Qu'elles soient d'origine accidentelle ou liées à la fatigue et l'usure professionnelle, les inaptitudes professionnelles touchent toutes les filières de métiers et ont de graves conséquences sur l'activité des services.
Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique pour construire votre plan d'action de gestion des inaptitudes et organiser vos procédures de reclassement et repositionnement.
Objectifs
- Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical
- Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles
- Organiser les procédures de reclassement
Modalités pédagogiques
- Utilisation de la méthode Métaplan pour mieux formuler ses besoins, élaborer ensemble des solutions et assurer leur réalisation
Pré-requis
- Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique.
Pour quel
public ?
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable du personnel
- Responsable des affaires sociales
- Responsable gestion des carrières
- Médecin/Psychologue du travail
- Adjoint des cadres
- Assistante sociale
- Agent administratif
- Chef de service
- Directeur d'établissement
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle
- Etablir un diagnostic sur l'organisation
- Les différentes causes d'inaptitude
- La maladie
- L'accident du travail
- L'usure ou la fatigue professionnelle
- Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité
- Point sur la jurisprudence
Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion
- Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical
- Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical
- La décision du comité médical :
- Inaptitude partielle
- Inaptitude définitive et absolue
METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ETAPES ET MODALITES
La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles
- Qui a le pouvoir de contester cette décision
- La procédure de contre-expertise
- Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP
Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière
- La réglementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires
- Quelles sont les procédures indispensables
- La préparation du dossier de reclassement
- La gestion de la décision
- Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique
Cas pratique Fil rouge : construire un plan d'action de gestion des inaptitudes
Tout au long de la formation, les participants sont amenés à construire leur plan d’action sur la gestion des inaptitudes à partir d'une méthodologie fournie par la formatrice.
Jour 2 de la formation
ORGANISER VOTRE DEMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION
Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?
- Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement
- Les autres alternatives envisageables :
- Adaptation du poste
- Retraite invalidité
- Radiation
- Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions
Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent
- Quels sont les impacts sur le grade de l'agent
- Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
- Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent
Comment accompagner les agents inaptes
- Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie
- Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail...
- Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service
Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes
- La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
- Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
- Obligations de résultats
- Obligations de moyens
- Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
- Comment impliquer les agents dans la prévention des risques
Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles
- Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes
- Comment orienter la politique de recrutement
- La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
- La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
- Réserver des postes de travail au repositionnement
- Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
- Evaluer le coût d'un plan de prévention
Témoignages
Séverine, Cadre de santé dans un Centre Hospitalier
Durant ces 2 jours : partages d'expériences, interactivité, mises en situations!
Marion, Correspondante handicap en Centre de Gestion
Les points forts de cette formation : son interractivité et l'expérience de la formatrice!