Formation - Divisions Complexes et divisions en volumes
Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété
Réf. 3090
-
Merci de patienter ...
Formation présentielle ou à distance
Formation| 2 jours - 14 h | 1 350 € HT |
|---|
Télécharger la fiche produit avec bulletin d’inscription (PDF)
Face à la crise sanitaire actuelle, Comundi s'engage et continue de vous proposer l'intégralité de son offre de formations à distance
- Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes
- Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété
- Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes
- Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)
- Cette formation méthodologique, juridique et technique sera illustrée par des cas pratiques
- Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme
- Evaluation de la formation par les participants, remise d’une attestation de fin de formation
- Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
- Promoteur
- Directeur et responsable de programme immobilier
- Agent des collectivités locales
- Syndic
- Gestionnaire immobilier
- Responsable d’un parc immobilier
- Juriste en immobilier
- Géomètre
- Sociétés foncières
- Avocats
- Notaire
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Cadre et principales dispositions juridiques
- La copropriété
- Le droit de superficie
- Les montages en volumes
- Les servitudes
- Définition des outils de gestion
La division en volumes s’impose
- Ensemble immobilier complexe
- Imbrication public / privé
Le choix est-il toujours possible ?
- Caractère d’ordre public
- Organisation juridique différente
- Opportunité de la division
Technique de la division en volumes
- L’état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Coexistence copropriété et volume
- Copropriété dans un volume
- Réunion et division
Organisation de la division en volumes
- ASL ou AFUL
- Assurances
- Construction et reconstruction
Liste des sessions
Du 25 au 26 mai 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 25 au 26 mai 2021
à A distance
|
|---|---|---|---|
|
Du 29 au 30 juin 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 29 au 30 juin 2021
à A distance
|
|
Du 06 au 07 octobre 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 06 au 07 octobre 2021
à A distance
|
|
Du 04 au 05 novembre 2021
|
Paris
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 04 au 05 novembre 2021
à Paris
|
|
Du 14 au 15 décembre 2021
|
Paris
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 14 au 15 décembre 2021
à Paris
|
Liste des sessions
|
Du 25 au 26 mai 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 25 au 26 mai 2021
à A distance
|
|---|---|---|---|
|
Du 29 au 30 juin 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 29 au 30 juin 2021
à A distance
|
|
Du 06 au 07 octobre 2021
|
A distance
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 06 au 07 octobre 2021
à A distance
|
|
Du 04 au 05 novembre 2021
|
Paris
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 04 au 05 novembre 2021
à Paris
|
|
Du 14 au 15 décembre 2021
|
Paris
|
1 350 € HT
|
S’inscrire
Du 14 au 15 décembre 2021
à Paris
|
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Liste des sessions
|
Du 25 au 26 mai 2021
|
A distance
|
Faire un devis
|
|---|---|---|
|
Du 29 au 30 juin 2021
|
A distance
|
Faire un devis
|
|
Du 06 au 07 octobre 2021
|
A distance
|
Faire un devis
|
|
Du 04 au 05 novembre 2021
|
Paris
|
Faire un devis
|
|
Du 14 au 15 décembre 2021
|
Paris
|
Faire un devis
|
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
Membre de
la fédération de la formation professionnelle.