Grand Forum des Marchés Publics

LUNDI 11 DÉCEMBRE

Matinée

 

Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2023, ce qui s’annonce en 2024

• Panorama des décrets et arrêtés portant diverses modifications du Code de la commande publique
• Les grandes actualités législatives nationales et européennes

Eric LANDOT                                                                                                                                                                                    
Avocat en droit public au barreau de Paris, Cabinet Landot & associés

Evangélia KARAMITROU                                                                                                                                                           
Avocat associé, Cabinet Landot & associés

L'intÉlligence artificielle au service des achats publics

• De la définition du besoin jusqu’à la passation et l’exécution : comment mobiliser l’intelligence artificielle au service de l’achat public ?
• Anticiper les nouveaux défis qui s'annoncent. De l’achat d’IA à ses conséquences RGPD

Jérémy BAKKALIAN
Directeur délégué adjoint - Direction déléguée aux Achats et à l’Innovation
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

TABLE RONDE SUR La commande publique durable : organisation, critères, notation

• L’an passé, nous avons traité du verdissement des achats publics via certaines procédures spécifiques (restauration collective) ou outils particuliers (SPASER notamment). Abordons, cette année, le coeur du sujet, de l’organisation de la commande publique en ce domaine jusqu’aux étapes de la passation et de l’exécution.

• Regards croisés État et Collectivités sur les impacts du verdissement de la commande publique en matière de passation et d’exécution

Anaëlle CONTREPOIS                                                                                                                                                             
Conseillère Environnement Intercommunalités de France
Fédération nationale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes

Cyril GRENON
Chef de la mission ministerielle des achats
Secrétariat général du ministère de l'Economie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics

 

Après-midi

 

Piloter ses accords-cadres en pratique : optimiser ses atouts et contourner ses faiblesses

• En matière de conseil ou de logiciels, les accords-cadres, notamment ceux des centrales d’achat, donnent lieu à quelques débats. Mais l’outil n’est pas sans atouts. Reste qu’en pratique, les piloter nécessite un certain doigté et, parfois, il faut savoir se détourner de cette solution. Comment ? Avec quelles astuces, mais aussi quels dangers ? C’est à un atelier très concret en ce domaine auquel nous vous invitons…

• Centrales d’achat, missions de conseil, logiciels : les débats autour de l’efficience des accords-cadres
• Quelles marges de manœuvre dans le pilotage de l’outil
• Se détourner de cette solution : écueils et astuces

Pierre-Ange ZALCBERG
Directeur adjoint - Responsable du Département juridique « Marchés publics, patrimoine, assurances et administration »
Direction Juridique et de la Conformité
Établissement français du sang (siège)

L’organisation des services de la commande publique, enjeu stratégique de l’accompagnement au changement

• Organiser et insérer un service de la commande publique dans l’organisation d’une administration est un art tout en délicatesse et, surtout, en rapide évolution. Un DGS féru de ces questions abordera ce sujet, y compris en termes de mutualisation.

Jean-Baptiste DAUBIGNY
Directeur Général des Services
Ville de Troyes
Directeur Général délégué
Troyes Champagne Métropole

La commande publique à l’heure du nouveau régime de responsabilité financière

• Un nouveau régime de responsabilité financière, unifiée entre ordonnateurs et comptables, est en place depuis le 1er janvier 2023. Les premières décisions rendues par la Cour des comptes confirment que les personnes poursuivies peuvent être des chefs de service, voire leurs collaborateurs. Or, en commande publique, les chausse-trappes propres à cette responsabilité financière sont nombreuses, au stade de l’attestation du service fait, des réunions de chantier, de l’organisation des marchés, des mises en concurrence… Avec une grille de lecture, sur les passations des contrats de la commande publique, qui s’avère d’ailleurs un peu différente de ce qui est retenu par le juge administratif de droit commun ou par le droit pénal. C’est donc une toute nouvelle grille de lecture à ajouter à celles que l’on a déjà...

• Analyse de premières décisions de la Cour des comptes suite à l’unification du régime de responsabilité entre ordonnateurs et comptables
• Anticiper une nouvelle grille de lecture à chaque étape de la passation des marchés
  

Lionel LE GALL
Président chez AMF - Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

Eric LANDOT                                                                                                                                                                                     
Avocat en droit public au barreau de Paris, Cabinet Landot & associés

Sécuriser sa phase d’analyse des offres : analyse des bonnes pratiques et retour d’expériences

• La sécurisation des analyses des offres n’est pas aisée. Elle peut conduire à tenter d’opter pour des comportements ultra-sécurisés où l’on ne censure que les atteintes à la conformité mais c’est, en droit, y compris au regard de jurisprudences récentes, souvent une erreur. Il est donc question d’examiner, ensemble, risques et bonnes pratiques, sécurisations et optimisations.

François ANTONIOLLI
Chef du service achat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

 

MARDI 12 DÉCEMBRE

Matinée

 

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2023

• Présentation et analyse détaillée des 4 décisions majeures
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Échanges avec la salle sur les interprétations et les zones d’ombre

Gilles PELLISSIER                                                                                                                                                                     
Maître des requêtes au Conseil d'État - 7eme chambre

L’essentiel de la jurisprudence administrative en marchés publics : faire le point sur les décisions à ne pas manquer

• Un incontournable du Grand forum !
• Un panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2023

Raphaël APELBAUM
Avocat associé, Cabinet Lexcase

Le point sur les marchés globaux : quels retours d’expérience en 2023 ?

• Quels retours des opérationnels sur le recours aux marchés globaux
• L’actualité du marché global de performance en matière énergétique

Nicolas VOLCKAERT
Directeur Juridique & Affaires Institutionnelles, Entreprises Générales de France BTP (EGFBTP)

Après-midi

 

La place de la négociation dans la commande publique : quand et comment y recourir ? Comment se déroule-t-elle à chaque étape de vos marchés ?

• Quand et comment y recourir ?
• Comment se déroule-t-elle à chaque étape de vos marchés ?

Jean-Baptiste VILA
Maître de conférences HDR en Droit public
Université de Polynésie Française

Pratique de la médiation en matière de marchés publics en 2023

• Médiation, conciliation, transaction : quelles sont les alternatives aux contentieux plébiscitées aujourd’hui ? Par les collectivités ? Par les entreprises ?
• Retour d’expériences sur des médiations réussies

Marie EILLER-CHAPEAUX
Responsable du Pôle Juridique/Médiatrice nationale déléguée
Médiation des entreprises
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Marchés réservés et achat social : bilan et perspectives

• Loi ASAP : quelles conséquences pour les marchés réservés ?
• Améliorer l’accompagnement pour développer leurs marchés auprès des ESAT-EA
• Partager les bonnes pratiques à mettre en place au sein des organisations
  
  

Alain BÉNARD
Président de l'Association des Acheteurs Publics (AAP)
Directeur Général Adjoint chargé des services à la population
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (95)

Mélanie RIAUX
Responsable projets achats inclusifs
Le Réseau Gesat