Formation : Règlementation et pratique des marchés publics

Les fondamentaux de la commande publique

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10778
  • Best

Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Comundi vous propose une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics.

 

Objectifs

  • Maîtriser les règles de la commande publique
  • Analyser les étapes de préparation, de passation et d'execution des marchés publics
  • Identifier la procédure de sélection des candidats et le choix des offres

Pré-requis

  • Exercer dans la fonction publique ou être en lien avec les marchés publics.

Cibles

  • Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics
  • Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics
  • Juriste

Les plus

  • E-quiz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Évaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

Modalités pédagogiques

  • Cette formation sera étayée d'ateliers rédactionnels sur la rédaction d'avis, de règlements, d'actes, de mentions, de clauses

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2021 : 100% (12 apprenants) | 2022 : 100% (5 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% (1 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% (3 apprenants)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 67% Acquis (3 apprenants) /33% À mettre en pratique (3 apprenants) | 1er Semestre 2023 : PAS DE RÉPONDANT | 2ème Semestre 2023 : 100% Acquis (1 apprenant) 

Ce produit a été mis à jour le 23 février 2024

Analyser le cadre règlementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

  • Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
  • Le Code de la commande publique et ses déclinaisons
  • Les derniers CCAG

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

  • Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
  • L'appréciation du seuil
  • Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

  • Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
  • Le formalisme à respecter 
  • La commission d'appel d'offres
  • Les différentes étapes de la procédure
  • Les limites de l'appel d'offres 

Connaître les modalités des procédures négociées

  • Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

  • Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE 
  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le règlement de consultation

  • Les mentions obligatoires et complémentaires
  • Les critères de sélection des candidats et des offres
  • Les modalités de retrait du DCE
  • Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

  • Les mentions obligatoires
  • L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

  • Le marché à quantités définies
  • Le marché fractionné à tranches
  • Les accords-cadres

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations
  • Les clauses relatives au prix et  à leur révision
  • Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l'honneur 
  • Les garanties techniques et financières
  • Le tirage au sort et le classement des candidats
  • La question des variantes

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Le classement et l'analyse des offres
  • La détection des offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats

Du 04 au 05 avr. 2024

Paris

Du 27 au 28 juin 2024

A distance

Du 07 au 08 oct. 2024

Paris

Du 19 au 20 déc. 2024

A distance

Cyril GRENON

Cyril G. - Adjoint au sous-directeur du site de Balard du Ministère des Armées

Chef de la mission ministérielle des achats au sein des ministères économiques et financiers. Depuis plus de 15 ans, monsieur Grenon met son expertise en matière de contrats publics au service des acheteurs qui souhaitent garantir la sécurité...

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