Formation - Divisions Complexes et divisions en volumes
Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété
Réf. 3090
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Formation présentielle ou à distance
Formation| 2 jours - 14 h | à partir de 1 250 € HT |
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Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée
- Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes
- Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété
- Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes
- Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)
- Cette formation méthodologique, juridique et technique sera illustrée par des cas pratiques
- Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme
- Evaluation de la formation par les participants, remise d’une attestation de fin de formation
- Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
- Promoteur
- Directeur et responsable de programme immobilier
- Agent des collectivités locales
- Syndic
- Gestionnaire immobilier
- Responsable d’un parc immobilier
- Juriste en immobilier
- Géomètre
- Sociétés foncières
- Avocats
- Notaire
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Cadre et principales dispositions juridiques
- La copropriété
- Le droit de superficie
- Les montages en volumes
- Les servitudes
- Définition des outils de gestion
La division en volumes s’impose
- Ensemble immobilier complexe
- Imbrication public / privé
Le choix est-il toujours possible ?
- Caractère d’ordre public
- Organisation juridique différente
- Opportunité de la division
Technique de la division en volumes
- L’état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Coexistence copropriété et volume
- Copropriété dans un volume
- Réunion et division
Organisation de la division en volumes
- ASL ou AFUL
- Assurances
- Construction et reconstruction
Liste des sessions
Liste des sessions
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Liste des sessions
Du 14 au 15 décembre 2020
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A distance
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Faire un devis
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Du 02 au 03 mars 2021
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Paris
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Faire un devis
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Du 25 au 26 mai 2021
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Lille
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Faire un devis
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Du 24 au 25 juin 2021
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A distance
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Faire un devis
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Du 24 au 25 juin 2021
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Lyon
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Faire un devis
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Du 29 au 30 juin 2021
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Paris
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Faire un devis
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Du 02 au 03 septembre 2021
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Paris
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Faire un devis
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Du 06 au 07 octobre 2021
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Lyon
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Faire un devis
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Du 06 au 07 octobre 2021
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A distance
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Faire un devis
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Du 04 au 05 novembre 2021
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Lille
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Faire un devis
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Du 04 au 05 novembre 2021
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Paris
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Faire un devis
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Du 14 au 15 décembre 2021
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Paris
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Faire un devis
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Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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