Formation
Réf. 10769

Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics

Développez les bons leviers RH afin de mieux gérer inaptitudes, reclassements ou mobilités

2 jours (14 heures)
Présentiel ou à distance

Qu'elles soient d'origine accidentelle ou liées à la fatigue et l'usure professionnelle, les inaptitudes professionnelles touchent toutes les filières de métiers et ont de graves conséquences sur l'activité des services.

Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique pour construire votre plan d'action de gestion des inaptitudes et organiser vos procédures de reclassement et repositionnement.

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Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics

Formation
Programme

Objectifs

Sécuriser juridiquement une situation d’inaptitude d’un agent public
Mettre en œuvre une démarche de maintien dans l’emploi en mobilisant les leviers d’aménagement, d’adaptation du poste et de prévention des risques
Construire un parcours de reclassement et d’accompagnement professionnel

Pré-requis

Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique.

Cibles

Directeur des Ressources Humaines
Responsable du personnel
Responsable des affaires sociales
Responsable gestion des carrières
Médecin/Psychologue du travail
Adjoint des cadres
Assistante sociale
Agent administratif
Chef de service
Directeur d'établissement

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Utilisation de la méthode Métaplan pour mieux formuler ses besoins, élaborer ensemble des solutions et assurer leur réalisation

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire avant, pendant ou après la formation, en format dématérialisé ou papier

Indicateurs de résultats

Ressources humaines, pilotage administratif

APPRENANTS : 2023 392 apprenants / 2024 450 apprenants
SATISFACTION : 2023 87% (114 répondants) / 2024 : 87% (196 répondants)
ATTEINTE DES OBJECTIFS :

2023 : 81% Acquis / 19% Bases acquises, à mettre en pratique
2024 : 74% Acquis / 25% Bases acquises, à mettre en pratique

Maîtriser la nouvelle gestion de l’inaptitude

Comprendre le cadre juridique actuel de l’inaptitude

Identifier les différentes situations d’inaptitude dans la fonction publique
Analyser les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence
Mesurer les responsabilités juridiques et managériales de l’employeur public

Analyse d’un dossier d’agent en arrêt longue durée : déterminer s’il s’agit d’une inaptitude temporaire, définitive ou d’une situation relevant du maintien dans l’emploi

Maîtriser le rôle du conseil médical

Distinguer les compétences de la formation restreinte et de la formation plénière
Comprendre la procédure de saisine et la portée de l’avis médical
Identifier les droits de l’agent et les voies de contestation

Simulation d’une saisine du conseil médical : formaliser la demande, préparer le dossier et sécuriser la décision de l’autorité territoriale

Prioriser le maintien dans l’emploi

Identifier les solutions d’aménagement et d’adaptation du poste
Mobiliser le télétravail, le temps partiel thérapeutique et les postes temporaires
Organiser la collaboration avec le médecin du travail et les acteurs de prévention

Construire un plan de maintien dans l’emploi pour un agent déclaré inapte partiellement à ses fonctions, en intégrant contraintes budgétaires et organisationnelles

Sécuriser les décisions de l’employeur

Constituer un dossier de traçabilité juridiquement opposable
Articuler DUERP, prévention et gestion de l’inaptitude
Associer les instances représentatives compétentes

Identifier les pièces manquantes dans un dossier susceptible d’être contesté devant le juge administratif

Mettre en œuvre un reclassement sécurisé

Déclencher une procédure de reclassement conforme

Identifier les situations dans lesquelles le reclassement devient obligatoire
Définir le périmètre et les modalités de recherche d’un emploi compatible
Formaliser les propositions et sécuriser les refus de l’agent

Utiliser la période de préparation au reclassement (PPR)

Comprendre les objectifs et le cadre juridique de la PPR
Organiser le bilan professionnel et les actions de formation
Gérer la fin de la PPR et les suites possibles

Élaborer un parcours de PPR pour un agent technique souhaitant une reconversion administrative

Accompagner l’agent dans son parcours professionnel

Construire un projet professionnel réaliste et partagé
Mobiliser les dispositifs de mobilité interne et externe
Articuler accompagnement RH et sécurisation juridique

Prévenir les contentieux

Identifier les erreurs les plus fréquemment sanctionnées
Sécuriser les décisions de disponibilité, d’invalidité ou de licenciement
Anticiper les risques liés au défaut de prévention

Analyse complète d’une situation d’épuisement professionnel reconnu en maladie professionnelle : décider de la stratégie employeur la moins risquée juridiquement

Ce produit a été mis à jour le 20/02/2026