Formation : Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données

Identifier l'origine de propriété d'un bien

Réf. 3373
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Formation présentielle ou à distance
1 jour - 7 h à partir de 750 € HT
circonstances sanitaires

Pour des raisons sanitaires et/ou pédagogiques, nous pouvons être amenés à transformer certaines sessions présentielles en distanciel, tout en adaptant la pédagogie et en respectant le programme et la durée


Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

La publicité foncière

L'organisation de la publicité foncière

  • Les bureaux
  • Les registres

Le fonctionnement de la publicité foncière

  • Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
  • Le contenu de la fiche d’immeuble
  • Le contenu de la fiche parcellaire
  • Les principes du système FIDJI

L'accomplissement de la formalité

  • Le respect des délais et ses enjeux
  • Les actes à établir
  • Le dépôt
  • Les conséquences en cas de refus ou de rejet

Etude d’états hors formalités

Le cadastre

L'organisation territoriale

Les différents documents et la diffusion des données cadastrales

  • Le relevé de matrice
  • Le modèle 1
  • Le PV de remembrement
  • Le PV de délimitation et découpage