Formation : Droit syndical, dialogue social et droit de grève dans la fonction publique
Dotez-vous d'un cadre de référence solide et opérationnel
- 2 Jours - 14 Heures
- Formation
- à distance
- Réf 10768
Objectifs
- Maîtriser les procédures de droit syndical
- Appliquer toutes les nouveautés règlementaires
- Prévenir les risques de contentieux
Pré-requis
- Être amené à travailler en collaboration avec les partenaires sociaux
Cibles
- Directeur des ressources humaines
- Responsable RH
- DGS
- Directeur d'établissement
- Responsable des relations/affaires sociales
- Directeur juridique
- Élu en charge des RH
Les plus
- Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Modalités pédagogiques
- Cette formation se veut une revue complète de l'actualité juridique du dialogue social tournée vers l'opérationnel à travers les cas pratiques proposés
- Une formation intégrant les nouveautés des lois Déontologie et de Transformation de la fonction publique
Suivi et évaluation des acquis
- Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
- Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
- Un support de cours est remis à chaque stagiaire
Indicateurs de résultats
Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles
Ce produit a été mis à jour le 23 juin 2025
Connaître les fondements du droit syndical
- Cadre juridique
- Histoire du droit syndical dans la fonction publique
- La particularité du secteur public en matière d’activité syndicale
- Vocabulaires
- Bénéficiaires
Dialogue social et loi de Transformation de la fonction publique
- Transformation du bilan social en rapport social unique
- Lignes directrices de gestion
- Réforme des CAP
- Création du CST et de la F3SCT
- La négociation collective dans la fonction publique
Les lignes directrices de gestion
- Place des lignes directrices de gestion dans le dialogue social
- Rôle des lignes directrices de gestion en matière de carrière
- Cadre juridique
- Méthodologie d’écriture
- Actualités jurisprudentielles
La cartographie et le fonctionnement des instances du dialogue social
- Les instances nationales
- Les CAP et CCP
- Le CST et la formation spécialisée
Le droit syndical
- Le cadre juridique des droits syndicaux
Le temps syndical
- Les autorisations spéciales d’absence
- La décharge d’activité de service
- La mise à disposition
Les conditions de l’exercice du droit syndical
- Les locaux et les équipements mis à disposition
- Les réunions syndicales
- L’affichage et la distribution des tracts
- La collecte des cotisations syndicales
Cas pratique : construire son protocole d’accord sur les droits syndicaux
Le droit de grève dans la fonction publique
- Droit applicable
- Définition de la grève et détermination des formes de grève interdites
- Les limites du droit de grève
- Les conséquences de la grève
La négociation collective
- Le cadre légal applicable
- Les modalités d’application de l’ordonnance sur la négociation collective
- Les domaines d’application
- Les différents types d’accord
- La portée d’un accord
Du 17 au 18 déc. 2025
A distance
Florian G. - Directeur des Ressources Humaines
En savoir plus1 450 € HT
Affinez pour voir les tarifs
Modalité
Sélectionner une modalité
Demander un devis
Inscription possible 48h avant la formation. En deçà, vous pouvez contacter notre Service Clients pour vous assurer de la disponibilité.
Télécharger le programmeFormation du catalogue Comundi pour votre entreprise dans vos locaux, chez nous ou à distance.
Envoyer votre demande
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
Télécharger le programmeFormation sur mesure adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes.
Nos experts vous accompagnent dans votre projet.
Envoyer votre demande
À réception de votre demande, la validation et la mise en œuvre de votre projet sur une formation sera possible sous 48h.
Télécharger le programme-
-
-
-
-
Merci de patienter ...
-
Découvrez l’ensemble de l’offre réalisable en INTRA, sur-mesure ou en individuel sur des thématiques proches.
Pour aller plus loin et compléter votre parcours
Télécharger la fiche produit
Formation : Droit syndical, dialogue social et droit de grève dans la fonction publique
Réf 10768
Merci de patienter ...
