Formation : Réglementation et pratique des marchés publics NIVEAU 1

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

• Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
• Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
• La définition d'un marché public depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016
• Le Code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

• Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
• L'appréciation du seuil
• Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

• Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
• Le formalisme à respecter 
• La commission d'appel d'offres
• Les différentes étapes de la procédure
• Les limites de l'appel d'offres 

Connaître les modalités des procédures négociées

• Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié: la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

• Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE 
• Les mentions obligatoires et complémentaires
• L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation

• Les mentions obligatoires et complémentaires
• Les critères de sélection des candidats et des offres
• Les modalités de retrait du DCE
• Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

• Les mentions obligatoires
• L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

• Le marché à quantités définies
• Le marché fractionné à tranches
• Les accords-cadres

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

• Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

• Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
• Les modalités de vérification et de réception des prestations
• Les clauses relatives au prix et  à leur révision
• Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

• La déclaration sur l'honneur 
• Les garanties techniques et financières
• Le tirage au sort et le classement des candidats
• La question des variantes

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

• Le classement et l'analyse des offres
• La détection des offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

• Les modalités de notification
• L'avis d'attribution du marché
• L'information des candidats