Formation : L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Panorama des règles indispensables et actualisées des marchés publics

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf PF61
  • Best

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, Comundi vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics. 

Objectifs

  • Cerner les règles essentielles de la commande publique
  • Appliquer les différentes procédures d’achat public et les différentes formes de marchés publics
  • Identifier les étapes de passation et d'exécution d’un marché public

Pré-requis

  • Avoir des notions sur le paysage général de la commande publique

Cibles

  • Acheteur
  • Directeur des achats
  • Directeur des marchés publics
  • Directeur administratif & financier
  • Directeur technique
  • Chef de service
  • Juriste
  • Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Les plus

  • Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

  • Une journée intensive d'apports et de drécyptages juridiques pour avoir une vue d'ensemble de la réglementation des marchés publics

Suivi et évaluation des acquis

  • Evaluation de la formation par les participants
  • Remise d'une attestation de fin de formation

Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire de la commande publique

  • Le vocabulaire de la commande publique et  les différents intervenants à l'acte d'achat : l'acheteur, les groupements d'achats, les opérateurs économiques...
  • Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique
  • Le nouveau cadre réglementaire : le Code de la commande publique
  • La définition du marché public et sa distinction des autres catégories de contrats publics

Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation

  • La définition des besoins 
  • L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils
  • Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence

Les différentes procédures de passation des marchés publics

  • Les marchés de gré à gré
  • Les marchés à procédures adaptées
  • Les appels d'offres ouvert ou restreint
  • Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...
  • Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence

Identifier les différentes formes de marchés

  • Les marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commandes, marchés à tranches
  • Le marché global et le marché alloti : les nouvelles règles en matière d'allotissement et les apports de la loi Sapin II

Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public

  • La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
  • Les modalités de publication selon la procédure choisie
  • Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procédure négociée sans mise en concurrence

Le dossier de consultation des entreprises

  • Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières
  • L'acte d'engagement et le règlement de la consultation

Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire

  • Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres 
  • Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres
  • La détection et l'élimination des offres anormalement basses
  • Les cas de recours aux variantes

Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés

  • Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats évincés

Assurer le suivi de l’exécution du marché

  • La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard
  • Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants
  • Le régime financier des marchés publics
  • Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classiques
Edouard CLOT

Edouard - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...

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