Grand Forum des Marchés Publics

LUNDI 6 DECEMBRE

Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2021, ce qui s’annonce en 2022

• Le point de vue de la direction des affaires juridiques de Bercy : quelles orientations génériques ?
• Le point de vue des acheteurs publics : panorama de notre actualité
• Achat innovant, guide de l’achat socialement responsable,… : Les dernières dispositions de la Commission européenne

Laure Bédier, Directrice des Affaires Juridiques, Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Pierre-Eric Spitz, Avocat Of Counsel, cabinet Earth Avocats

Les nouveaux CCAG : quels impacts ? Décryptage des enjeux pour les acheteurs

• Analyse juridique des dispositions communes à l’ensemble des CCAG
• Terminologie, suppression des références obsolètes, pris en compte de la jurisprudence administrative… Quelle actualisation entre les CCAG ?
• Focus sur le nouveau cahier des charges applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre et son articulation avec le CCAG travaux : quelle sécurisation des pratiques

Pierre-Eric Spitz, Avocat Of Counsel, cabinet Earth Avocats

Guillaume Delaloy, Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique, DAJ du Ministère de l’Économie, des Financdes, de l’Action et des Comptes publics

loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : les mesures phares et ses conséquences en matière de commande publique

• Contenu du décret 3R pour la période 2021-2025 : les mesures rentrées en application en 2021, ce qui nous attend à partir du 1er janvier 2022
• Création de filières pollueur-payeur, lutte contre les dépôts sauvages,… : les impacts de la Loi pour les collectivités
• L’intégration de ces nouveaux outils en matière de passation et d’exécution des marchés publics

Eric Landot, Avocat en droit public au barreau de Paris, Landot & associés

Evangélia Karamitrou, Avocat associé, Cabinet Landot

L’après crise sanitaire : la santé va-t-elle déroger aux règles de la commande publique ?

• Panorama de l’achat santé en France
• Les propositions de la Commission européenne en matière de santé : analyse de l’état actuel des propositions
• Que tirer des contentieux de l’Union Européenne envers AstraZeneca ?

Pierre-Eric Spitz, Avocat Of Counsel, cabinet Earth Avocats

MARDI 7 DECEMBRE

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2021

• Présentation et analyse détaillée des 4 décisions majeures
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Echanges avec la salle sur les interprétations et les zones d’ombre

Gilles Pellissier, Maîtres des requêtes au Conseil d'État

Revue des jurisprudences essentielles en matière de passation de l’année écoulée

• Un incontournable du Grand forum !
• Un panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2021

Raphaël Apelbaum, Avocat associé du Cabinet Lexcase

Focus sur le CCAG travaux : Quels changements concrets dans l’exécution des marchés ?

• Les impacts en matière d’ordres de services
• La suppression de l’application par défaut des index BT et TP 01
• La question de la levée des réserves
• De nouvelles obligations en matière de protection de l’environnement
• Exécution du marché et remise des DOE et DIUO

Alain de Belenet, Avocat associé du Cabinet Lexcase

Régler autrement les conflits dans vos marchés publics : paroles de médiateurs

• Comment se structure la Médiation des Marchés Publics
• Créée depuis 10 ans, quel bilan tirer de cette pratique d’achats entre les entreprises et les acteurs publics ?
• Bonnes pratiques pour mener à bien votre négociation

Xavier Libert, Ancien Président du Tribunal administratif de Versailles, Médiateur

Fin de marché et indemnités : quelles hypothèses ? Quels risques financiers ?

• La fin du marché comme modalité d’exécution : fins fautives, fins anticipées, fins naturelles,…
• Evaluation de la faute et calcul des indemnités : ce qu’en dit le juge
• Les sanctions encourues par l’acheteur public en cas de résiliation fautive

Raphaël Apelbaum, Avocat associé du Cabinet Lexcase

Intervenant opérateur privé : Direction juridique entreprise