Formation - Divisions Complexes et divisions en volumes

Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 3090
  • Best

Objectifs

  • Identifier les principales dispositions régissant les montages en volumes
  • Decrypter les opérations de division en volumes
  • Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)

Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme

Cibles

  • Directeur et responsable immobilier, foncier, de l'urbanisme, etc
  • Promoteur
  • Directeur et responsable de programme immobilier
  • Agent des collectivités locales
  • Syndic
  • Gestionnaire immobilier
  • Responsable d’un parc immobilier
  • Juriste en immobilier
  • Géomètre
  • Sociétés foncières
  • Avocats
  • Notaire

Modalités pédagogiques

  • Cette formation méthodologique, juridique et technique sera illustrée par des cas pratiques

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION Année 2021 : 100% | 2eme Semestre 2022 : 100% (01 apprenant)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS  2eme Semestre 2022 : 100% A mettre en pratique en situation professionnelle (06 apprenants)

Cadre et principales dispositions juridiques

  • La copropriété
  • Le droit de superficie
  • Les montages en volumes
  • Les servitudes
  • Définition des outils de gestion

La division en volumes s’impose

  • Ensemble immobilier complexe
  • Imbrication public / privé

Le choix est-il toujours possible ?

  • Caractère d’ordre public
  • Organisation juridique différente
  • Opportunité de la division

Technique de la division en volumes

  • L’état descriptif de division
  • Définition et désignation
  • Cahier des charges

Coexistence copropriété et volume

  • Copropriété dans un volume
  • Réunion et division

Organisation de la division en volumes

  • ASL ou AFUL
  • Assurances
  • Construction et reconstruction

Du 22 au 23 juin 2023

Paris

Du 21 au 22 sept. 2023

A distance

Du 11 au 12 déc. 2023

Paris

Pierre M. - Géomètre

Responsable Service Copropriété et Divisions Complexes Gexpertise

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à partir de 1 450 € HT

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