptitude partielle
  • Inaptitude définitive et absolue

METTRE EN PLACE UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ÉTAPES ET MODALITÉS

La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles

  • Qui a le pouvoir de contester cette décision ?
  • La procédure de contre-expertise
  • Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP ?

Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière

  • La règlementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires
  • Quelles sont les procédures indispensables ?
  • La préparation du dossier de reclassement
  • La gestion de la décision
  • Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique

Cas pratique Fil rouge : construire un plan d'action de gestion des inaptitudes

Tout au long de la formation, les participants sont amenés à construire leur plan d’action sur la gestion des inaptitudes à partir d'une méthodologie fournie par la formatrice.

Jour 2 de la formation

ORGANISER VOTRE DÉMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION

Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?

  • Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement
  • Les autres alternatives envisageables : 
  • Adaptation du poste
  • Retraite invalidité
  • Radiation
  • Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions

Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent

  • Quels sont les impacts sur le grade de l'agent ?
  • Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
  • Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent ?

Comment accompagner les agents inaptes ?

  • Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie
  • Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail...
  • Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service

Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes

  • La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
  • Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
  • Obligations de résultat
  • Obligations de moyens
  • Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
  • Comment impliquer les agents dans la prévention des risques ?

Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles ?

  • Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes
  • Comment orienter la politique de recrutement ?
  • La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
  • La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
  • Réserver des postes de travail au repositionnement
  • Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
  • Évaluer le coût d'un plan de prévention

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