Formation : L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Panorama des règles indispensables et actualisées des marchés publics

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf PF61

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, Comundi vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics.

Objectifs

Cerner les règles essentielles de la commande publique
Appliquer les différentes procédures d’achat public et les différentes formes de marchés publics
Identifier les étapes de passation et d'exécution d’un marché public

Pré-requis

Avoir des notions sur le paysage général de la commande publique

Cibles

Acheteur
Directeur des achats
Directeur des marchés publics
Directeur administratif & financier
Directeur technique
Chef de service
Juriste
Toute personne impliquée dans une procédure de marchés publics et souhaitant connaître les bases de la réglementation.

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une journée intensive d'apports et de drécyptages juridiques pour avoir une vue d'ensemble de la réglementation des marchés publics

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])

Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire de la commande publique

Le vocabulaire de la commande publique et les différents intervenants à l'acte d'achat : l'acheteur, les groupements d'achats, les opérateurs économiques...
Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique
Le nouveau cadre réglementaire : le Code de la commande publique
La définition du marché public et sa distinction des autres catégories de contrats publics

Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation

La définition des besoins
L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils
Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence

Les différentes procédures de passation des marchés publics

Les marchés de gré à gré
Les marchés à procédures adaptées
Les appels d'offres ouvert ou restreint
Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...
Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence

Identifier les différentes formes de marchés

Les marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commandes, marchés à tranches
Le marché global et le marché alloti : les nouvelles règles en matière d'allotissement et les apports de la loi Sapin II

Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public

La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
Les modalités de publication selon la procédure choisie
Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procédure négociée sans mise en concurrence

Le dossier de consultation des entreprises

Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières
L'acte d'engagement et le règlement de la consultation

Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire

Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres
Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres
La détection et l'élimination des offres anormalement basses
Les cas de recours aux variantes

Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés

Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché
L'information des candidats évincés

Assurer le suivi de l’exécution du marché

La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard
Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants
Le régime financier des marchés publics
Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classiques

Edouard C. - Avocat Associé

Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cabinet...