Formation - Réglementation et pratique des marchés publics NIVEAU 1

Initiation et fondamentaux des marchés publics

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf BC10
  • Best
circonstances sanitaires

Depuis la crise sanitaire, Comundi propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Comundi peut transformer une session présentielle en distanciel, tout en conservant le programme et la durée.

Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Comundi vous propose une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics.

Vous pouvez bénéficier dans le cadre de notre parcours d'une réduction de 10% sur votre inscription aux modules Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1 et Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 2.

Objectifs

  • Maîtriser les règles de la commande publique
  • Analyser les étapes de préparation, de passation et d'execution des marchés publics
  • Identifier la procédure de sélection des candidats et le choix des offres

Pré-requis

  • Exercer dans la fonction publique ou être en lien avec les marchés publics.

Cibles

  • Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics
  • Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics
  • Juriste

Les plus

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Modalités pédagogiques

  • Cette formation sera étayée d'ateliers rédactionnels sur la rédaction d'avis, de réglements, d'actes, de mentions, de clauses

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

  • Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
  • La définition d'un marché public depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016
  • Le Code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

  • Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
  • L'appréciation du seuil
  • Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

  • Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
  • Le formalisme à respecter 
  • La commission d'appel d'offres
  • Les différentes étapes de la procédure
  • Les limites de l'appel d'offres 

Connaître les modalités des procédures négociées

  • Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié: la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

  • Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE 
  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation

  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • Les critères de sélection des candidats et des offres
  • Les modalités de retrait du DCE
  • Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

  • Les mentions obligatoires
  • L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

  • Le marché à quantités définies
  • Le marché fractionné à tranches
  • Les accords-cadres

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations
  • Les clauses relatives au prix et  à leur révision
  • Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l'honneur 
  • Les garanties techniques et financières
  • Le tirage au sort et le classement des candidats
  • La question des variantes

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Le classement et l'analyse des offres
  • La détection des offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats

Du 24 au 25 nov. 2021

A distance

Du 06 au 07 déc. 2021

A distance

Du 07 au 08 mars 2022

A distance

Du 19 au 20 mai 2022

Paris

Du 29 au 30 août 2022

A distance

Du 27 au 28 oct. 2022

Paris

Cyril GRENON

Cyril G. - Adjoint au sous-directeur du site de Balard du Ministère des Armées

Anciennement Chef de la mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires,près du Ministère de la Justice. Spécialiste des contrats publics et du management de projets à forts enjeux opérationnels, financiers et juridiques.

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1 350 € HT

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