Grand Forum des Marchés Publics

LUNDI 12 DECEMBRE

Les grandes orientations de la commande publique : ce qui a changé en 2022, ce qui s’annonce en 2023

• Quels défis pour les acheteurs dans l’année à venir
• Achats innovants, achats socialement et écologiquement responsables

Eric LANDOT, Avocat en droit public au barreau de Paris, Cabinet Landot & associés

RGPD - DONNÉES ET CONTRATS PUBLICS : l'HEURE DU BILAN

• Les données de la commande publique : quelle ouverture pour quels objectifs ?
• Quelle responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ?
• Quelles clauses à insérer dans les contrats ?

HAUSSE DES PRIX, CRISE DES MATIÈRES PREMIERES : du coté des acteurs publics

• Comment continuer à exécuter les contrats ?
• Quelles solutions pratiques ?
• Quelle rédaction pour les futurs contrats ?
  

Evangélia KARAMITROU, Avocat associé, Cabinet Landot & associés

LE VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : des PROMESSES POLITIQUES d'hier aux implications d'aujourd'hui

• L'écologie dans les marchés publics, une chimère ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs
• Anticiper et se préparer aux changements à venir de la nouvelle législature 
• SPASER : passer d’une obligation à un outil utile
• Loi EGALIM : un complexe verdissement de la restauration collective

Jean-christophe CAROULLE, Chef du service Stratégie, Performance et Programmation - Direction de la Commande Publique mutualisé Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque ; Co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France) ;Co-animateur du groupe de travail « achat publics » de France Urbaine

Mickaël TESSIER, Direction juridique, Service Commande Publique, Département de la Vendée

MARDI 13 DECEMBRE

Analyse des décisions du Conseil d'État les plus impactantes en matière de marchés publics en 2022

• Présentation et analyse détaillée des 4 décisions majeures
• Que vont-elles changer dans le quotidien des acheteurs et des fournisseurs ?
• Echanges avec la salle sur les interprétations et les zones d’ombre

Gilles PELLISSIER, Maîtres des requêtes au Conseil d'État

Revue des jurisprudences essentielles en matière de passation de l’année écoulée

• Un incontournable du Grand forum !
• Un panorama détaillé mettant l’accent sur les décisions sensibles
• Réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2022

Raphaël APELBAUM, Avocat associé, Cabinet Lexcase

Marchés de maîtrise d’œuvre : quels retours d’expérience sur l’année 2022 ?

• Quels retours des opérationnels sur le nouveau CCAG ?
• Actualités des travaux Syntec 2022
• Les bonnes pratiques à retenir pour 2023

Christophe MERIENNE, Direction Juridique, Délégué aux Affaires juridiques de droit public chez EGIS

Hausse des prix des matières premières et difficultés d’approvisionnement

• Quelles relations avec les services du contrôle de légalité
• Quels retours d’expériences côté entreprises

Maxime BÜSCH,   Avocat associé, Cabinet Lexcase

Anthony PATHERON, Directeur Affaires Juridiques, Commande Publique Durable, Dracénie Provence Verdon Agglomération

Régler autrement les conflits dans vos marchés publics : PRATIQUE DE LA MEDIATION

• Comment se structure la Médiation des marchés publics
• Créée depuis 10 ans, quel bilan tirer de cette pratique d’achats entre les entreprises et les acteurs publics ?
• Bonnes pratiques pour mener à bien votre négociation

Xavier LIBERT, Médiateur auprès des tribunaux administratifs, ancien Président du Tribunal administratif de Versailles

Maîtriser le nouveau CCAG TIC : retour d’expérience et bonnes pratiques

Malvina MAIRESSE,Avocate, Cabinet H20, Barreau de Paris