Formation : Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données

Identifier l'origine de propriété d'un bien

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • à distance
  • Réf 3373
  • Best

Objectifs

  • Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre
  • Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser
  • Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des bases en droit de l'urbanisme

Cibles

  • Directeur et responsable foncier
  • Directeur et responsable immobilier
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Avocat
  • Notaire
  • Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié,
  • Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine

Les plus

  • L'alternance d'apports méthodologiques et techniques 
  • Analyse de documents

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis d'échanges

Suivi et évaluation des acquis

  • E-quizz des compétences visées en amont et en aval de la formation
  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation

La publicité foncière

L'organisation de la publicité foncière

  • Les bureaux
  • Les registres

Le fonctionnement de la publicité foncière

  • Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
  • Le contenu de la fiche d’immeuble
  • Le contenu de la fiche parcellaire
  • Les principes du système FIDJI

L'accomplissement de la formalité

  • Le respect des délais et ses enjeux
  • Les actes à établir
  • Le dépôt
  • Les conséquences en cas de refus ou de rejet

Etude d’états hors formalités

Le cadastre

L'organisation territoriale

Les différents documents et la diffusion des données cadastrales

  • Le relevé de matrice
  • Le modèle 1
  • Le PV de remembrement
  • Le PV de délimitation et découpage

Le 26 nov. 2021

A distance

Caroline THEUIL

Caroline T. - Juriste, Formatrice spécialisée en immobilier

Formatrice certifiée ICPF&PSI, spécialisée dans la formation des professionnels de l'immobilier, Caroline Theuil bénéficie de plus de quinze années d'expérience au sein de services juridiques de services de l'Etat. Elle met à profit son...

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