Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.
Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, Comundi vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics.
Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure
Programme détaillé
Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire de la commande publique
Le vocabulaire de la commande publique et les différents intervenants à l'acte d'achat : l'acheteur, les groupements d'achats, les opérateurs économiques...
Les principes fondamentaux gouvernant la commande publique
Le nouveau cadre réglementaire : le Code de la commande publique
La définition du marché public et sa distinction des autres catégories de contrats publics
Assurer le recueil du besoin et la définition des seuils de passation
La définition des besoins
L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils
Les enjeux du seuil sur les mesures de publicité et de mise en concurrence
Les différentes procédures de passation des marchés publics
Les marchés de gré à gré
Les marchés à procédures adaptées
Les appels d'offres ouvert ou restreint
Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...
Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence
Identifier les différentes formes de marchés
Les marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commandes, marchés à tranches
Le marché global et le marché alloti : les nouvelles règles en matière d'allotissement et les apports de la loi Sapin II
Les obligations de publicité et de mise en concurrence d'un marché public
La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
Les modalités de publication selon la procédure choisie
Le recours à la procédure négociée : la nouvelle procédure négociée sans mise en concurrence
Le dossier de consultation des entreprises
Les cahiers des clauses administratives générales et particulières et des clauses techniques particulières
L'acte d'engagement et le règlement de la consultation
Décrypter les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire
Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres
Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres
La détection et l'élimination des offres anormalement basses
Les cas de recours aux variantes
Notifier le marché et respecter les obligations de communication aux candidats évincés
Les modalités de notification au titulaire et la rédaction de l'avis d'attribution du marché
L'information des candidats évincés
Assurer le suivi de l’exécution du marché
La réception et la vérification de la réalisation des prestations : la gestion des délais et des pénalités de retard
Les risques de modifications en cours de marché : les règles d'encadrement des avenants
Le régime financier des marchés publics
Les risques contentieux : les référés précontractuels et contractuels, le risque pénal, les contentieux administratifs classiques