Lundi 30 novembre

Allocution d’ouverture

• Les temps forts de l’année du point de vue de la DAJ
• Les points d’attention pour les prochains mois
• Où va le droit de la commande publique en France ? Éléments de réponses

Laure Bédier, Directrice des Affaires Juridiques, Ministères de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le droit de la commande publique en 2020 : à la recherche d’un équilibre entre stabilisation et mobilisation au service de l’intérêt public

• L’ambition du nouveau Code et le besoin de stabiliser le droit
• L’irruption de la crise sanitaire et les nécessaires adaptations à produire
• Un devoir de cohérence, une exigence de lisibilité

Willy Zimmer, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Strasbourg, Avocat au Cabinet Soler-Couteaux/Llorens

Comment concilier la reconnaissance de certains services publics comme biens communs de l’Humanité et le respect des principes fondamentaux de la commande publique ?

• L’achat public en France au coeur de la crise sanitaire : comment le caractériser et quels enseignements en tirer ?
• Trouver dans les principes du droit les ressources à mobiliser pour répondre aux défis de cette crise
• A quoi faut-il s’attendre dans les prochains mois ?

Jeanne de Poulpiquet, Directrice des achats, approvisionnements et services logistiques de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, chargée par le Gouvernement de la coordination des achats vitaux de la France dans le cadre de la crise sanitaire
Yves-René Guillou, Associé-gérant du Cabinet Earth Avocats

Quelles adaptations des règles européennes dans un contexte exceptionnel et quelles priorités d’amélioration du droit européen de la commande publique ?

• Ce qui a été fait et ce qui est envisageable pour les prochains mois
• L’esprit du droit européen et les marges de manoeuvre existantes aux échelons nationaux
• Les impulsions que va ou devrait donner le droit européen dans les prochains mois pour répondre aux besoins des acheteurs publics

Virginie Dor, Avocate associée du Cabinet CMS à Bruxelles, Membre du Groupe d’experts de la Commission Européenne sur les Marchés publics
David Capitant, Directeur du Centre du Droit Allemand de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Comment entreprises et pouvoirs publics adaptent-ils leurs outils contractuels pour relever les défis des crises actuelles ?

• Analyse d’expériences concrètes de projets aboutis durant la période de crise sanitaire
• Les éléments d’optimisation à prioriser pour être efficace dans ce contexte
• Les leçons à retenir, ce que tout cela aura permis de faire avancer dans les pratiques

Dominique Daguin, Directeur commercial Ouvrages publics de Bouygues Construction
Patrick Tondat, Directeur Général Adjoint du Conseil régional d’Île-de-France

Mardi 1er décembre

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2020

• Présentation et analyse détaillée de trois à quatre décisions majeures
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Echanges avec la salle sur les interprétations et les zones d’ombre

Gilles Pellissier, Maîtres des requêtes au Conseil d'État

Revue des jurisprudences essentielles en matière de passation de l’année écoulée

• Un incontournable du Grand forum !
• Un panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2020

Raphaël Apelbaum, Avocat associé du Cabinet Lexcase

Revue des jurisprudences essentielles en matière d’exécution de l’année écoulée

• Le second pilier de la revue
• Focus sur les décisions relatives à l’exécution
• Comment ses jurisprudences font-elles écho à des préoccupations concrètes ?

Céline Sabattier, Avocate associée du Cabinet Peyrical & Sabattier

Point sur les nouveaux CCAG

• Etat des lieux d’une réforme attendue et qui s’est fait attendre
• Zoom sur le CCAG Travaux
• Comment les intégrer dans la pratique des équipes le plus efficacement posible ?

Pierre-Eric Spitz, Of Counsel, Cabinet Earth Avocats

Etat de la sous-traitance dans les marchés publics : questions pratiques et apports jurisprudentiels récents :

• Comment déterminer les prestations sous-traitables ?
• Quelles possibilités de remise en cause de la situation d’un sous-traitant défaillant ?
• Quelles sont les précisions récentes sur la mise en œuvre du paiement direct ?

Alain de Belenet, Avocat associé du Cabinet Lexcase

Exécution des marchés publics de travaux : mieux gérer les réclamations en renforçant les capacités de dialogue entre pouvoirs adjudicateurs et fournisseurs

• Les principales sources de réclamation rencontrées au quotidien
• Les 5 sujets que doivent connaître acheteurs et entreprises pour éviter les réclamations
• Regards d’experts côté fournisseurs croisés avec les analyses des acheteurs publics de la salle

Mickaël Challancin, Directeur juridique & assurances, Vinci Construction France
Christophe Mérienne, Délégué aux affaires juridiques de droit public, Egis

Le Grand forum des Marchés publics s’adresse à l’ensemble des administrations et établissements publics ainsi qu’à leurs fournisseurs

• Directeurs des achats / de la commande publique
• Responsables des achats / des marchés publics
• Directeurs et responsables juridiques
• Directeurs commerciaux d’entreprises
• Juristes corporate
• Avocats spécialisés en droit public des affaires