Formation - Divisions Complexes et divisions en volumes

Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété

2 Jours - 14 Heures
Formation
présentiel ou à distance
Réf 3090

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Objectifs

Identifier les principales dispositions régissant les montages en volumes
Decrypter les opérations de division en volumes
Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)

Pré-requis

Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme

Cibles

Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
Promoteur
Directeur et responsable de programme immobilier
Agent des collectivités locales
Syndic
Gestionnaire immobilier
Responsable d’un parc immobilier
Juriste en immobilier
Géomètre
Sociétés foncières
Avocats
Notaire

Modalités pédagogiques

Cette formation méthodologique, juridique et technique sera illustrée par des cas pratiques

Suivi et évaluation des acquis

E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
Evaluation de la formation par les participants
Remise d’une attestation en fin de formation

Cadre et principales dispositions juridiques

La copropriété
Le droit de superficie
Les montages en volumes
Les servitudes
Définition des outils de gestion

La division en volumes s’impose

Ensemble immobilier complexe
Imbrication public / privé

Le choix est-il toujours possible ?

Caractère d’ordre public
Organisation juridique différente
Opportunité de la division

Technique de la division en volumes

L’état descriptif de division
Définition et désignation
Cahier des charges

Coexistence copropriété et volume

Copropriété dans un volume
Réunion et division

Organisation de la division en volumes

ASL ou AFUL
Assurances
Construction et reconstruction

Du 04 au 05 nov. 2021

A distance

Du 14 au 15 déc. 2021

A distance

Du 21 au 22 mars 2022

Paris

Du 13 au 14 juin 2022

A distance

Du 29 au 30 sept. 2022

Paris

Du 14 au 15 déc. 2022

A distance

Pierre M. - Géomètre

Responsable Service Copropriété et Divisions Complexes Gexpertise

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1 350 € HT

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