Lundi 9 et mardi 10 décembre 2024
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Le Grand Forum des Marchés Publics soufflera sa trentième bougie les 09 et 10 décembre 2024 prochains, à Paris et en distanciel !
30 ans, c’est l'âge d'une génération… Une génération d’acheteurs !
Le Grand Forum, c’est LE rendez-vous annuel où vous avez l’occasion de faire le point sur les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles. Mais aussi, de vous (re)plonger dans les dernières tendances et les meilleures pratiques d’un secteur plus que jamais en pleine mutation.
Informations et inspirations afin d’anticiper ensemble ce que sera la commande publique demain avec les plus grands experts, décideurs clés et vos bien entendu vos paires.
Rendez-vous les 09 et 10 décembre !
A Paris :
Espace La Rochefoucauld
11 Rue Catherine de la Rochefoucauld
75009 Paris
Gare Saint-Lazare
Qui sont nos partenaires ?
Créée en 1992, l’Association des Acheteurs Publics (AAP) est une association indépendante qui a pour mission de proposer des outils et des services utiles aux acheteurs, promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achat public et constituer un réseau entre acheteurs
LexisNexis est une entreprise spécialisée dans la fourniture d'informations juridiques, réglementaires et commerciales.
Obtenir plus d’informations sur l’édition 2024 du Grand Forum des Marchés Publics, contact : Pierre Luçon - [email protected]
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30ème
ÉDITION
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360°
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lundi 09 décembre
Matinée
Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2024, ce qui s’annonce en 2025
Table ronde : Comment prioriser ses achats et éviter les pièges du « low cost » et du court terme ?
Une des grandes difficultés de l’achat public, d’un point de vue juridique, est d’atteindre une efficience sans risque. Or, souvent, cet objectif n’est pas atteint de manière optimale car le critère prix, même quand il est minoritaire, est traité d’une manière qui favorise le court terme, voire le « low cost ». Diverses méthodes de notation des offres visent à éviter ces travers, pour à la fois obtenir des biens plus durables, plus soutenables en termes économiques et environnementaux, mais aussi pour retrouver des marges de manoeuvre dans l’analyse des offres. Cependant, en droit comme en pratique, de telles démarches buttent sur de nombreux obstacles, même quand dès le sourcing on a pris soin d’éviter les principaux pièges en la matière. Sur ce point, donc, les solutions viendront surtout d’échanges entre praticiens sur les bonnes pratiques, sur les pièges à éviter… Telle est l’ambition de cette table ronde.
Notation DES critères environnementaux : pièges et solutions
Les critères environnementaux s’imposent de plus en plus fortement en commande publique, mais leur nature s’avère variée. Et les modes de notation en ces domaines vont de l’approximatif au plus scientifique, non sans pièges… Esquissons ensemble une typologie en ce domaine, avec une appréciation à chaque fois des solutions possibles et de leurs risques potentiels.
Focus sur les modalités de mutualisation et les pistes pour faciliter les groupements
Entre les groupements de commande, les centrales d’achat, quelques les montages contractuels et autres mécanismes, les modalités visant à permettre la mutualisation de l’achat public ne manquent pas. Mais c’est, avec des blocages et des limites, tant pratiques que juridiques, qu’il ne faut pas sous-estimer. Du recueil des besoins à l’exécution des contrats, ces modalités peuvent être sources d’économies et d’efficacité, comme de surcoûts et de lenteurs. Les retours sur expérience, en ces domaines, varieront selon les domaines et les territoires. Avec, souvent, des adaptations à ne pas sous-estimer. Une mutualisation des achats en fioul, par exemple, impose souvent des rationalisations des tournées et des commandes et, partant, des suivis de consommations. L’achat en commun de prestations intellectuelles impose des prudences d’autres natures. Et ainsi de suite. C’est donc à un exposé, à des conseils pratiques, mais aussi à un échange sur les expériences de toute l’assistance que l’on convie tous ceux qui participent à ce « grand forum ».
Après-midi
Contenu Vs Intelligence Artificielle : parlons déjà de vos données !
Occupez-vous de l’achat de vos données avant de parler d’IA ! Nous verrons les impacts très concrets du règlement UE sur la gouvernance des données (Data governance Act) pour les administrations. L’intelligence artificielle est avant tout, pour l’instant, une révolution des produits utilisables. Puis viendront les évolutions des usages et, enfin, les adaptations en matière de ressources humaines. Voyons comment les éditeurs de données, et notamment de données juridiques, adaptent les outils que nous utilisons en ce domaine.
Intelligence Artificielle et commande publique : où en sommes-nous ?
Nul ne sait encore trop comment l’IA va révolutionner nos pratiques professionnelles, du sourcing à l’identification des difficultés d’exécution, des difficultés juridiques à de nouvelles relations entre acheteurs et services utilisateurs. Raison de plus pour se tourner vers ceux qui, déjà, ont eu à plancher sur ce sujet, à acheter de l’IA et à l’utiliser pour leurs achats. Ainsi que vers ceux qui étudient le sujet, rencontrant à ce propos de nombreux services.
LA Corruption DANS LA commande publique : contrôle et mesures de prévention. Vers une Loi Sapin III ?
Les voix se font de plus en plus nombreuses pour réclamer de nouveaux outils de lutte contre la corruption — au sens large de l’expression — en matière de commande publique. Pour réclamer une « loi Sapin III ». En même temps, la voie de la répression pénale se trouve, en France comme à l’étranger, de plus en plus contestée en ce domaine. Ces mouvements apparemment inverses ne sont, cependant, pas nécessairement contradictoires. Et un nombre croissance de personnes publiques se dotent d’outils pour prévenir les dérives en ce domaine. A ce sujet, la chaire de droit des contrats publics de l’Université Lyon III fait figure de précurseur et d’agitateurs d’idées, autant que de recensement des diverses pratiques du terrain. D’où l’intérêt de cet échange…
Yann Philippe
Chef du département du contrôle des acteurs publics
Agence française anticorruption (AFA)
La nouvelle donne de l’achat de prestations de conseil : l’encadrement des consultants
Après « l’affaire McKinsey», le recours aux prestations de conseil a commencé d’être encadré par des circulaires de l’Etat, par une évolution des politiques des centrales d’achat (pour tous acheteurs publics) et une proposition de loi vise à renforcer cet encadrement. Passons en revue ce qui est à ce jour obligatoire, ce qui pourrait le devenir, et ce que sont les bonnes ou mauvaises pratiques identifiées à l’occasion de ce débat qui, de houleux qu’il était à l’origine, finit par devenir moins passionnel et plus technique (choix des consultants, critères, usage des données, logos et autres usages de l’identité de la collectivité, vocabulaire…). C’est donc le moment pour échanger, point par point, sur ce qui fâche et sur ce qui, au contraire, commence à faire consensus.
Mardi 10 décembre
Matinée
Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2024
L’essentiel de la jurisprudence administrative en marchés publics : faire le point sur les décisions à ne pas manquer
LA MISE AU POINT. Assurer la sécurité juridique lors de la finalisation de votre marché
Mise au point : Étape délicate de la finalisation d’un marché public, la mise au point permet à l’acheteur d’adapter, post-attribution, des éléments marginaux de son marché public, à la condition de ne pas franchir certaines lignes rouges – rappels nécessaires et vigilance accrue pour assurer la sécurité juridique du marché tant du côté acheteur que tu côté opérateur.
apres-midi
Table ronde acheteurs et entreprises : comment le regard de l'un envers l'autre a changé ? Comment mieux se comprendre ?
Retour d’expériences sur la « découverte » des marchés publics et du privé et des aléas pour se comprendre.
Table ronde acheteurs et entreprises : le sourcing dans l’achat public
Bien acheter c’est aussi bien connaître. Pour cela, le sourcing est devenu une pratique courante des acheteurs qui n’hésitent plus à sonder le marché pour profiler au mieux leurs achats à venir. Cette pratique s’effectue généralement sans réelle traçabilité, ce qui peut fragiliser la procédure à suivre. Rappels des conseils élémentaires en la matière.
Isabelle CHAUVEAU
Association Française du Travel Management
Responsable de la Commission Secteur Public
Direction de la Stratégie Achat / Pôle Services Généraux – EDF
Transition écologique en Santé : retour d’expériences à l’Hopital et en ESMS
Responsable de plus de 8% des émissions nationales de gaz à effet de serre, le secteur sanitaire et médico-social doit réduire son impact environnemental, conformément aux objectifs de la feuille de route gouvernementale pour la planification écologique qui vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accompagne les acheteurs de la santé afin que le système s’adapte à ces nouveaux enjeux de performance.
Ce produit a été mis à jour le 14 novembre 2024