Formation : Divisions Complexes et divisions en volumes

Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10140
  • Best

Objectifs

  • Identifier les principales dispositions régissant les montages en volumes
  • Décrypter les opérations de division en volumes
  • Élaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)

Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme

Cibles

  • Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
  • Promoteur
  • Directeur et responsable de programme immobilier
  • Agent des collectivités locales
  • Syndic
  • Gestionnaire immobilier
  • Responsable d’un parc immobilier
  • Juriste en immobilier
  • Géomètre
  • Sociétés foncières
  • Avocats
  • Notaire

Modalités pédagogiques

  • Cette formation méthodologique, juridique et technique sera illustrée par des cas pratiques

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2021 : 100% (5 apprenants) | 2022 : 100% (2 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% (4 apprenants)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 100% À mettre en pratique (6 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% À mettre en pratique (4 apprenants)

Ce produit a été mis à jour le 1er février 2024

Cadre et principales dispositions juridiques

  • La copropriété
  • Le droit de superficie
  • Les montages en volumes
  • Les servitudes
  • Définition des outils de gestion

La division en volumes s’impose

  • Ensemble immobilier complexe
  • Imbrication public/privé

Le choix est-il toujours possible ?

  • Caractère d’ordre public
  • Organisation juridique différente
  • Opportunité de la division

Technique de la division en volumes

  • L’état descriptif de division
  • Définition et désignation
  • Cahier des charges

Coexistence copropriété et volume

  • Copropriété dans un volume
  • Réunion et division

Organisation de la division en volumes

  • ASL ou AFUL
  • Assurances
  • Construction et reconstruction

Pierre M. - Géomètre

Responsable Service Copropriété et Divisions Complexes Gexpertise

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